Systémique médicale
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Archives de catégorie : présomption
Définition d’un accident du travail, d’un accident de trajet
La définition de l’accident du travail et de l’accident de trajet, dans le régime général, sont données par l’article L.411 du code de la Sécurité sociale. Accident du travail Rechute d’accident de travail Accident de trajet La législation pour les […] Continuer la lecture
Publié dans accident, Astreinte, cassation, consolidation, corporelle, cour, définition, Définition, statistiques des AT, guérison, Infarctus, lésion, maladie, malasie, mortel, présomption, preuve, professionnelle, psychique, suicide, trajet, travail
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Procédure de reconnaissance d’une MP
Le législateur a établi un certains nombre de conditions médicales, techniques, et administratives, qui doivent être obligatoirement remplies pour qu’une maladie soit légalement reconnue comme professionnelle. Présomption d’origine Déclaration de maladie professionnelle Certificat médical initial Enquête administrative Délai d’instruction Nouvelle […] Continuer la lecture
Publié dans accidents, administrative, certificat, conditions, Déclaration-reconnaissance d’une maladie professionnelle, enquête, enquêteur, exposé, initial, instruction, maladie, médicales, présomption, preuve, procédure, professionnelle, reconnaissance, risque, travail, victime
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Maladies professionnelles, maladies contractées en service, dans la fonction publique hospitalière
Des pathologies qui figurent dans les tableaux de maladie professionnelle de la Sécurité sociale, peuvent être reconnues au titre des maladies professionnelles dans la fonction publique hospitalière , mais également des maladies qui correspondent aux maladies dites « Hors tableaux » du … Continuer la lecture
Publié dans administration, allocation temporaire d'invalidité, ATI, commission, contractée en service, fonction publique, Fonction publique hospitalière : santé au travail, fonctionnaire, hépatite B, hospitalière, imputabilité, incapacité, invalidité, maladies professionnelles, PATHOLOGIE, permanente, présomption, radiation des cadres, reconnue, réforme, rente, retraite, sclérose en plaque, sclérose latérale amyotrophique, service., tableau, vaccination
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