Archives de catégorie : sévices

Signalement et Information préoccupante

1/signalement ou information préoccupante? Consulter en ligne sur le site du CNOM (2010) « Le signalement est un terme juridique réservé à la transmission au procureur de la république de faits […] Continuer la lecture

Publié dans ADMINISTRATIF, certificat, Maltraitance, Pédiatrie, sévices, signalement | Commentaires fermés sur Signalement et Information préoccupante