Archives de catégorie : Réforme 2017 du droit du travail

Renforcer la négociation collective : surtout la simplifier dans les petites entreprises

Une des 5 ordonnance de septembre 2017 décline les 4 axes de la réforme du code du travail en une série de mesures visant à renforcer la négociation collective dans les entreprises, notamment rendre la négociation plus simple dans les petites entrepris… Continuer la lecture

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Précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement 

Après la notification de la lettre de licenciement, le salarié dispose désormais de 15 jours pour demander à son employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement. Ce décret du 17 décembre 2017 applicable aux licenciements … Continuer la lecture

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Accord collectif, représentativité au niveau national, fonds paritaire : qu’est ce qui change ?

L’ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 comporte diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective. Elle a été accompagnée de la publication d’un rapport. Cette ordonnance a été ratifiée par la loi n° 2018-217 du 29 ma… Continuer la lecture

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Naissance du CSE, comité social et économique 

Une ordonnance publiée en septembre 2017 annonce la naissance du comité social et économique, CSE : il résulte de la fusion de 3 instances représentatives du personnel et exercera donc désormais les compétences du délégué du personnel (DP), du comité d… Continuer la lecture

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Prévention de l’effet de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels:ce qui change!

Avec la réforme du Code du travail, seulement 6 facteurs de risque professionnels au lieu de 10 précédemment, ouvriront des droits via le compte professionnel de prévention (nouvelle terminologie pour le compte personnel de prévention de la pénibilité)… Continuer la lecture

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