Archives de catégorie : règlementation

Extension des délais pour les IVG

Une Loi et un décret allongent le délai pour réaliser une IVG de 12 à 14 semaines de grossesse, et le délai pour pratiquer des IVG médicamenteuses à domicile de 5 à 7 semaines de grossesse. Plus quelques autres mesures. En France, les interruptions volontaires de grossesse (IVG) se pratiquent en hospitalisation de jour (en … Lire la suite Continuer la lecture

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IVG médicamenteuses à domicile : jusqu’à 7 semaines

Un certain nombre de médecins et sage-femmes peuvent pratiquer des IVG médicamenteuses à domicile jusqu’à la fin de la 5e semaine de grossesse. En raison de la pandémie de covid-19, ce délai a été allongé jusqu’à la fin de la 7e semaine de grossesse, au moins jusqu’au 31 juillet 2022. En France, les interruptions volontaires … Lire la suite Continuer la lecture

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Silice : réglementation

Depuis le 1er janvier 2021, les travaux qui exposent à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail sont  inscrits sur la liste des procédés cancérogènes . Démarche de prévention à instaurer par l’employeur  L’employeur do… Continuer la lecture

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Réglementation du port de charges

Les articles R. 4541-1 à R. 4541-9 du code du travail, des normes AFNOR et le décret n° 92-958 du 3 septembre 1992 définissent la limite acceptable de port de charge en fonction de l’âge, du sexe du salarié, de la distance à parcourir et des caractéris… Continuer la lecture

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Travail sur écran : réglementation selon le Code du travail et autres préconisations

Les ordinateurs aux postes de travail ont beaucoup évolué…Il n’est pas rare qu’un employé utilise 2 voire 3 écrans en même temps. Plusieurs articles du Code du travail définissent les mesures à mettre en oeuvre par l’employeur p… Continuer la lecture

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Radiations ionisantes : réglementation

2 décrets, publiés en juin 2018, apportent des précisions pour la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs. Pour déterminer le suivi médical des personnes exposées aux radiations ionisantes… Continuer la lecture

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Colloque :  Conduite et handicap, transports pour les personnes à mobilité réduite 

Ce 2ème colloque national, mobilité et handicap, se déroulera à Cagnes-sur-Mer le 5 septembre 2013. Ce colloque s’adresse à la fois aux professionnels et à tous les usagers en situation de handicap ainsi qu’aux personnes qui les  accompagnent. Les participants … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Conduite de véhicules lourds : réglementation

Au plan réglementaire pour être autorisé à conduire un camion, le salarié doit être en possession d’un permis poids lourds en cours de validité et être à jour des formations FIMO et FCOS. Le salarié doit être titulaire du permis … Continuer la lecture

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