Archives de catégorie : TASS

Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Les CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, ont été créé en 1993 pour permettre aux assurés dont la maladie ne figure pas dans un tableau de maladie professionnelle ou ne remplit pas tous les critères d’un tableau de […] Continuer la lecture

Publié dans comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, CRRMP, décision, Déclaration-reconnaissance d’une maladie professionnelle, maladie, maladie professionnelle, PATHOLOGIE, TASS, travail, tribunal | Commentaires fermés sur Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Reconnaissance en maladie professionnelle d’un cancer de l’ovaire résultant d’une exposition à l’amiante

Pour la première fois en France, un cancer de l’ovaire va être reconnu au titre des maladies professionnelles chez une salariée de l’usine Deville de Charleville-Mézières qui a découpé de 1966 à 1980 des joints à base d’amiante qui garnissaient […] Continuer la lecture

Publié dans Actualités, amiante, cancer, contestation, CRRMP, décès, exposition, incapacité, indemnisation, invalidité, joints, maladie, ovaire, professionnelle, reconnaissance, séquelles, tableau, TASS, travailler | Commentaires fermés sur Reconnaissance en maladie professionnelle d’un cancer de l’ovaire résultant d’une exposition à l’amiante

Accident du travail, maladie professionnelle : place du médecin de recours ?

En France, c’est à la victime d’apporter la preuve de son préjudice. Cette règle de Droit s’applique au domaine de la santé, y compris pour les accidents de travail ou les maladies professionnelles, bien qu’il existe pour ceux-ci la présomption […] Continuer la lecture

Publié dans accident du travail, assuré, avocat, consolidation, contentieux, contester, décision, dommage, dossier, droit, évaluation, expertise, expertise médicale, fonction publique, incapacité, juridique, maladie professionnelle, médecin conseil, médecin de recours, médecin expert, médico-légal, patient, physiques psychiques, poursuite, préjudice, REFUS, Santé, séquelles, TASS, Travailleur handicapé, tribunal, victime | Commentaires fermés sur Accident du travail, maladie professionnelle : place du médecin de recours ?