Archives de catégorie : travail

Contrôle d’un arrêt de travail par un employeur : contre visite patronale

Un employeur peut recourir à ce dispositif de contre visite patronale, c’est à dire faire réaliser une visite médicale pour s’assurer que l’arrêt de travail d’un de ses salarié est médicalement justifié, en faisant appel à une s… Continuer la lecture

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Responsabilités familiales et contrat de travail : obligations familiales impérieuses

La notion d’obligations familiales impérieuses est apparue pour la première fois dans le code du travail en 2000 à propos du travail à temps partiel, puis en 2001 à propos du travail de nuit. Cette notion d’OFI, Obligations familiales impér… Continuer la lecture

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Définition du travail de nuit, réglementation, surveillance médicale

Depuis 2017, les employés qui travaillent la nuit ne font plus l’objet d’une surveillance individuelle renforcé mais d’un suivi adapté. Des recommandations de bonnes pratiques  pour la surveillance des travailleurs postés et des trava… Continuer la lecture

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Définition du travail de nuit, réglementation, surveillance médicale

Depuis 2017, les employés qui travaillent la nuit ne font plus l’objet d’une surveillance individuelle renforcé mais d’un suivi adapté. Des recommandations de bonnes pratiques  pour la surveillance des travailleurs postés et des trava… Continuer la lecture

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Reconnaissance de lourdeur du handicap, RLH : démarches à effectuer ?

Les entreprises peuvent faire une démarche de reconnaissance de lourdeur du handicap, RLH, auprès de Agefiph, pour certains travailleurs handicapés. L’objectif de la reconnaissance de la lourdeur du handicap – RLH – est de compenser financièrement les … Continuer la lecture

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Comme une traînée de poudre

Pour comprendre cette histoire et la réflexion qui suit, un tout petit peu de jargon relatif au cursus médical et à l’univers hospitalier. Un interne est un étudiant ayant validé sa 6e année de médecine, et ayant passé le concours … Lire la suite… Continuer la lecture

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Radiations ionisantes : réglementation

2 décrets, publiés en juin 2018, apportent des précisions pour la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs. Pour déterminer le suivi médical des personnes exposées aux radiations ionisantes… Continuer la lecture

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Travailler par de fortes chaleurs : plan canicule

En cas de fortes chaleurs, l’employeur est tenu de prendre des mesures pour protéger la santé de ses salariés. Ce sont des mesures de bon sens :  songer à  modifier l’organisation du travail, commencer plus tôt le matin par exemple, prévoir… Continuer la lecture

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Obligations des employeurs face au risque de canicule

Aucun niveau maximal de température n’est imposé aux entreprises par le code du travail, mais celui-ci comporte des dispositions législatives et réglementaires afin d’assurer aux salariés des conditions de travail satisfaisantes en cas de f… Continuer la lecture

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Agents biologiques pathogènes: prévention

L’arrêté de juillet 2007 liste les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les établissements où sont utilisés des agents biologiques pathogènes des groupes 2, 3 ou 4, à des fins de production. Un arrêté publ… Continuer la lecture

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Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !

Un arrêt de la cour de Cassation du 12 février 2014 rappelle que “qu’aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu’une circonstance quelconque constituera en elle-même une cause de licenciement”,  par exemple une clause qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire. Arrêt de la Cour de cassation n° 12-11554 du […] Continuer la lecture

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Expositions professionnelles à éviter chez la femme enceinte

Les salariées en état de grossesse bénéficient d’un suivi individuel adapté en santé au travail, certaines expositions professionnelles doivent être évitées en cas de grossesse ou d’ allaitement. Les milieux de soins, le secteur de la petite enfance L’exposition aux […] Continuer la lecture

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Aptitude à la conduite automobile

L’arrêté de décembre 2005 régulièrement modifié, dernièrement en décembre 2017  fixe la liste des pathologies incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire, à la fois pour les VL, véhicules légers et PL, poids lourds. Les principales contre indications Arrêté de décembre 2005 modifié  Les principales contre indications Les apnées du sommeil, non […] Continuer la lecture

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Eclairage des lieux de travail

Des valeurs minimales d’éclairement sont définies, pour les locaux affectés au travail, qui varient suivant la nature de l’activité professionnelle. Réglementation Les mesures d’éclairement Valeurs minimales d’éclairement Réglementation Obligation pour l’employeur L’employeur doit concevoir un niveau d’éclairement suffisant : à la fois dans les locaux affectés au travail, et leurs dépendances, et les espaces extérieurs, […] Continuer la lecture

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Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits et devoirs de l’employeur et du salarié ?

