Systémique médicale
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Archives de catégorie : procédure
Erreur médicale, événement indésirable associé aux soins, évènement porteur de risques
Le nombre des erreurs médicales est difficile à évaluer, en effet elles ne sont pas toujours imputables à un médecin, certaines relèvent d’un aléa ( allergie à un anesthésique par exemple..). La technicité de la médecine ne cesse d’augmente… Continuer la lecture
Publié dans accident, Actualités, amiable, assurance, Certification, conciliation, condamnation, contentieux, CRCI, décision, dommage, EPR, erreur, expertise, indemnisation, indicateurs, médecins, médicale, oniam, Patients, plainte, procédure, réparation, responsabilité, risques, Santé, soignant, soins
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Procédure de mise en invalidité
Lorsqu’une personne a perdu les 2/3 de sa capacité de travail il est possible de faire une demande de pension d’invalidité afin de compenser la perte de revenu. Depuis le 15 juin 2021 l’assuré peut réaliser cette démarche entièrement … Continuer la lecture
Publié dans Aménagement : invalidité, Aménagement de poste, reclassement, Aptitude / Inaptitude, capacité, gain, généraliste, invalidité, maladie, médecin, mise, procédure, salarié, spécialiste, travail
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Rupture conventionnelle du contrat de travail : secteurs privé et public
Depuis 2008, un employeur et son salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie et procéder à une rupture conventionnelle du contrat de travail. Depuis le 1er janvier 2020 la rupture conventionnelle es… Continuer la lecture
Publié dans contrat, contrat de travail, conventionnelle, emploi, employeur, indemnité, Points communs aux trois fonctions publiques, procédure, rupture, travail
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Procédure de reconnaissance d’une MP
Le législateur a établi un certains nombre de conditions médicales, techniques, et administratives, qui doivent être obligatoirement remplies pour qu’une maladie soit légalement reconnue comme professionnelle. Présomption d’origine Déclaration de maladie professionnelle Certificat médical initial Enquête administrative Délai d’instruction Nouvelle […] Continuer la lecture
Publié dans accidents, administrative, certificat, conditions, Déclaration-reconnaissance d’une maladie professionnelle, enquête, enquêteur, exposé, initial, instruction, maladie, médicales, présomption, preuve, procédure, professionnelle, reconnaissance, risque, travail, victime
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Procédure de licenciement pour inaptitude
La procédure de licenciement pour inaptitude au poste de travail subit régulièrement des modifications : elle répond à un formalisme précis. Le modèle de l’avis d’inaptitude à utiliser a changé au 1er novembre 2017. Procédure de licenciement Obligation de reclassement Articulation […] Continuer la lecture
Publié dans avis, contrat, convocation, danger, employeur, entreprise, examen, handicapé, immédiat, inaptitude, invalidité, jurisprudence, lettre, licenciement, Licenciement pour inaptitude, morale, préreprise, procédure, reclassement, REFUS, salaire, souffrance, travail
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Nouveau modèle pour la fiche médicale d’aptitude remise à l’issue des visites médicales de santé au travail
L’arrêté du 20 juin 2013 publié au JO du 3 juillet 2013 définit un nouveau modèle pour la fiche d’aptitude médicale remise à l’issue de chaque visite médicale avec le médecin du travail. Ce modèle est commun aux services de … Continuer la lecture
Publié dans Actualités, agricole, aptitude, avis, contestation, embauche, emplois, employeur, examen, fiche, fiche d'entreprise, licenciement, médecin, médecine, médicale, périodique, poste, pré reprise, procédure, réforme, salarié, Santé, temporaire, travail, visites médicales
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Contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail
La procédure de contestation de l’avis d’aptitude du médecin du travail a lieu désormais devant le Conseil de prud’hommes et non plus devant l’inspecteur du travail, ceci résulte de la loi travail d’août 2016. Un décret publié le 10 mai […] Continuer la lecture
Publié dans ADMINISTRATIF, apte, aptitude, avis, Avis d’aptitude ou d'inaptitude au poste de travail, contestation, décision, employeur, fonction, inaptitude, inspecteur, juge, jurisprudence, licenciement, médecin, médicale, procédure, publique, recours, rejet, salarié, travail
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Reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Contrairement au secteur privé où c’est le médecin du travail qui statue sur l’inaptitude, c’est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l’inaptitude. Pour toute … Continuer la lecture
Publié dans accident du travail, administration, agent, arrêté, avis, comité médical, commission de réforme, congé, contentieux, corps, disponibilité d'office, emploi, employeur, fonction publique, Fonction publique hospitalière : santé au travail, grade, hospitalière, inapte, inaptitude, invalidité, jurisprudence, maladie professionnelle, médecin du travail, nomination, physique, procédure, reclassement, retraite, Santé, titulaire fonctionnaire
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Arrêt maladie : une convention collective prévoit parfois une protection contre le licenciement
Un salarié en arrêt pour accident du travail bénéficie d’une protection contre le licenciement mais pas s’il est en arrêt maladie ordinaire. Un employeur peut même se séparer d’un salarié en arrêt maladie s’il peut prouver que l’abs… Continuer la lecture
Publié dans arrêt, cassation, collective, convention, employeur, licenciement, licencier, maladie, procédure, protection
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