Archives de catégorie : véhicule

Prévention des risques professionnels : aides financières

Les entreprises  peuvent bénéficier d’aides financières de la part des Caisses régionales de la Sécurité sociale pour les aider à prévenir les risques professionnels :  pour acquérir du matériel, mettre en oeuvre des diagnostics, des formations, … Continuer la lecture

Publié dans ABS, accidents du travail, action, Actualités, AFS, Aides, airbags, ASP, automobile, batiment, diagnostic, entreprises, financières, formations, freinage, maladie, manutention, matériel, métallurgie, plans, prévention, professionnelle, professionnels, psycho-sociaux, réparation, restauration, risques, routier, sécurité, simplifiées, subvention, TMS, TP soudage, transport, utilitaire, véhicule, vitesse | Commentaires fermés sur Prévention des risques professionnels : aides financières

Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits et devoirs de l’employeur et du salarié ?

De nombreuses professions exigent d’être titulaire du permis de conduire  : chauffeur routier, conducteur de bus, chauffeur de taxi, ambulancier, commercial itinérant, etc Un employeur soumis à une obligation de sécurité de résultat doit être certain que ses salariés qui conduisent dans le cadre de leur travail sont bien titulaires de leur permis de conduire […] Continuer la lecture

Publié dans annulation, chauffeur, clauses, conduite, contrat de travail, contravention, convention collective, cout, embauche, employeur, infraction, permis de conduire, poids lourd, points, recrutement, règlement intérieur, retrait de permis, salarié, solde, suspension, transport en commun, travail, validité, véhicule, Visite médicale | Commentaires fermés sur Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits et devoirs de l’employeur et du salarié ?

Immatriculation des véhicules : du nouveau

Plusieurs arrêtés publiés en août 2017 contribuent à faciliter les procédures d’immatriculation des véhicules en les dématérialisant. Ces textes introduisent également la nécessité de pouvoir justifier de l’assurance de son véhicule et d’un permis de conduire lorsque qu’il s’agit d’une personne … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans cerfa, certificat, cession, circulation, destruction, immatriculation, imprimé, journal, neuf, occasion, officiel, perte, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, véhicule, Vol | Commentaires fermés sur Immatriculation des véhicules : du nouveau

Immatriculation des véhicules : du nouveau

Plusieurs arrêtés publiés en août 2017 contribuent à faciliter les procédures d’immatriculation des véhicules en les dématérialisant. Ces textes introduisent également la nécessité de pouvoir justifier de l’assurance de son véhicule et d’un permis de conduire lorsque qu’il s’agit d’une personne … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Interdiction de surteintage des vitres avant d’un véhicule

  Depuis le décret d’avril 2016, les vitres avant d’un véhicule ne peuvent être assombries que de 30% ( les vitres arrières ne sont pas concernées) : les Forces de l’Ordre veulent ainsi pouvoir mieux distinguer les gestes et l’attitude … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans affections médicales, code de la route, dérogation, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, surteintage, véhicule, vitres | Commentaires fermés sur Interdiction de surteintage des vitres avant d’un véhicule

Interdiction de surteintage des vitres avant d’un véhicule

  Depuis le décret d’avril 2016, les vitres avant d’un véhicule ne peuvent être assombries que de 30% ( les vitres arrières ne sont pas concernées) : les Forces de l’Ordre veulent ainsi pouvoir mieux distinguer les gestes et l’attitude … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Infraction alors que le propriétaire du véhicule est une personne morale : ce qui a changé en 2017

Depuis le 1er janvier 2017, quand le propriétaire du véhicule qui a commis l’infraction (infraction constatée de façon automatisée) est une personne morale, le représentant légal de cette personne morale doit révéler aux autorités l’identité de la personne qui conduisait … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Infraction alors que le propriétaire du véhicule est une personne morale : ce qui a changé en 2017

Depuis le 1er janvier 2017, quand le propriétaire du véhicule qui a commis l’infraction (infraction constatée de façon automatisée) est une personne morale, le représentant légal de cette personne morale doit révéler aux autorités l’identité de la personne qui conduisait … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Nouvelle organisation du code de la route

Un arrêté du 27 avril 2016 a modifié l’organisation du code de la route : cette réforme a pour objectif d’améliorer la formation des conducteurs novices ( impliqués dans un quart des accidents corporels). L’examen du code de la route … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Véhicule autonome : on distingue 5 niveaux d’autonomie

Actuellement sur la route un conducteur peut conduire un véhicule doté de divers dispositifs d’aide à la conduite : c’est un véhicule avec une autonomie de niveau 2 ( les aides à la conduite en question doivent nécessairement pouvoir être désactivées … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Etudes réalisées par la Sécurité routière à propos de la vitesse : qu’en pensent les mathématiciens ?

Diverses études ont établi une relation soi-disant scientifique entre vitesse et gravité des accidents en reprenant une formule défendue par plusieurs scientifiques Nilsson, Elvik, Finch, Taylor. Ces études sont régulièrement mises en avant par la sécurité routière pour justifier l’implantation de plus en … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans accidents, adaptée, conducteurs, étude, gravité, incertitude, infrastucture, ligue de défense, mathématiciens, Mises au point, modèle mathématique, mortalité, réglementaire, Sécurité routière, véhicule, vitesse | Commentaires fermés sur Etudes réalisées par la Sécurité routière à propos de la vitesse : qu’en pensent les mathématiciens ?

Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits et devoirs de l’employeur et du salarié ?

De nombreuses professions exigent d’être titulaire du permis de conduire  : chauffeur routier, conducteur de bus, chauffeur de taxi, ambulancier, commercial itinérant, etc Un employeur soumis à une obligation de sécurité de résultat doit être certain que ses salariés qui […] Continuer la lecture

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Conduite de véhicule et consommation de cannabis

La conduite sous l’emprise  de l’alcool et des stupéfiants augmente le risque d’accidents de la route. En effet, le cannabis bien que considéré comme une drogue douce (puisqu’il n’existe pas … Continuer la lecture

Publié dans accident, agréés, Aptitude à la conduite des véhicules, cannabis, cheveux, code de la route, conduite, délit, Dépistage, hallucination, infraction, médecins, médicale, permis de conduire, psychoactive, salivaire, sanguin, Sécurité routière, stupéfiant, test, urinaire, véhicule, visite | Commentaires fermés sur Conduite de véhicule et consommation de cannabis

Nouveau contenu pour le livret d’apprentissage de la catégorie B du permis de conduire

L’arrêté du 29 juillet 2013 prévoit un nouveau contenu pour le livret d’apprentissage de la catégorie B du permis de conduire, à compter du 1er juillet 2014; Ce texte liste … Continuer la lecture

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Colloque :  Conduite et handicap, transports pour les personnes à mobilité réduite 

Ce 2ème colloque national, mobilité et handicap, se déroulera à Cagnes-sur-Mer le 5 septembre 2013. Ce colloque s’adresse à la fois aux professionnels et à tous les usagers en situation de handicap ainsi qu’aux personnes qui les  accompagnent. Les participants … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Apprendre à conduire gratuitement sans passer par une auto-école : dès octobre 2013, l’accompagnateur devra avoir reçu une formation

En France, l’apprentissage de la conduite des véhicules est libre dans la mesure où il n’est pas obligatoire de faire appel à  une auto-école,  pour apprendre à conduire un véhicule de la catégorie B. Un accompagnateur peut assurer l’apprentissage à … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Conduite de véhicules lourds : réglementation

Au plan réglementaire pour être autorisé à conduire un camion, le salarié doit être en possession d’un permis poids lourds en cours de validité et être à jour des formations FIMO et FCOS. Le salarié doit être titulaire du permis … Continuer la lecture

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Risque d’accident de la route, prévention

Les accidents de la route peuvent avoir plusieurs origines : le conducteur, le véhicule, l’organisation du travail, l’environnement. Le conducteurLe véhiculeL’organisation du travail Le conducteur Le conducteur ne doit pas téléphoner en conduisant même avec un kit mains libres En … Continuer la lecture

Publié dans accident, cabine, conducteur, conduire, Conduite de poids lourds, médicales, médicament, organisation, permis, pictogramme, prévention, prudent, risque, route, téléphoner, véhicule, visites | Commentaires fermés sur Risque d’accident de la route, prévention

La conduite de certains véhicules du groupe léger requiert les critères d’aptitude physique du permis du groupe lourd

Les activités suivantes , même si elles sont réalisées avec des véhicules du groupe léger, exigent  que le conducteur remplisse les critères d’aptitude physique des véhicules du groupe lourd : TARS conduite de taxi, conduite d’ambulance, véhicules légers affectés au … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans aptitude, Aptitude à la conduite des véhicules, BEPECASER, catégorie, conduite, critères, inaptitude, léger, lourd, permis, physique, TARS, usager, véhicule | Commentaires fermés sur La conduite de certains véhicules du groupe léger requiert les critères d’aptitude physique du permis du groupe lourd

Indemnisation des dommages lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation : jurisprudence

Lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l’indemnisation des dommages qu’il a subis, sauf s’il a commis une faute qui a contribué à la réalisation de son préjudice. C’est le juge … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans accident, circulation, conducteur, dommages, faute, indemnisation, Jurisprudence et conduite de véhicules, pilote, préjudice, véhicule, victime | Commentaires fermés sur Indemnisation des dommages lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation : jurisprudence

Avoir un éthylotest à bord de son véhicule est obligatoire, mais la sanction initialement prévue est supprimée !

Avoir un éthylotest à bord de son véhicule demeure obligatoire, mais le décret du 28 février 2013  a supprimé la sanction qui était prévue à partir du 1er mars pour les automobilistes qui n’auraient pas été en mesure de présenter … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Les DRIRE ( DREAL) sont-elles habilitées à effectuer les vérifications périodiques des radars utilisés pour les contrôles de vitesse ?

Un conducteur reconnu coupable d’un excès de vitesse, condamné à une amende de 200 € et 1 mois de suspension de permis de conduire a prétendu  que ce contrôle de vitesse n’était pas valable puisque  le radar ( cinémomètre) en … Continuer la lecture Continuer la lecture

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