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Réforme de l’irresponsabilité pénale : vous avez dit bizarre ?

Le Code pénal prévoit que la personne malade mentale est irresponsable si, au moment des faits, son trouble mental a aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. Le Parlement a étrangement exclu de l’irresponsabilité pénale les cas où la personne s’est volontairement intoxiquée en vue de commettre une infraction. Et le décret qui … Lire la suite Continuer la lecture

Publié dans Actualités, cannabis, Code pénal, Conseil d'État, Discernement, Droits des patients, Irresponsabilité pénale, loi, neuroleptique, neuroleptiques, psychose, Psychotrope, psychotropes, réforme, schizophrénie, schizophrénie paranoïde, Société, Trouble mental | Commentaires fermés sur Réforme de l’irresponsabilité pénale : vous avez dit bizarre ?