Archives de catégorie : Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite

Obligation de pneus neige ou chaînes dans certaines régions

Un décret paru en octobre 2020 entre en vigueur au 1er novembre 2021. Il concerne 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien). Les préfets de ces départements devront éta… Continuer la lecture

Publié dans Articles à la une, Mises au point, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite | Commentaires fermés sur Obligation de pneus neige ou chaînes dans certaines régions

Conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé : être visible !

Depuis octobre 2019, le Code de la route fait obligation à tout conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé, de  porter, soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant. Le conducteu… Continuer la lecture

Publié dans Articles à la une, Sécurité routière, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite | Commentaires fermés sur Conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé : être visible !

Comment contester une amende par internet?

Un arrêté du 14 octobre 2018 précise les modalités pour contester une amende par internet, ceci évite d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception.   Cet arrêté du 14 octobre 2018 précise  les modalités des contestations dématé… Continuer la lecture

Publié dans Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite | Commentaires fermés sur Comment contester une amende par internet?

Immatriculation des véhicules : du nouveau

Plusieurs arrêtés publiés en août 2017 contribuent à faciliter les procédures d’immatriculation des véhicules en les dématérialisant. Ces textes introduisent également la nécessité de pouvoir justifier de l’assurance de son véhicule et d’un permis de conduire lorsque qu’il s’agit d’une personne … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans cerfa, certificat, cession, circulation, destruction, immatriculation, imprimé, journal, neuf, occasion, officiel, perte, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, véhicule, Vol | Commentaires fermés sur Immatriculation des véhicules : du nouveau

Immatriculation des véhicules : du nouveau

Plusieurs arrêtés publiés en août 2017 contribuent à faciliter les procédures d’immatriculation des véhicules en les dématérialisant. Ces textes introduisent également la nécessité de pouvoir justifier de l’assurance de son véhicule et d’un permis de conduire lorsque qu’il s’agit d’une personne … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans cerfa, certificat, cession, circulation, destruction, immatriculation, imprimé, journal, neuf, occasion, officiel, perte, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, véhicule, Vol | Commentaires fermés sur Immatriculation des véhicules : du nouveau

Le prix des visites médicales du permis de conduire a changé au 1 mai 2017

L’arrêté du 1er février 2016 indexe le prix des visites médicales du permis de conduire sur la lettre C. La revalorisation de la lettre C en mai 2017 revalorise donc le prix des visites médicales, à la fois en commission préfectorale et au … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans agréés, arrêté, commission, conduire, départementale, honoraires, médecins, médicale, médicales, permis, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, ville, visites | Commentaires fermés sur Le prix des visites médicales du permis de conduire a changé au 1 mai 2017

Financer son permis de conduire grâce à son compte personnel de formation : c’est possible !

Dès le 15 mars 2017 il sera possible d’utiliser les heures inscrites sur son CPF, Compte personnel de formation pour financer son permis de conduire : à la fois  la préparation au code de la route et à l’épreuve pratique … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans compte personnel de formation, CPF, financer, permis de conduire, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite | Commentaires fermés sur Financer son permis de conduire grâce à son compte personnel de formation : c’est possible !

Financer son permis de conduire grâce à son compte personnel de formation : c’est possible !

Dès le 15 mars 2017 il sera possible d’utiliser les heures inscrites sur son CPF, Compte personnel de formation pour financer son permis de conduire : à la fois  la préparation au code de la route et à l’épreuve pratique … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans compte personnel de formation, CPF, financer, permis de conduire, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite | Commentaires fermés sur Financer son permis de conduire grâce à son compte personnel de formation : c’est possible !

