Systémique médicale
Boules de Fourrure
Archives de catégorie : reclassement
Aménagement du poste de travail de la femme enceinte
Si une salariée enceinte ou allaitante occupe un poste de travail l’exposant au benzène, ou à un agent toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2, l’article L. 12225-12 du code du travail précise que l’employeur est tenu de […] Continuer la lecture
Publié dans aménagement, conseil, contrat, décret, enceinte, etat, femme, femme enceinte, grossesse, nuit, poste, professionnels, reclassement, rémunération, risques, suspension, travail
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Publication de la Loi travail : quels changements en médecine du travail?
La Loi travail ( loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) vient d’être publiée. Son article 102, titre V devrait moderniser la médecine du […] Continuer la lecture
Publié dans accident du travail, Actualités, inaptitude, Loi travail, maladie professionnelle, médecine du travail, reclassement
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Aménagement du poste de travail ou reclassement d’un fonctionnaire d’Etat
Les procédures d’aménagement de poste de travail et reclassement d’un fonctionnaire d’Etat qui n’est plus en mesure d’exercer son activité professionnelle présentent des spécificités par rapport à celles du secteur privé. Le médecin de prévention ( terme utilisé pour désigner le […] Continuer la lecture
Publié dans aménagement, comité médical, corps, Fonction publique d'Etat : santé au travail, fonctionnaire, grade, inapte, médecin de prévention, médecin du travail, poste de travail, reclassement
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Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des conventions collectives
Les conventions collectives prévoient souvent des dispositions spécifiques en cas d’annulation ou suspension du permis de conduire lorsque le permis de conduire est indispensable pour effectuer l’activité professionnelle : visiteurs médicaux, chauffeurs poids lourds, conducteurs de transports en commun, etc Vérification … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans absence, annulation, concertation, conventions collectives, détention, employeur, industrie pharmaceutique, permis de conduire, points, reclassement, rémunération, retrait, salarié, Sécurité routière, Stage, suspension, Suspension, annulation du permis de conduire, transport
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Procédure de licenciement pour inaptitude
La procédure de licenciement pour inaptitude au poste de travail subit régulièrement des modifications : elle répond à un formalisme précis. Le modèle de l’avis d’inaptitude à utiliser a changé au 1er novembre 2017. Procédure de licenciement Obligation de reclassement Articulation […] Continuer la lecture
Publié dans avis, contrat, convocation, danger, employeur, entreprise, examen, handicapé, immédiat, inaptitude, invalidité, jurisprudence, lettre, licenciement, Licenciement pour inaptitude, morale, préreprise, procédure, reclassement, REFUS, salaire, souffrance, travail
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Reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Contrairement au secteur privé où c’est le médecin du travail qui statue sur l’inaptitude, c’est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l’inaptitude. Pour toute … Continuer la lecture
Publié dans accident du travail, administration, agent, arrêté, avis, comité médical, commission de réforme, congé, contentieux, corps, disponibilité d'office, emploi, employeur, fonction publique, Fonction publique hospitalière : santé au travail, grade, hospitalière, inapte, inaptitude, invalidité, jurisprudence, maladie professionnelle, médecin du travail, nomination, physique, procédure, reclassement, retraite, Santé, titulaire fonctionnaire
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Licenciement pour inaptitude : jurisprudence
Les licenciements pour inaptitude donnent lieu à une jurisprudence qui ne cesse de s’enrichir au fil du temps. La rédaction d’AtouSante a sélectionné quelques unes de ces jurisprudences qu’il vaut mieux connaître. Inaptitude : quelles sont les conséquences lorsque le … Continue reading → Continuer la lecture
Publié dans accident, cassation, contestation, cour, employeur, faute, inaptitude, inexcusable, jurisprudence, licenciement, Licenciement pour inaptitude, maladie, professionnelle, reclassement, salaire, salarié, travail
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