De nombreuses professions exigent d’être titulaire du permis de conduire  : chauffeur routier, conducteur de bus, chauffeur de taxi, ambulancier, commercial itinérant, etc Un employeur soumis à une obligation de sécurité de résultat doit être certain que ses salariés qui conduisent dans le cadre de leur travail sont bien titulaires de leur permis de conduire […] Continuer la lecture

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2018 : le compte professionnel de prévention C2P a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité, C3P

Depuis 2015 lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration.  Ce dispositif de prévention de la pénibilité a été réformé par la récente réforme du Code du travail : une ordonnance en septembre 2017 et 2 décrets publiés fin 2017 précisent ces modifications : le compte professionnel […] Continuer la lecture

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Principaux indicateurs à rechercher chez un travailleur lombalgique

En cas de lombalgie persistante ou récidivante, constatée à l’occasion des visites médicales de santé au travail, il faut évaluer différents facteurs pronostiques : les facteurs psychologiques et comportementaux susceptibles d’influencer le passage vers la chronicité et les facteurs socio-économiques […] Continuer la lecture

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Harcèlement en entreprise : instaurer une prévention primaire, pas seulement des actions de réparation

Les juges de la Cour de cassation ont considéré en 2016 que l’obligation de sécurité faite à l’employeur pour prévenir tout harcèlement dans son entreprise doit comporter des actions de formation et d’information et pas seulement des actions de réparation […] Continuer la lecture

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Harcèlement sexuel : jurisprudences

Le harcèlement sexuel est actuellement dénoncé sur les réseaux sociaux. Atousante propose une revue de la jurisprudence sur ce sujet. Le Code pénal ( article 222-33) et le Code du travail ( article L 1153-1) définissent le harcèlement sexuel comme […] Continuer la lecture

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Myopie et aptitude au travail

De nombreuses personnes sont myopes, mais ce trouble de la réfraction est le plus souvent sans incidence sur l’aptitude au travail. Ce n’est que lorsque la myopie est forte et s’accompagne alors d’une acuité visuelle médiocre aux bas éclairements ou […] Continuer la lecture

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Statistiques des Accidents du travail et maladies professionnelles

L’Assurance maladie édite régulièrement des statistiques concernant la sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles. L’ANACT, Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail édite des statistiques selon le sexe. Sinistralité des accidents du travail […] Continuer la lecture

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Contrôle d’un arrêt de travail par un employeur : contre visite patronale

Un employeur peut recourir à ce dispositif de contre visite patronale, c’est à dire faire réaliser une visite médicale pour s’assurer que l’arrêt de travail d’un de ses salarié est médicalement justifié, en faisant appel à une société de médecins […] Continuer la lecture

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Formalités à effectuer par l’employeur pour un AT, Accident du travail

Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont effectuées par l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.441-2 et L.441-4 du Code de la Sécurité Sociale. Obligations de l’employeur Comment compléter le formulaire « Déclaration d’accident de travail ou de trajet » […] Continuer la lecture

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Taux de cotisation Accident du Travail

Reconnaître un accident du travail dans une entreprise revient à admettre qu’il existe un risque spécifique au sein de l’entreprise et cela a un impact financier.  L’incidence financière varie suivant la taille de l’entreprise (taux de cotisation d’accident du travail […] Continuer la lecture

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Formalités à effectuer par le salarié lors d’un accident du travail

La victime d’un accident du travail ou de trajet est tenue d’établir une déclaration conformément à l’article L. 441-1 du code de la Sécurité sociale. Elle doit prévenir son employeur dans les 24 Heures sauf cas de force majeure, motif […] Continuer la lecture

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Suivi des femmes enceintes et visite médicale de reprise maternité

Depuis les nouvelles modalités de suivis des travailleurs en vigueur depuis janvier 2017, les femmes enceintes bénéficient d’un suivi individuel adapté. La visite médicale de reprise après un congé maternité, n’a pas subi de changement, elle doit bien toujours avoir […] Continuer la lecture