Interdiction de surteintage des vitres avant d’un véhicule

  Depuis le décret d’avril 2016, les vitres avant d’un véhicule ne peuvent être assombries que de 30% ( les vitres arrières ne sont pas concernées) : les Forces de l’Ordre veulent ainsi pouvoir mieux distinguer les gestes et l’attitude … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans affections médicales, code de la route, dérogation, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, surteintage, véhicule, vitres | Commentaires fermés sur Interdiction de surteintage des vitres avant d’un véhicule

Interdiction de surteintage des vitres avant d’un véhicule

  Depuis le décret d’avril 2016, les vitres avant d’un véhicule ne peuvent être assombries que de 30% ( les vitres arrières ne sont pas concernées) : les Forces de l’Ordre veulent ainsi pouvoir mieux distinguer les gestes et l’attitude … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans affections médicales, code de la route, dérogation, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, surteintage, véhicule, vitres | Commentaires fermés sur Interdiction de surteintage des vitres avant d’un véhicule

Infraction alors que le propriétaire du véhicule est une personne morale : ce qui a changé en 2017

Depuis le 1er janvier 2017, quand le propriétaire du véhicule qui a commis l’infraction (infraction constatée de façon automatisée) est une personne morale, le représentant légal de cette personne morale doit révéler aux autorités l’identité de la personne qui conduisait … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans amende, conducteur, infraction, permis de conduire, représentant légal, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, véhicule | Commentaires fermés sur Infraction alors que le propriétaire du véhicule est une personne morale : ce qui a changé en 2017

Le surteintage des vitres d’un véhicule est interdit mais une dérogation médicale est possible

Depuis avril 2016, les vitres avant d’un véhicule ne doivent pas être teintées, les Forces de l’Ordre doivent pouvoir observer l’attitude du conducteur à travers la vitre. Un arrêté d’octobre 2016 fixe la liste des affections médicales qui permet d’obtenir d’un médecin … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans Aptitude à la conduite des véhicules, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite | Commentaires fermés sur Le surteintage des vitres d’un véhicule est interdit mais une dérogation médicale est possible

Infraction alors que le propriétaire du véhicule est une personne morale : ce qui a changé en 2017

Depuis le 1er janvier 2017, quand le propriétaire du véhicule qui a commis l’infraction (infraction constatée de façon automatisée) est une personne morale, le représentant légal de cette personne morale doit révéler aux autorités l’identité de la personne qui conduisait … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans amende, conducteur, infraction, permis de conduire, représentant légal, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, véhicule | Commentaires fermés sur Infraction alors que le propriétaire du véhicule est une personne morale : ce qui a changé en 2017

Formation pour les conducteurs de véhicule à boîte automatique qui veulent conduire un véhicule avec boîte manuelle

Les titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique, pour des raisons non médicales, sont autorisés à conduire un véhicule à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie à … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans Aptitude à la conduite des véhicules, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite | Commentaires fermés sur Formation pour les conducteurs de véhicule à boîte automatique qui veulent conduire un véhicule avec boîte manuelle

Formation pour les conducteurs de véhicule à boîte automatique qui veulent conduire un véhicule avec boîte manuelle

Les titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique, pour des raisons non médicales, sont autorisés à conduire un véhicule à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie à … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans Aptitude à la conduite des véhicules, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite | Commentaires fermés sur Formation pour les conducteurs de véhicule à boîte automatique qui veulent conduire un véhicule avec boîte manuelle

Contrôle médical de l’aptitude à la conduite : réglementation renforcée pour les tests psychotechniques

Afin de mettre un terme aux nombreuses dérives observés avec les tests psychotechniques imposés dans le cadre du contrôle de l’aptitude médicale à la conduite, un arrêté du 26 août 2016 fixe de nouvelles modalités d’habilitation des psychologues chargés de … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans arrêté, contenu, formation, psychologue, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, tests psychotechniques | Commentaires fermés sur Contrôle médical de l’aptitude à la conduite : réglementation renforcée pour les tests psychotechniques

Contrôle médical de l’aptitude à la conduite : réglementation renforcée pour les tests psychotechniques

Afin de mettre un terme aux nombreuses dérives observés avec les tests psychotechniques imposés dans le cadre du contrôle de l’aptitude médicale à la conduite, un arrêté du 26 août 2016 fixe de nouvelles modalités d’habilitation des psychologues chargés de … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans arrêté, contenu, formation, psychologue, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, tests psychotechniques | Commentaires fermés sur Contrôle médical de l’aptitude à la conduite : réglementation renforcée pour les tests psychotechniques

Polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des déplacements urbains

L’arrêté du 24 août 2016 définit la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains. Polluants atmosphériques qui font l’objet des évaluations prévues par le Code des transports Les polluants atmosphériques … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans atmosphériques, composés organiques, Conduite et environnement, COVNM, oxyde d'azote, particules fines, polluants, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite | Commentaires fermés sur Polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des déplacements urbains

Polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des déplacements urbains

L’arrêté du 24 août 2016 définit la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains. Polluants atmosphériques qui font l’objet des évaluations prévues par le Code des transports Les polluants atmosphériques … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans atmosphériques, composés organiques, Conduite et environnement, COVNM, oxyde d'azote, particules fines, polluants, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite | Commentaires fermés sur Polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des déplacements urbains

Conduite sous l’emprise des stupéfiants : très prochainement un kit de prélèvement salivaire à disposition des Forces de l’Ordre

Actuellement les Forces de l’ordre utilisent un test salivaire pour dépister la consommation de stupéfiants chez les conducteurs et lorsque ce dépistage s’avère positif, les Forces de l’ordre doivent emmener le conducteur à l’hôpital le plus proche pour un prélèvement … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans conducteur, conduite, infraction, prélévement, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, stupéfiants, test salivaire | Commentaires fermés sur Conduite sous l’emprise des stupéfiants : très prochainement un kit de prélèvement salivaire à disposition des Forces de l’Ordre

Conduite sous l’emprise des stupéfiants : très prochainement un kit de prélèvement salivaire à disposition des Forces de l’Ordre

Actuellement les Forces de l’ordre utilisent un test salivaire pour dépister la consommation de stupéfiants chez les conducteurs et lorsque ce dépistage s’avère positif, les Forces de l’ordre doivent emmener le conducteur à l’hôpital le plus proche pour un prélèvement … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans conducteur, conduite, infraction, prélévement, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, stupéfiants, test salivaire | Commentaires fermés sur Conduite sous l’emprise des stupéfiants : très prochainement un kit de prélèvement salivaire à disposition des Forces de l’Ordre

Suppression des visites médicales pour les permis de conduire BE ( tracter avec un VL)

L’article R 221-10 du Code de la route a été modifié en 2016 par la parution du décret n° 2016-723  : depuis cette date une visite médicale n’est plus obligatoire pour le permis de conduire  BE ( permis qui permet de tracter avec un véhicul… Continuer la lecture

Publié dans Articles à la une, BE, permis de conduire, remorque, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, Visite médicale | Commentaires fermés sur Suppression des visites médicales pour les permis de conduire BE ( tracter avec un VL)

Nouvelle organisation du code de la route

Un arrêté du 27 avril 2016 a modifié l’organisation du code de la route : cette réforme a pour objectif d’améliorer la formation des conducteurs novices ( impliqués dans un quart des accidents corporels). L’examen du code de la route … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans ceintures, code de la route, comportement, environnement, épreuve, question, sécurité, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, véhicule | Commentaires fermés sur Nouvelle organisation du code de la route

Le prix des visites médicales du permis de conduire a changé au 1 mai 2017

L’arrêté du 1er février 2016 indexe le prix des visites médicales du permis de conduire sur la lettre C. La revalorisation de la lettre C en mai 2017 revalorise donc le prix des visites médicales, à la fois en commission préfectorale et au … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans agréés, arrêté, commission, conduire, départementale, honoraires, médecins, médicale, médicales, permis, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, ville, visites | Commentaires fermés sur Le prix des visites médicales du permis de conduire a changé au 1 mai 2017

Suppression de l’obligation de tests psychotechniques pour les suspensions de permis de conduire de moins de 6 mois

L’ambiguité à propos du passage de tests psychotechniques en fonction de la durée de la suspension du permis de conduire est enfin levée par la publication du décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 qui a modifié plusieurs articles du Code … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans annulation, Aptitude à la conduite des véhicules, avis, médical, permis de conduire, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, suspension | Commentaires fermés sur Suppression de l’obligation de tests psychotechniques pour les suspensions de permis de conduire de moins de 6 mois

Suppression de l’obligation de tests psychotechniques pour les suspensions de permis de conduire de moins de 6 mois

