Systémique médicale
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Archives de catégorie : rente
Conversion d’une rente d’incapacité permanente partielle en capital : le barème a changé
Quand un salarié présente des séquelles d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il est indemnisé au moyen d’une rente viagère, si le taux de l’IPP est supérieur à 10%. L’assuré peut demander à convertir un quart de sa […] Continuer la lecture
Publié dans accident, Actualités, assuré, capital, coefficient, conversion, femmes, hommes, incapacité, IPP, montant, mortalité, partielle, permanente, professionnelle, rente, séquelles, sociale, taux, valeur, viagère
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Rente d’incapacité permanente partielle = IPP
Lorsqu’un salarié reste atteint d’une incapacité permanente partielle, IPP, qui résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il peut percevoir une rente quand son état est consolidé. Depuis début 2019 les tribuna… Continuer la lecture
Publié dans accident, accidents du travail, capital, CNITAAT, incapacité, IPP, permanente, Reconnaissance et indemnisation des AT, rente, reversion, travail
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Une pension de réversion n’est pas due au concubin survivant pacsé !
Une personne qui avait conclu un pacte civil de solidarité avec son concubin a réclamé à la caisse d’assurance retraite une pension de réversion lorsque son concubin est décédé. La caisse a refusé…La Cour de cassation dans un arrêt de janvier 2014, N° de pourvoi 13-11362 confirme que la pension de réversion concerne les couples mariés, mais pas les personnes liées par un PACS :"Mais attendu, Continuer la lecture
Maladies professionnelles, maladies contractées en service, dans la fonction publique hospitalière
Des pathologies qui figurent dans les tableaux de maladie professionnelle de la Sécurité sociale, peuvent être reconnues au titre des maladies professionnelles dans la fonction publique hospitalière , mais également des maladies qui correspondent aux maladies dites « Hors tableaux » du … Continuer la lecture
Publié dans administration, allocation temporaire d'invalidité, ATI, commission, contractée en service, fonction publique, Fonction publique hospitalière : santé au travail, fonctionnaire, hépatite B, hospitalière, imputabilité, incapacité, invalidité, maladies professionnelles, PATHOLOGIE, permanente, présomption, radiation des cadres, reconnue, réforme, rente, retraite, sclérose en plaque, sclérose latérale amyotrophique, service., tableau, vaccination
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L’âge limite, pour les sapeurs pompiers volontaires, pour demander une révision d’allocation ou rente d’invalidité est repoussé à 65 ans
Les pompiers volontaires peuvent se voir attribuer une allocation ou une rente d’invalidité dans les suites d’un accident survenu dans le cadre du travail ou d’une maladie contractée en service. Le bénéficiaire de l’allocation ou de la rente… Continuer la lecture
Publié dans accident, allocation, invalidité, maladie, pompiers, rente, service.
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