Archives de catégorie : Points communs aux trois fonctions publiques

Fonction publique : temps partiel thérapeutique

Publié le 27 février 2019 par Marie-Thérèse Giorgio

Après un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, un fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable, dans la … Continuer la lecture →

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Rupture conventionnelle du contrat de travail : secteurs privé et public

Publié le 18 novembre 2014 par Marie-Thérèse Giorgio

Depuis 2008, un employeur et son salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie et procéder à une rupture conventionnelle du contrat de travail. Depuis le 1er janvier 2020 la rupture conventionnelle es… Continuer la lecture →

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Elaboration par chaque employeur public d’un plan de prévention pour les risques psychosociaux

Publié le 27 août 2014 par Marie-Thérèse Giorgio

Chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux, RPS. Ces plans doivent s’appuyer sur une première phase de diagnostic réalisée dès 2014 et intégrée dans le document unique. La phase de mise en œuvre des […] Continuer la lecture →

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