L’ambiguité à propos du passage de tests psychotechniques en fonction de la durée de la suspension du permis de conduire est enfin levée par la publication du décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 qui a modifié plusieurs articles du Code … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans annulation, Aptitude à la conduite des véhicules, avis, médical, permis de conduire, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, suspension | Commentaires fermés sur Suppression de l’obligation de tests psychotechniques pour les suspensions de permis de conduire de moins de 6 mois

Suppression de l’obligation de tests psychotechniques pour les suspensions de permis de conduire de moins de 6 mois

L’ambiguité à propos du passage de tests psychotechniques en fonction de la durée de la suspension du permis de conduire est enfin levée par la publication du décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 qui a modifié plusieurs articles du Code … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans annulation, Aptitude à la conduite des véhicules, avis, médical, permis de conduire, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, suspension | Commentaires fermés sur Suppression de l’obligation de tests psychotechniques pour les suspensions de permis de conduire de moins de 6 mois

Agents publics autorisés à faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire

  Des agents publics pourront désormais faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire : la formation de ces agents, ainsi que les circonstances dans lesquelles on pourra recourir à ce dispositif ont été précisées par le décret n° 2015-1379 du … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans agent public, contractuel, épreuves pratiques, examen, inspecteur du permis de conduire, permis de conduire, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite | Commentaires fermés sur Agents publics autorisés à faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire

Pas de possibilité de transaction pénale pour les infractions au code de la route !

Seuls les délits qui relèvent du Code pénal pourront bénéficier des nouvelles dispositions de transaction pénale introduites par le décret du 13 octobre 2015 : elles vont permettre aux officiers de police judiciaire de mettre fin aux poursuites judiciaires des … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite | Commentaires fermés sur Pas de possibilité de transaction pénale pour les infractions au code de la route !

Les conducteurs de 2 ou 3 roues à moteur devront avoir un gilet jaune au 1er janvier 2016

Tout comme les automobilistes, les motards, les conducteurs de scooter, tous les conducteurs de véhicules à moteur à 2 ou 3 roues, devront avoir , à compter du 1er janvier 2016 un gilet jaune haute visibilité à revêtir en cas … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans décret, gilet, haute visibilité, jaune, Journal Officiel, motards, scooter, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite | Commentaires fermés sur Les conducteurs de 2 ou 3 roues à moteur devront avoir un gilet jaune au 1er janvier 2016

Carte européenne de stationnement pour personnes handicapées

La carte européenne de stationnement permet à son titulaire ou à la personne qui l’accompagne de stationner sur les places réservées aux personnes handicapées. Mais dès le 18 mai 2015, cette carte permettra également de se garer gratuitement et sans … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans carte de stationnement, code de la route, européenne, handicapé, place de stationnement, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite | Commentaires fermés sur Carte européenne de stationnement pour personnes handicapées

Permis à 1 € par jour : dispositif accessible dès l’âge de 15 ans

Un décret de septembre 2005 a instauré le « permis à un euro par jour » pour favoriser l’accès au permis de conduire des jeunes âgés de 16 à 25 ans et d’autre part,  un décret d’octobre 2014 a autorisé l’apprentissage anticipé … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans anticipé, Apprentissage, conduite, intérêt, permis, prêt, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite | Commentaires fermés sur Permis à 1 € par jour : dispositif accessible dès l’âge de 15 ans

La liste des agents publics habilités à contrôler le passage de l’épreuve théorique du permis de conduire a été élargie !

Grâce à l’arrêté du 30 juin 2014 divers agents publics, gendarmes et policiers à la retraite, sont désormais autorisés à contrôler le passage de l’épreuve théorique du permis de conduire :  cette mesure a pour objectif de concentrer les inspecteurs du permis … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans arrêté, conduire, épreuve, gendarmes, grève, inspecteur du permis, Mises au point, permis de conduire, policiers, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, théorique | Commentaires fermés sur La liste des agents publics habilités à contrôler le passage de l’épreuve théorique du permis de conduire a été élargie !

Le certificat remis à l’issue de l’examen du permis de conduire, s’il est favorable, autorise la conduite !

