Archives de catégorie : règlement intérieur

Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits et devoirs de l’employeur et du salarié ?

De nombreuses professions exigent d’être titulaire du permis de conduire  : chauffeur routier, conducteur de bus, chauffeur de taxi, ambulancier, commercial itinérant, etc Un employeur soumis à une obligation de sécurité de résultat doit être certain que ses salariés qui conduisent dans le cadre de leur travail sont bien titulaires de leur permis de conduire […] Continuer la lecture

Publié dans annulation, chauffeur, clauses, conduite, contrat de travail, contravention, convention collective, cout, embauche, employeur, infraction, permis de conduire, poids lourd, points, recrutement, règlement intérieur, retrait de permis, salarié, solde, suspension, transport en commun, travail, validité, véhicule, Visite médicale | Commentaires fermés sur Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits et devoirs de l’employeur et du salarié ?

Un employeur peut désormais interdire toute consommation d’alcool dans son entreprise !

Un décret du 3 juillet 2014 autorise désormais l’employeur à interdire la consommation d’alcool dans l’entreprise, en insérant une clause spécifique dans le règlement intérieur, ou en diffusant une note de service. Jusqu’à présent l’employeur devait parvenir à répondre à […] Continuer la lecture

Publié dans accidents, Actualités, ALCOOL, alcoolisme, boissons alcoolisées, consommation, décret, employeur, entreprise, interdiction, interdire, limitation, obligation, prévention, règlement intérieur, responsabilité, sécurité | Commentaires fermés sur Un employeur peut désormais interdire toute consommation d’alcool dans son entreprise !

Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits et devoirs de l’employeur et du salarié ?

De nombreuses professions exigent d’être titulaire du permis de conduire  : chauffeur routier, conducteur de bus, chauffeur de taxi, ambulancier, commercial itinérant, etc Un employeur soumis à une obligation de sécurité de résultat doit être certain que ses salariés qui […] Continuer la lecture

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