Archives de catégorie : retrait

Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !

Un arrêt de la cour de Cassation du 12 février 2014 rappelle que “qu’aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu’une circonstance quelconque constituera en elle-même une cause de licenciement”,  par exemple une clause qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire. Arrêt de la Cour de cassation n° 12-11554 du […] Continuer la lecture

Publié dans Actualités, clause, contrat, contrat de travail, emploi, employeur, excès de vitesse, licenciement, permis de conduire, retrait, salarié, suspension, travail | Commentaires fermés sur Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !

Semaine 29

Médecine Le SAVI, vous connaissez? Une nouvelle maladie autoinflammatoire résultant de la dysfonction de STING responsable d’une activation endothéliale et de multiples complications pulmonaires et vasculaires chez l’enfant. Les Less is More du JAMA internal medicine sont des petits bijoux, … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans auxine, beagle, coronaropathie, crise, Divers, don vivant, Douleur, EGFR, erythroferrone, fer, goujerot, hydroxychloroquine, less is more, niacine, phosphore, RASGRP2, retrait, SAVI, STING, telomere, toxines urémiques, western blot | Commentaires fermés sur Semaine 29

Semaine 27

Médecine Très bonne revue dans le NEJM sur les relations entre insuffisance rénale aigue et chronique. Elle justifie, le suivi de la fonction rénale à long terme de tout patient ayant présenté une insuffisance rénale aigüe. Elle rappelle que le … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans 5-ASA, acido-basique, allopurinol, alopécie, cellule souche, crp, décalogue, effets secondaires, fabrique de l'histoire, infection, iPS, IRA, IRC, JAK, jazz, MICI, MRC, rénine, retrait, revue de web, rwanda, séisme, stap, Tofacitinib, transfusion | Commentaires fermés sur Semaine 27

Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !

Un arrêt de la cour de Cassation du 12 février 2014 rappelle que « qu’aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu’une circonstance quelconque constituera en elle-même une cause de licenciement »,  par exemple une clause qui prévoit le licenciement en cas […] Continuer la lecture

Publié dans Actualités, clause, contrat, contrat de travail, emploi, employeur, excès de vitesse, licenciement, permis de conduire, retrait, salarié, suspension, travail | Commentaires fermés sur Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !

Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des conventions collectives 

Les conventions collectives prévoient souvent des dispositions spécifiques en cas d’annulation ou suspension du permis de conduire lorsque le permis de conduire est indispensable pour effectuer l’activité professionnelle : visiteurs médicaux, chauffeurs poids lourds, conducteurs de transports en commun, etc Vérification … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans absence, annulation, concertation, conventions collectives, détention, employeur, industrie pharmaceutique, permis de conduire, points, reclassement, rémunération, retrait, salarié, Sécurité routière, Stage, suspension, Suspension, annulation du permis de conduire, transport | Commentaires fermés sur Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des conventions collectives 

La néphrologie suisse dans la tourmente

Le vendredi matin, c’est l’Advance Online Publication de JASN. JASN est le journal numéro en néphrologie, un incontournable. Dans la livraison du jour, un article inhabituel pour cette revue, le retrait d’un article (retraction). Ce n’est que la deuxième fois … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans Médecine humeur, meier, Néphrologie, retraction, retrait, suisse | Commentaires fermés sur La néphrologie suisse dans la tourmente

Un chauffeur routier n’a pas informé son employeur que son permis de conduire était annulé : jurisprudence

La perte du permis de conduire ( annulation ou suspension) pour un salarié qui doit conduire dans le cadre de son activité professionnelle donne lieu à une jurisprudence abondante. Dans un arrêt de novembre 2012 : un employeur a licencié … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, amende, annulation, annulé, chauffeur, contrat, contravention, convention collective, disciplinaire, employeur, excès de vitesse, faute, infraction, invalidation, juge, jurisprudence, licencié, permis de conduire, point, retrait, routier, rupture, sanction, Stage, suspension, transport, travail | Commentaires fermés sur Un chauffeur routier n’a pas informé son employeur que son permis de conduire était annulé : jurisprudence