Archives de catégorie : publique

La vaccination par le BCG n’est plus obligatoire pour de nombreuses professions

La vaccination par le BCG n’est plus obligatoire pour de très nombreuses professions : un décret publié le 27 février 2019 a modifié l’arrêté de 2007.   Suspension de l’obligation de vaccination par le BCG pour de nombreuses professio… Continuer la lecture

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Fonction publique : temps partiel thérapeutique

Dans la fonction publique il n’est plus nécessaire d’avoir bénéficié d’un arrêt de travail de 6 mois, comme c’était le cas par le passé,  pour être autorisé à travailler dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique. Il s… Continuer la lecture

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Travail et salariés handicapés : loi handicap

En France, 870 000 personnes handicapées travaillent en entreprise. Depuis maintenant 30 ans, la Loi impose aux entreprises qui comptent au moins 20 salariés d’employer des personnes handicapées ou assimilées dans la proportion de 6% de l’effectif : ces employeurs doivent souscrire […] Continuer la lecture

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Contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail

La procédure de contestation de l’avis d’aptitude du médecin du travail a lieu désormais devant le Conseil de prud’hommes et non plus devant l’inspecteur du travail, ceci résulte de la loi travail d’août 2016. Un décret publié le 10 mai […] Continuer la lecture

Publié dans ADMINISTRATIF, apte, aptitude, avis, Avis d’aptitude ou d'inaptitude au poste de travail, contestation, décision, employeur, fonction, inaptitude, inspecteur, juge, jurisprudence, licenciement, médecin, médicale, procédure, publique, recours, rejet, salarié, travail | Commentaires fermés sur Contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail

Surveillance médicale des agents de la fonction publique hospitalière

Le Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 a modifié la surveillance médicale des agents de la fonction publique hospitalière.  Surveillance médicale dans la Fonction publique hospitalière  Service de santé au travail dans la fonction publique hospitali… Continuer la lecture

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Du nouveau pour le Compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière !

Le compte-épargne temps, CET, a été créé dans le dispositif de l’aménagement et de la réduction du temps de travail dans le secteur privé et dans le secteur public.Le principe qui sous-tend le compte épargne-temps, c’est d’offrir aux agents … Continuer la lecture

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