Systémique médicale
Boules de Fourrure
Archives de catégorie : sanction
Harcèlement moral : jurisprudence
Le harcèlement moral fait l’objet de nombreuses jurisprudences qui apportent des précisions sur les situations de travail qui peuvent être assimilées à du harcèlement moral. Sachant qu’il n’est pas toujours facile de savoir si une situation relève effectivement de harcèlement […] Continuer la lecture
Publié dans arrêts, auteur, cassation, cour, employeur, harcèlement, indemnisation, jurisprudence, manquement, moral, obligation, résultat, salarié, sanction, sanctionner, sécurité
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Les médecins interdits d’exprimer leurs désaccords professionnels.
Les Pr Debré et Even viennent d’être condamnés par le Conseil de l’Ordre des médecins d’Île de France à 1 an d’interdiction d’exercer dont 6 mois avec sursis. Quel délit ont-ils pu commettre pour une sanction si lourde ? Pour mémoire , le Dr Cahuzac n’avait été condamné qu’à 6 mois dont 3 avec sursis. […] Continuer la lecture
Publié dans censure, confiance, Conseil Ordre des Médecins, Ethique, indépendance, industrie pharmaceutique, liberté, médecin, sanction, Statine, toute puissance médicale, transparence
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Visites médicales facultatives en santé au travail
Les visites de pré reprise ( envisagées lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible), et les visites spontanées, demandées par le salarié ou l’employeur sont des visites médicales facultatives. Depuis le 1er juillet 2012, date d’entrée en vigueur du […] Continuer la lecture
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Un chauffeur routier n’a pas informé son employeur que son permis de conduire était annulé : jurisprudence
La perte du permis de conduire ( annulation ou suspension) pour un salarié qui doit conduire dans le cadre de son activité professionnelle donne lieu à une jurisprudence abondante. Dans un arrêt de novembre 2012 : un employeur a licencié … Continuer la lecture
Publié dans Actualités, amende, annulation, annulé, chauffeur, contrat, contravention, convention collective, disciplinaire, employeur, excès de vitesse, faute, infraction, invalidation, juge, jurisprudence, licencié, permis de conduire, point, retrait, routier, rupture, sanction, Stage, suspension, transport, travail
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