Archives de catégorie : sanction

Harcèlement moral : jurisprudence

 Le harcèlement moral fait l’objet de nombreuses jurisprudences qui apportent des précisions sur les situations de travail qui peuvent être assimilées à du harcèlement moral. Sachant qu’il n’est pas toujours facile de savoir si une situation relève effectivement de harcèlement […] Continuer la lecture

Publié dans arrêts, auteur, cassation, cour, employeur, harcèlement, indemnisation, jurisprudence, manquement, moral, obligation, résultat, salarié, sanction, sanctionner, sécurité | Commentaires fermés sur Harcèlement moral : jurisprudence

Les médecins interdits d’exprimer leurs désaccords professionnels.

Les Pr Debré et Even viennent d’être condamnés par le Conseil de l’Ordre des médecins d’Île de France à 1 an d’interdiction d’exercer dont 6 mois avec sursis. Quel délit ont-ils pu commettre pour une sanction si lourde ? Pour mémoire , le Dr Cahuzac n’avait été condamné qu’à 6 mois dont 3 avec sursis. […] Continuer la lecture

Publié dans censure, confiance, Conseil Ordre des Médecins, Ethique, indépendance, industrie pharmaceutique, liberté, médecin, sanction, Statine, toute puissance médicale, transparence | Commentaires fermés sur Les médecins interdits d’exprimer leurs désaccords professionnels.

Visites médicales facultatives en santé au travail

Les visites de pré reprise ( envisagées lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible), et les visites spontanées, demandées par le salarié ou l’employeur sont des visites médicales facultatives. Depuis le 1er juillet 2012, date d’entrée en vigueur du […] Continuer la lecture

Publié dans aptitude, avis, contrat, employeur, examen, facultative, médecin, médical, médicales, pré reprise, reprise, salarié, sanction, visites, Visites médicales obligatoires et facultatives | Commentaires fermés sur Visites médicales facultatives en santé au travail

Un chauffeur routier n’a pas informé son employeur que son permis de conduire était annulé : jurisprudence

La perte du permis de conduire ( annulation ou suspension) pour un salarié qui doit conduire dans le cadre de son activité professionnelle donne lieu à une jurisprudence abondante. Dans un arrêt de novembre 2012 : un employeur a licencié … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, amende, annulation, annulé, chauffeur, contrat, contravention, convention collective, disciplinaire, employeur, excès de vitesse, faute, infraction, invalidation, juge, jurisprudence, licencié, permis de conduire, point, retrait, routier, rupture, sanction, Stage, suspension, transport, travail | Commentaires fermés sur Un chauffeur routier n’a pas informé son employeur que son permis de conduire était annulé : jurisprudence

Avoir un éthylotest à bord de son véhicule est obligatoire, mais la sanction initialement prévue est supprimée !

Avoir un éthylotest à bord de son véhicule demeure obligatoire, mais le décret du 28 février 2013  a supprimé la sanction qui était prévue à partir du 1er mars pour les automobilistes qui n’auraient pas été en mesure de présenter … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans amende, automobiliste, ethylotest, journal, obligatoire, officiel, sanction, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, véhicule | Commentaires fermés sur Avoir un éthylotest à bord de son véhicule est obligatoire, mais la sanction initialement prévue est supprimée !