Systémique médicale
Boules de Fourrure
Archives de catégorie : véhicule
Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits et devoirs de l’employeur et du salarié ?
De nombreuses professions exigent d’être titulaire du permis de conduire : chauffeur routier, conducteur de bus, chauffeur de taxi, ambulancier, commercial itinérant, etc Un employeur soumis à une obligation de sécurité de résultat doit être certain que ses salariés qui conduisent dans le cadre de leur travail sont bien titulaires de leur permis de conduire […] Continuer la lecture
Publié dans annulation, chauffeur, clauses, conduite, contrat de travail, contravention, convention collective, cout, embauche, employeur, infraction, permis de conduire, poids lourd, points, recrutement, règlement intérieur, retrait de permis, salarié, solde, suspension, transport en commun, travail, validité, véhicule, Visite médicale
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Immatriculation des véhicules : du nouveau
Plusieurs arrêtés publiés en août 2017 contribuent à faciliter les procédures d’immatriculation des véhicules en les dématérialisant. Ces textes introduisent également la nécessité de pouvoir justifier de l’assurance de son véhicule et d’un permis de conduire lorsque qu’il s’agit d’une personne … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans cerfa, certificat, cession, circulation, destruction, immatriculation, imprimé, journal, neuf, occasion, officiel, perte, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, véhicule, Vol
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Immatriculation des véhicules : du nouveau
Plusieurs arrêtés publiés en août 2017 contribuent à faciliter les procédures d’immatriculation des véhicules en les dématérialisant. Ces textes introduisent également la nécessité de pouvoir justifier de l’assurance de son véhicule et d’un permis de conduire lorsque qu’il s’agit d’une personne … Continuer la lecture → Continuer la lecture
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Interdiction de surteintage des vitres avant d’un véhicule
Depuis le décret d’avril 2016, les vitres avant d’un véhicule ne peuvent être assombries que de 30% ( les vitres arrières ne sont pas concernées) : les Forces de l’Ordre veulent ainsi pouvoir mieux distinguer les gestes et l’attitude … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans affections médicales, code de la route, dérogation, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, surteintage, véhicule, vitres
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Interdiction de surteintage des vitres avant d’un véhicule
Depuis le décret d’avril 2016, les vitres avant d’un véhicule ne peuvent être assombries que de 30% ( les vitres arrières ne sont pas concernées) : les Forces de l’Ordre veulent ainsi pouvoir mieux distinguer les gestes et l’attitude … Continuer la lecture → Continuer la lecture
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Infraction alors que le propriétaire du véhicule est une personne morale : ce qui a changé en 2017
Depuis le 1er janvier 2017, quand le propriétaire du véhicule qui a commis l’infraction (infraction constatée de façon automatisée) est une personne morale, le représentant légal de cette personne morale doit révéler aux autorités l’identité de la personne qui conduisait … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans amende, conducteur, infraction, permis de conduire, représentant légal, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, véhicule
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Infraction alors que le propriétaire du véhicule est une personne morale : ce qui a changé en 2017
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Nouvelle organisation du code de la route
Un arrêté du 27 avril 2016 a modifié l’organisation du code de la route : cette réforme a pour objectif d’améliorer la formation des conducteurs novices ( impliqués dans un quart des accidents corporels). L’examen du code de la route … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans ceintures, code de la route, comportement, environnement, épreuve, question, sécurité, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, véhicule
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Véhicule autonome : on distingue 5 niveaux d’autonomie
L’adoption en juin 2020 d’une norme internationale va autoriser la conduite autonome de niveau 3 dès 2021. Actuellement sur la route un conducteur peut conduire un véhicule doté de divers dispositifs d’aide à la conduite : c’est… Continuer la lecture
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Etudes réalisées par la Sécurité routière à propos de la vitesse : qu’en pensent les mathématiciens ?
