Archives de catégorie : situation

Informations dues aux assurés par les organismes de retraite

Depuis 2015, les assurés peuvent créer un compte sur le site de la Caisse des dépôts et consignation ( cet organisme est le gestionnaire de référence des retraites) et obtenir toutes les informations à propos de leur retraite : par […] Continuer la lecture

Publié dans acquis, assurés, droit, droits, EIG, erreur, estimation, fonctionnaire, GIP, globale, indicative, individuelle, informations, montant, organismes, pension, privé, professionnelle, publiques, REGIMES, relevé, responsabilité, retraite, Retraite et travail, RIS, salarié, sécurité, situation, sociale | Commentaires fermés sur Informations dues aux assurés par les organismes de retraite

Une clause de mobilité peut être neutralisée si l’employeur en fait une application abusive !

 Depuis quelques années, la Cour de cassation réalise un contrôle plus approfondi sur la mise en œuvre des clauses de mobilité. En effet, un employeur ne peut pas ignorer totalement la situation personnelle  et familiale du salarié même si c… Continuer la lecture

Publié dans clause, droit, employeur, familiale, jurisprudence, mobilité, personnelle, salarié, situation | Commentaires fermés sur Une clause de mobilité peut être neutralisée si l’employeur en fait une application abusive !