Archives de catégorie : points

Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits et devoirs de l’employeur et du salarié ?

De nombreuses professions exigent d’être titulaire du permis de conduire  : chauffeur routier, conducteur de bus, chauffeur de taxi, ambulancier, commercial itinérant, etc Un employeur soumis à une obligation de sécurité de résultat doit être certain que ses salariés qui conduisent dans le cadre de leur travail sont bien titulaires de leur permis de conduire […] Continuer la lecture

Publié dans annulation, chauffeur, clauses, conduite, contrat de travail, contravention, convention collective, cout, embauche, employeur, infraction, permis de conduire, poids lourd, points, recrutement, règlement intérieur, retrait de permis, salarié, solde, suspension, transport en commun, travail, validité, véhicule, Visite médicale | Commentaires fermés sur Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits et devoirs de l’employeur et du salarié ?

2018 : le compte professionnel de prévention C2P a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité, C3P

Depuis 2015 lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration.  Ce dispositif de prévention de la pénibilité a été réformé par la récente réforme du Code du travail : une ordonnance en septembre 2017 et 2 décrets publiés fin 2017 précisent ces modifications : le compte professionnel […] Continuer la lecture

Publié dans C2P, compte personnel de prévention de la pénibilité, équipe, exposition, Exposition à certains facteurs de risque professionnels, hyperbare, La santé au travail, nuit, Obligations de l’employeur, pénibilité, Pénibilité : tracer les expositions, Pénibilité au travail, points, prévention, retraite, risques, travail, travail répétitif | Commentaires fermés sur 2018 : le compte professionnel de prévention C2P a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité, C3P

Compte personnel de prévention de la pénibilité : ce qui change en 2016 !

Plusieurs décrets publiés en décembre 2015 ont simplifié le dispositif pénibilité. Le compte personnel de prévention de la pénibilité, C3P est maintenu, c’est un compte individuel créé pour chaque salarié du secteur privé exposé à des facteurs de risques professionnels […] Continuer la lecture

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Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits et devoirs de l’employeur et du salarié ?

De nombreuses professions exigent d’être titulaire du permis de conduire  : chauffeur routier, conducteur de bus, chauffeur de taxi, ambulancier, commercial itinérant, etc Un employeur soumis à une obligation de sécurité de résultat doit être certain que ses salariés qui […] Continuer la lecture

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Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des conventions collectives 

Les conventions collectives prévoient souvent des dispositions spécifiques en cas d’annulation ou suspension du permis de conduire lorsque le permis de conduire est indispensable pour effectuer l’activité professionnelle : visiteurs médicaux, chauffeurs poids lourds, conducteurs de transports en commun, etc Vérification … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans absence, annulation, concertation, conventions collectives, détention, employeur, industrie pharmaceutique, permis de conduire, points, reclassement, rémunération, retrait, salarié, Sécurité routière, Stage, suspension, Suspension, annulation du permis de conduire, transport | Commentaires fermés sur Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des conventions collectives 

Un compte individuel pénibilité dès 2015 ?

Un compte individuel pénibilité pourrait être ouvert pour chaque salarié exposé à au moins un des dix facteurs de risque professionnel qui marque la pénibilité au travail (cité par le décret du 30 mars 2011) et pourrait se traduire par […] Continuer la lecture

Publié dans Actualités, amiante, anticipé, bois, bruit, cancérigènes, compensation, compte, contrainte, employeur, équipes, exposition, fiche, gain, inaptitude, incapacité permanente, individuel, invalidité, manutention, nuisance, nuit, pénibilité, points, prévention, reconnaissance, répétitif, retraite, Santé, sensation, seuil d'exposition, travail, trimestre | Commentaires fermés sur Un compte individuel pénibilité dès 2015 ?