Archives de catégorie : préfecture

En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite

De nombreux usagers déclarés apte à la conduite par le ou les médecins agréés ne peuvent pas conduire parce qu’ils n’ont pas reçu le nouveau permis de conduire, alors que la date de validité du permis qu’ils possèdent est dépassée…En … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans Aptitude à la conduite des véhicules, arrêté, autorisation, conduite, mesure administrative, Mises au point, permis de conduire, préfecture, provisoire, réception, référence 61, Visite médicale | Commentaires fermés sur En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite

Durée de l’aptitude temporaire à la conduite délivrée par le médecin agréé ou la commission médicale des permis de conduire

Lorsque un médecin agréé délivre une aptitude temporaire à la conduite comprise entre 1 et 5 ans, il applique également la règle de l’âge  : c’est ainsi qu’une aptitude délivrée pour une durée de 5 ans en raison d’une pathologie, est … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans affections, âge, agréé, aptitude, Aptitude à la conduite des véhicules, avis, commission médicale, conducteur, conduite, contrôle médical, durée, léger, lourd, médecin, médicales, permis de conduire, préfecture, temporaire | Commentaires fermés sur Durée de l’aptitude temporaire à la conduite délivrée par le médecin agréé ou la commission médicale des permis de conduire

Pour savoir où en est l’édition de votre permis de conduire : un numéro de téléphone et un mail

Les permis de conduire  sont désormais des documents sécurisés, des cartes à puces et ils ne sont plus édités dans les préfectures au sein des départements mais à l‘Imprimerie nationale. Inutile de préciser que les délais pour obtenir ce document … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans autoriser, conduite, édition, imprimerie, médecin, Mises au point, nationale, permis de conduire, préfecture, Préfet | Commentaires fermés sur Pour savoir où en est l’édition de votre permis de conduire : un numéro de téléphone et un mail

Questionnaire à remplir par tout usager avant la visite médicale pour le permis de conduire

Les textes imposent aux usagers qui passent une visite médicale pour le permis de conduire (en commission médicale ou auprès d’un médecin agréé qui exerce hors commission) de remplir une … Continuer la lecture

Publié dans Antécédents, aptitude, Aptitude à la conduite des véhicules, examen médical, médecin agréé, médicale, médicaux, permis de conduire, préfecture, questionnaire, usager, visite | Commentaires fermés sur Questionnaire à remplir par tout usager avant la visite médicale pour le permis de conduire

Formulaire Cerfa à fournir pour obtenir l’édition du permis de conduire au format européen

Depuis les 16 septembre 2013 , les préfectures éditent les permis de conduire au format européen : ce permis de conduire sécurisé a le format d’une carte bancaire et comporte … Continuer la lecture

Publié dans cerfa, édition, européen, formulaire, Mises au point, permis de conduire, préfecture, puce, sécurisé | Commentaires fermés sur Formulaire Cerfa à fournir pour obtenir l’édition du permis de conduire au format européen

Modalités d’agrément pour les médecins qui assurent les visites médicales du permis de conduire

Les médecins agréés  qui assurent les visites médicales du permis de conduire ont tous les mêmes obligations de formation, que  le médecin exerce hors commission ou en commission primaire préfectorale. Un même médecin peut demander à être agréé dans pl… Continuer la lecture

Publié dans agréés, aptitude, commission, conduite, départements, formation, médecins, Mises au point, préfecture, routière, sécurité | Commentaires fermés sur Modalités d’agrément pour les médecins qui assurent les visites médicales du permis de conduire

Aptitude médicale à la conduite des PL

L’arrêté de décembre 2005 régulièrement modifié, dernièrement en décembre 2017  fixe la liste des pathologies incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire, à la fois pour les VL, véhicules légers et PL, poids lourds. Visite médicale de médecine du travail Visite médicale auprès de la commission médicale des permis de conduire de […] Continuer la lecture

Publié dans 2010, agréé, aout, aptitude, arrêté, commission, conduite, Conduite de poids lourds, incompatibles, lourds, médecine, médicale, pathologies, poids, préfecture, renforcée, Risques physiques, surveillance, travail, visite | Commentaires fermés sur Aptitude médicale à la conduite des PL