Systémique médicale
Boules de Fourrure
Archives de catégorie : Suspension, annulation du permis de conduire
Ethylotest antidémarrage (EAD) : alternative à la suspension du permis ou inaptitude à la conduite
Un EAD, éthylotest antidémarrage, est un éthylotest électronique, dispositif embarqué de détection de l’alcool dans l’air expiré du conducteur qui empêche le démarrage du véhicule si le taux d’alcool mesuré dans l’air est supér… Continuer la lecture
Publié dans antidémarrage, Articles à la une, EAD, Sécurité routière, Suspension, annulation du permis de conduire
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Démarches pour le permis de conduire : atteinte aux droits des usagers
Depuis fin 2017, les demandes de permis de conduire et de certificat d’immatriculation ont été dématérialisées ( dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération) : ces démarches peuvent désormais être effectuées exclusivement sur le… Continuer la lecture
Publié dans Articles à la une, Droits des automobilistes, Mises au point, Suspension, annulation du permis de conduire
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Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des conventions collectives
Les conventions collectives prévoient souvent des dispositions spécifiques en cas d’annulation ou suspension du permis de conduire lorsque le permis de conduire est indispensable pour effectuer l’activité professionnelle : visiteurs médicaux, chauffeurs poids lourds, conducteurs de transports en commun, etc Vérification … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans absence, annulation, concertation, conventions collectives, détention, employeur, industrie pharmaceutique, permis de conduire, points, reclassement, rémunération, retrait, salarié, Sécurité routière, Stage, suspension, Suspension, annulation du permis de conduire, transport
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Annulation du permis de conduire et interdiction d’en solliciter un nouveau pendant un certain temps : jurisprudence
Une annulation judiciaire du permis de conduire peut être prononcée par le juge pour certaines infractions. Le juge précise alors que l’usager ne pourra pas solliciter de nouveau permis de conduire pendant un certain temps. Tant que ce délai n’est … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans administrative, annulation, condamnation, conduire, delai, infractions, interdiction, judiciaire, juge, jurisprudence, Jurisprudence et conduite de véhicules, permis, suspension, Suspension, annulation du permis de conduire
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