Systémique médicale
Boules de Fourrure
Archives de catégorie : recours
Reconnaissance de l’accident du travail
La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident entraîne le versement d’indemnités journalières et la prise en charge à 100% des frais médicaux . Reconnaissance de l’accident du travail, AT, par la caisse de Sécurité sociale Voies de recours en cas […] Continuer la lecture
Publié dans accident du travail, conventionnelle, IJ, indemnisation, indemnités journalières, instruction, jurisprudence, légale, reconnaissance, Reconnaissance et indemnisation des AT, recours, suicide
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Secret médical et contrôle de l’aptitude médicale à la conduite
Le contrôle médical de l’aptitude à la conduite relève de la médecine de contrôle. Le code de la santé publique précise que le médecin de contrôle est tenu au secret … Continuer la lecture
Publié dans ADMINISTRATIF, agréé, aptitude, Aptitude à la conduite des véhicules, conservation, dossier médical, droits, information, judiciaire, malade, médecin, médicale, permis de conduire, recours, secret, soins
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Contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail
La procédure de contestation de l’avis d’aptitude du médecin du travail a lieu désormais devant le Conseil de prud’hommes et non plus devant l’inspecteur du travail, ceci résulte de la loi travail d’août 2016. Un décret publié le 10 mai […] Continuer la lecture
Publié dans ADMINISTRATIF, apte, aptitude, avis, Avis d’aptitude ou d'inaptitude au poste de travail, contestation, décision, employeur, fonction, inaptitude, inspecteur, juge, jurisprudence, licenciement, médecin, médicale, procédure, publique, recours, rejet, salarié, travail
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