C’est une bonne nouvelle pour les candidats au permis de conduire ! Le CEPC, certificat d’examen du permis de conduire, s’il est favorable tient lieu de permis de conduire. En effet, l‘arrêté du 4 août 2014 a modifié les conditions … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans CEPC, certificat, compétences, numérique, papier, permis de conduire, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite | Commentaires fermés sur Le certificat remis à l’issue de l’examen du permis de conduire, s’il est favorable, autorise la conduite !

Les épreuves du code de la route pourront désormais être aménagées pour les personnes qui présentent un handicap

Des séances spécifiques pour passer les épreuves du code de la route pourront être organisées pour des candidats qui présentent un handicap. En effet, l’arrêté du 4 août 2014 autorise l’organisation de séances pour passer le code qui ne sont … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans Aptitude à la conduite des véhicules, l’arrêté du 4 août 2014 autorise l'organisation de séances pour passer le code qui ne sont plus forcément collectives mais adaptées au handicap:, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite | Commentaires fermés sur Les épreuves du code de la route pourront désormais être aménagées pour les personnes qui présentent un handicap

Conduite soumise à restriction pour raisons médicales : nouvelles mentions pouvant figurer sur le permis de conduire

L’arrêté du 4 août 2014 publié au JO du 19 août 2014 complète la liste des mentions restrictives qui peuvent figurer sur le permis de conduire et permet de limiter la conduite pour raisons médicales. Ces mentions largement utilisées dans … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans arrêté, médecin agréé, médicales, mentions restrictives, permis de conduire, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, Visite médicale | Commentaires fermés sur Conduite soumise à restriction pour raisons médicales : nouvelles mentions pouvant figurer sur le permis de conduire

Epreuve pratique du permis de conduire : la durée de l’épreuve et les manoeuvres à réaliser changent au 1er août 2014

L’épreuve pratique pour passer le permis de conduire durera désormais 3 minutes de moins et le candidat devra réaliser un freinage pour s’arrêter avec précision et une manoeuvre en marche arrière. En effet, l’arrêté du 2 juillet 2014 a modifié … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans arrêté, durée, Épreuve pratique, freinage, inspecteur, manœuvre, marche arrière, permis de conduire, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite | Commentaires fermés sur Epreuve pratique du permis de conduire : la durée de l’épreuve et les manoeuvres à réaliser changent au 1er août 2014

Nouveau contenu pour le livret d’apprentissage de la catégorie B du permis de conduire

L’arrêté du 29 juillet 2013 prévoit un nouveau contenu pour le livret d’apprentissage de la catégorie B du permis de conduire, à compter du 1er juillet 2014; Ce texte liste … Continuer la lecture

Publié dans Apprentissage, arrêté, auto-école, circuler, compétences, conduire, formation, livret, permis, route, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, trafic, véhicule | Commentaires fermés sur Nouveau contenu pour le livret d’apprentissage de la catégorie B du permis de conduire

Apprendre à conduire gratuitement sans passer par une auto-école : dès octobre 2013, l’accompagnateur devra avoir reçu une formation

En France, l’apprentissage de la conduite des véhicules est libre dans la mesure où il n’est pas obligatoire de faire appel à  une auto-école,  pour apprendre à conduire un véhicule de la catégorie B. Un accompagnateur peut assurer l’apprentissage à … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans apprendre, Apprentissage, arrêté, attestation, auto-école, conduire, conduite, enseignant, enseignement, formation, gratuitement, permis, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, véhicule | Commentaires fermés sur Apprendre à conduire gratuitement sans passer par une auto-école : dès octobre 2013, l’accompagnateur devra avoir reçu une formation

Formation des médecins agréés pour les permis de conduire : précisions apportées par l’arrêté du 30 mai 2013

De nouvelles modalités d’agrément pour les médecins agréés qui assurent les visites médicales du permis de conduire sont entrées en vigueur en juillet 2012 : les médecins agréés pour les permis de conduire doivent désormais bénéficier d’une formation initiale de … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans addictives, agréés, agrément, ALCOOL, aptitude, conduite, conduites, continue, formation, initiale, médecins, médicales, organisme agréé, permis de conduire, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, visites | Commentaires fermés sur Formation des médecins agréés pour les permis de conduire : précisions apportées par l’arrêté du 30 mai 2013