Archives de catégorie : permis

En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire

Le décret  n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans aptitude, Aptitude à la conduite des véhicules, circulaire, code de la route, conducteur, conduire, conduite, Contrôle, justifier, médical, médicale, permis, préfectures, prorogation, routier, valide, visite | Commentaires fermés sur En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire

En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire

Le décret  n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au contrôle médic… Continuer la lecture

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S’appuyer sur une analyse de cheveu pour restituer le permis de conduire suite à une suspension pour conduite sous l’emprise de stupéfiants

Un médecin agréé pour les visites médicales du permis de conduire, peut prescrire tout examen complémentaire qui lui semble utile. A l’image d’autres pays européens qui exigent une analyse capillaire pour restituer le permis suspendu ou annulé suite à la … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans accident, ADDICTION, agréé, analyse, Aptitude à la conduite des véhicules, cannabis, cheveux, complémentaire, conduire, examen, exposition, médecin, permis, restitution, stupéfiants | Commentaires fermés sur S’appuyer sur une analyse de cheveu pour restituer le permis de conduire suite à une suspension pour conduite sous l’emprise de stupéfiants

S’appuyer sur une analyse de cheveu pour restituer le permis de conduire suite à une suspension pour conduite sous l’emprise de stupéfiants

Un médecin agréé pour les visites médicales du permis de conduire, peut prescrire tout examen complémentaire qui lui semble utile. A l’image d’autres pays européens qui exigent une analyse capillaire pour restituer le permis suspendu ou ann… Continuer la lecture

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A quoi sert le dosage sanguin de CDT, transferrine carboxy déficiente dans le cadre des visites médicales du permis de conduire ?

Le taux sanguin de CDT, (Carboxy Deficient Transferrin ), transferrine carboxy déficiente est un marqueur de consommation chronique excessive d’alcool. Ce dosage est régulièrement demandé par les médecins qui réalisent les visites médicales dans les commissions médicales primaires des préfectures, … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans ALCOOL, Aptitude à la conduite des véhicules, carboxy, CDT, Chronique, conducteurs, conduire, consommation excessive, déficiente, dosage, gammaGT, marqueur, médecins, médicale, permis, référence, sanguin, taux, transferine, valeurs, visites | Commentaires fermés sur A quoi sert le dosage sanguin de CDT, transferrine carboxy déficiente dans le cadre des visites médicales du permis de conduire ?

A quoi sert le dosage sanguin de CDT, transferrine carboxy déficiente dans le cadre des visites médicales du permis de conduire ?

Le taux sanguin de CDT, (Carboxy Deficient Transferrin ), transferrine carboxy déficiente est un marqueur de consommation chronique excessive d’alcool. Ce dosage est régulièrement demandé par les médecins qui réalisent les visites médicales dans les commissions médicales primaires des préfectures, … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Le prix des visites médicales du permis de conduire a changé au 1 mai 2017

L’arrêté du 1er février 2016 indexe le prix des visites médicales du permis de conduire sur la lettre C. La revalorisation de la lettre C en mai 2017 revalorise donc le prix des visites médicales, à la fois en commission préfectorale et au … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans agréés, arrêté, commission, conduire, départementale, honoraires, médecins, médicale, médicales, permis, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, ville, visites | Commentaires fermés sur Le prix des visites médicales du permis de conduire a changé au 1 mai 2017

Le prix des visites médicales du permis de conduire a changé au 1 mai 2017

L’arrêté du 1er février 2016 indexe le prix des visites médicales du permis de conduire sur la lettre C. La revalorisation de la lettre C en mai 2017 revalorise donc le prix des visites médicales, à la fois en commission préfectorale et au … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Permis à 1 € par jour : dispositif accessible dès l’âge de 15 ans

Un décret de septembre 2005 a instauré le « permis à un euro par jour » pour favoriser l’accès au permis de conduire des jeunes âgés de 16 à 25 ans et d’autre part,  un décret d’octobre 2014 a autorisé l’apprentissage anticipé … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Congrès route et médecine 2014 : un rendez-vous incontournable pour tous les médecins !

