Archives de catégorie : règlement

Des tests salivaires peuvent être utilisés en santé au travail pour dépister une consommation de produits illicites

Une décision du Conseil d’Etat de décembre 2016 autorise un employeur ou un de ses représentants à réaliser des tests salivaires de détection immédiate de produits stupéfiants chez des employés qui occupent un poste de travail sensible, dans la mesure […] Continuer la lecture

Publié dans Actualités, ALCOOL, amphétamine, aptitude, cannabis, Cannabis et travail, CCNE, CHSCT, Cocaïne, comité, consultatif, crack, drogues, ectasy, entreprises, éthique dépistage, fonction publique, haschich, héroïne, illicites, marijuana, médicaments, morphine, professionnels, psychotropes, règlement, risque, salivaire, salive, sécurité, Toxicomanies, travail, travailleurs | Commentaires fermés sur Des tests salivaires peuvent être utilisés en santé au travail pour dépister une consommation de produits illicites

Règlement CLP : classification des produits chimiques selon le danger

Le règlement CLP, Classification Labelling Packaging a introduit de nouveaux pictogrammes, de nouvelles classes de danger et un nouveau système d’étiquettes. La législation européenne à propos de la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques se trouve ainsi alignée sur […] Continuer la lecture

Publié dans ATEX, cancérogène, classification, CLP, danger, explosion, inflammation, mutagène, produits chimiques, Produits chimiques : classification, emballage, étiquetage, phrase de risque, règlement, reproduction, toxique | Commentaires fermés sur Règlement CLP : classification des produits chimiques selon le danger

Est-ce qu’un arrêt maladie diminue le nombre de jours de congés payés ?

Le droit à congé payé s’ouvre automatiquement dès le premier jour de travail chez un employeur : le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables pour un mois de travail effectif chez un employeur comme le
prévoit l’article   L 3141-… Continuer la lecture

Publié dans accident, arrêt, congé payé, contrat, convention collective, droit, employeur, intérieur, maladie professionnelle, règlement, travail | Commentaires fermés sur Est-ce qu’un arrêt maladie diminue le nombre de jours de congés payés ?

Un employeur peut-il refuser de verser un salaire en espèces ?

Un employeur ne peut pas refuser de payer le salaire d’un de ses employés en espèces, si ce dernier en fait la demande, dans la mesure où le salaire est inférieur à 1 500 €.  Au-delà de 1 500 €, le salaire ne peut pas être réglé en es… Continuer la lecture

Publié dans employeur, espèces, règlement, salaire | Commentaires fermés sur Un employeur peut-il refuser de verser un salaire en espèces ?