Diverses études ont établi une relation soi-disant scientifique entre vitesse et gravité des accidents en reprenant une formule défendue par plusieurs scientifiques Nilsson, Elvik, Finch, Taylor. Ces études sont régulièrement mises en avant par la sécurité routière pour justifier l’implantation de plus en … Continuer la lecture → Continuer la lecture
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Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits et devoirs de l’employeur et du salarié ?
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Nouveau contenu pour le livret d’apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
L’arrêté du 29 juillet 2013 prévoit un nouveau contenu pour le livret d’apprentissage de la catégorie B du permis de conduire, à compter du 1er juillet 2014; Ce texte liste … Continuer la lecture
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Colloque : Conduite et handicap, transports pour les personnes à mobilité réduite
Ce 2ème colloque national, mobilité et handicap, se déroulera à Cagnes-sur-Mer le 5 septembre 2013. Ce colloque s’adresse à la fois aux professionnels et à tous les usagers en situation de handicap ainsi qu’aux personnes qui les accompagnent. Les participants … Continuer la lecture → Continuer la lecture
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Apprendre à conduire gratuitement sans passer par une auto-école : dès octobre 2013, l’accompagnateur devra avoir reçu une formation
En France, l’apprentissage de la conduite des véhicules est libre dans la mesure où il n’est pas obligatoire de faire appel à une auto-école, pour apprendre à conduire un véhicule de la catégorie B. Un accompagnateur peut assurer l’apprentissage à … Continuer la lecture → Continuer la lecture
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Conduite de véhicules lourds : réglementation
Au plan réglementaire pour être autorisé à conduire un camion, le salarié doit être en possession d’un permis poids lourds en cours de validité et être à jour des formations FIMO et FCOS. Le salarié doit être titulaire du permis … Continuer la lecture
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Risque d’accident de la route, prévention
Les accidents de la route peuvent avoir plusieurs origines : le conducteur, le véhicule, l’organisation du travail, l’environnement. Le conducteurLe véhiculeL’organisation du travail Le conducteur Le conducteur ne doit pas téléphoner en conduisant même avec un kit mains libres En … Continuer la lecture
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La conduite de certains véhicules du groupe léger requiert les critères d’aptitude physique du permis du groupe lourd
Les activités suivantes , même si elles sont réalisées avec des véhicules du groupe léger, exigent que le conducteur remplisse les critères d’aptitude physique des véhicules du groupe lourd : TARS conduite de taxi, conduite d’ambulance, véhicules légers affectés au … Continuer la lecture → Continuer la lecture
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Indemnisation des dommages lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation : jurisprudence
Lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l’indemnisation des dommages qu’il a subis, sauf s’il a commis une faute qui a contribué à la réalisation de son préjudice. C’est le juge … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans accident, circulation, conducteur, dommages, faute, indemnisation, Jurisprudence et conduite de véhicules, pilote, préjudice, véhicule, victime
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Avoir un éthylotest à bord de son véhicule n’est plus obligatoire !
Le décret du 18 mai 2020 supprime l’obligation de détenir un éthylotest à bord de son véhicule ( obligation qui était en vigueur depuis 2012). Depuis 2013 tout automobiliste était tenu de posséder un éthylotest à bord de son véhicule Cett… Continuer la lecture
Publié dans Articles à la une, ethylotest, obligatoire, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, véhicule
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Les DRIRE ( DREAL) sont-elles habilitées à effectuer les vérifications périodiques des radars utilisés pour les contrôles de vitesse ?
Un conducteur reconnu coupable d’un excès de vitesse, condamné à une amende de 200 € et 1 mois de suspension de permis de conduire a prétendu que ce contrôle de vitesse n’était pas valable puisque le radar ( cinémomètre) en … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans autorité, cinémomètres, conducteur, conduire, Contrôle, DREAL, DRIRE, fixe, jurisprudence, Jurisprudence et conduite de véhicules, métrologie, ministère, mobile, organisme, périodique, permis, primitive, radars, suspension, véhicule, vérifications, vitesse
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