Archives par mot-clé : transparence

La transparence est une course de fond

Le 21 janvier 2016, le Conseil Constitutionnel jugeait l’article 178 de la loi « modernisation de notre système de santé » conforme à la Constitution. La transparence des contrats des personnels de santé avec les industries de santé serait-elle enfin acquise ? Retour sur 4 années de tergiversations, 4 années d’obstruction des firmes, des élus, du gouvernement, et perspectives pour un futur qu’on espère cette fois proche, mais encore incertain.
29 décembre 2011 :la loi Bertrand est adoptée. Constatant (…)


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Le Formindep saisit à nouveau le Conseil d’Etat

Le Sunshine act, décret 2013-414 et le décret 2013-413 parus le 21 mai 2013 étaient censés permettre l’application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé en élaborant une charte de l’expertise sanitaire pour le premier et en précisant les conditions de la transparence des avantages consentis aux professionnels pour le second. Les textes des décrets, loin de renforcer l’indépendance de l’expertise et la transparence des (…)


Les éditos

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