Archives de catégorie : Points communs aux trois fonctions publiques

Rupture conventionnelle du contrat de travail : secteurs privé et public

Depuis 2008, un employeur et son salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie et procéder à une rupture conventionnelle du contrat de travail. Depuis le 1er janvier 2020 la rupture conventionnelle es… Continuer la lecture

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Elaboration par chaque employeur public d’un plan de prévention pour les risques psychosociaux

Chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux, RPS. Ces plans doivent s’appuyer sur une première phase de diagnostic réalisée dès 2014 et intégrée dans le document unique. La phase de mise en œuvre des […] Continuer la lecture

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