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Visites médicales de reprise du travail : jurisprudence

La visite médicale de reprise est organisée lors de la reprise effective du travail ou au plus tard dans un délai de huit jours, conformément au code du travail article R. 4624-22. De nombreux arrêts de la Cour de cassation […] Continuer la lecture

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Aménagement du poste de travail de la femme enceinte

Si une salariée enceinte ou allaitante occupe un poste de travail l’exposant au benzène, ou à un agent toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2, l’article L. 12225-12 du code du travail précise que l’employeur est tenu de […] Continuer la lecture

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Des tests salivaires peuvent être utilisés en santé au travail pour dépister une consommation de produits illicites

Une décision du Conseil d’Etat de décembre 2016 autorise un employeur ou un de ses représentants à réaliser des tests salivaires de détection immédiate de produits stupéfiants chez des employés qui occupent un poste de travail sensible, dans la mesure […] Continuer la lecture

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Suivi individuel classique-visite d’information et de prévention

Suite à la publication de la loi travail en août 2016 et au décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre, un nouveau suivi médical a été instauré en santé au travail qui marque la fin des visites médicales tous les […] Continuer la lecture

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Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Les CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, ont été créé en 1993 pour permettre aux assurés dont la maladie ne figure pas dans un tableau de maladie professionnelle ou ne remplit pas tous les critères d’un tableau de […] Continuer la lecture

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Procédure de mise en invalidité

Tout médecin, généraliste ou spécialiste, peut transmettre une demande d’invalidité pour un patient au médecin conseil de la Sécurité Sociale. Un arrêté du 1er juillet 2016 a défini un nouveau modèle de formulaire de demande de pension d’invalidité, imprimé CERFA 11174*05, […] Continuer la lecture

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Les incivilités dans le monde du travail

Dans les salles d’attente des entreprises de service, des administrations, des hôpitaux,  dans les transports en communs, etc les clients et usagers font de plus en plus souvent preuve d’incivilités à l’encontre des employés. Mais même au sein d’une même entreprise, entre […] Continuer la lecture

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ACD, substances, mélanges : définition des produits chimiques

La dénomination des produits chimiques prête parfois à confusion. Jusqu’en 2012, le Code du travail et d’autres textes réglementaires utilisaient les termes de substances et préparations pour désigner les produits chimiques. Depuis la publication du décret du 19 avril 2012 […] Continuer la lecture

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Myopie et aptitude au travail

De nombreuses personnes sont myopes, mais ce trouble de la réfraction est le plus souvent sans incidence sur l’aptitude au travail. Ce n’est que lorsque la myopie est forte et s’accompagne alors d’une acuité visuelle médiocre aux bas éclairements ou […] Continuer la lecture

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Travail et apnée du sommeil

La survenue d’envies de dormir dans la journée, conséquence d’un syndrome d’apnées obstructives du sommeil, sera prise en compte pour l’aptitude à certains postes de travail, notamment des postes de travail qui exige la conduite de véhicules. On peut se […] Continuer la lecture

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Obligation générale de santé et sécurité : elle s’impose à l’employeur

Tout employeur doit organiser un véritable « système » de management de la sécurité et santé au travail, afin de répondre à son obligation générale de sécurité et santé envers ses salariés, que lui impose le code du travail, notamment  l‘article L […] Continuer la lecture

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Surveillance médicale des salariés exposés aux vibrations

Conformément au code du travail, le médecin de santé au travail exerce une surveillance médicale renforcée pour les salariés qui sont exposés à un certain niveau de vibrations mécaniques. Et d’autre part quand l’exposition aux vibrations dépasse un certain seuil, […] Continuer la lecture

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Pénibilité : quels sont les risques professionnels concernés ?

Les textes relatifs à la pénibilité ont été remaniés à plusieurs reprises et dernièrement fin décembre 2015. Certains seuils de pénibilité ont été modifiés.. Les facteurs de pénibilité ainsi que les seuils d’exposition sont donnés par l’article  D 4161-2 du Code du […] Continuer la lecture

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Harcèlement sexuel : jurisprudences

Le Code pénal ( article 222-33) et le Code du travail ( article L 1153-1) définissent le harcèlement sexuel comme le fait d’imposer à une personne de façon répétée des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte […] Continuer la lecture

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