Le congrès Route et médecine 2014 : santé, mobilité, trafic se tiendra les 27 et 28 novembre 2014 à Paris. Il abordera notamment  la  somnolence, le vieillissement,  la conduite professionnelle. Il réunira des médecins agréés pour les permis de conduire, des généralistes, des … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Quel est l’impact du vieillissement sur la conduite de véhicules ?

On dénombre 8 millions de conducteurs âgés en France et la voiture est leur mode de déplacement  privilégié  ( étude entd 2008). Conduire permet de maintenir l’autonomie mais l’âge avancé est perçu comme un facteur de risque important sur la … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Nouveau contenu pour le livret d’apprentissage de la catégorie B du permis de conduire

L’arrêté du 29 juillet 2013 prévoit un nouveau contenu pour le livret d’apprentissage de la catégorie B du permis de conduire, à compter du 1er juillet 2014; Ce texte liste … Continuer la lecture

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Apprendre à conduire gratuitement sans passer par une auto-école : dès octobre 2013, l’accompagnateur devra avoir reçu une formation

En France, l’apprentissage de la conduite des véhicules est libre dans la mesure où il n’est pas obligatoire de faire appel à  une auto-école,  pour apprendre à conduire un véhicule de la catégorie B. Un accompagnateur peut assurer l’apprentissage à … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Taux de réussite au permis de conduire catégorie B en 2012 : classement des régions de France

Le taux de réussite national pour le permis de conduire de catégorie B est de 58,5% pour 2012. Le Ministère de l’Intérieur publie des chiffres chaque année. Ces taux de réussite sont très variables d’une région à l’autre. Mieux vaut … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Nouvel imprimé Cerfa à fournir pour obtenir un permis de conduire français en échange d’un permis délivré par un Etat en dehors de l’Europe

Un nouvel imprimé Cerfa doit être utilisé pour faire une demande d’échange de permis de conduire et les photos fournis doivent répondre aux critères désormais exigés pour tous les documents officiels, comme le précise l’arrêté du 15 mai 2013 paru … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Les résultats de l’examen du permis de conduire sont annoncés au candidat par voie électronique depuis le 1er mai 2013

L‘arrêté du 26 avril 2013 prévoit l’annonce des résultats des épreuves théoriques et épreuves pratiques en circulation des examens pour toutes les catégories du permis de conduire par voie électronique. Si ce n’est pas possible par voie électronique, les résultats sont … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Conduite de véhicules lourds : réglementation

Au plan réglementaire pour être autorisé à conduire un camion, le salarié doit être en possession d’un permis poids lourds en cours de validité et être à jour des formations FIMO et FCOS. Le salarié doit être titulaire du permis … Continuer la lecture

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Risque d’accident de la route, prévention

Les accidents de la route peuvent avoir plusieurs origines : le conducteur, le véhicule, l’organisation du travail, l’environnement. Le conducteurLe véhiculeL’organisation du travail Le conducteur Le conducteur ne doit pas téléphoner en conduisant même avec un kit mains libres En … Continuer la lecture

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La conduite de certains véhicules du groupe léger requiert les critères d’aptitude physique du permis du groupe lourd

Les activités suivantes , même si elles sont réalisées avec des véhicules du groupe léger, exigent  que le conducteur remplisse les critères d’aptitude physique des véhicules du groupe lourd : TARS conduite de taxi, conduite d’ambulance, véhicules légers affectés au … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Equivalence des catégories de permis entre l’ancien permis de conduire et le nouveau permis européen

L’entrée en vigueur le 19 janvier 2013 du nouveau permis européen a introduit de nouvelles catégories de permis de conduire : les titulaires des anciennes catégories de permis pourront conduire des véhicules qui relèvent des nouvelles catégories du permis européen. Cet … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Détenir un permis étranger ne permet pas de conduire en France si le permis de conduire délivré en France est annulé !

Ce point a été rappelé dans un arrêt du 8 janvier 2013  de la Cour de cassation, N° de pourvoi: n° 12-80501 : Un conducteur dont le permis de conduire obtenu en France a été annulé, ne peut pas conduire … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Recensement des appareils, disponibles en France, destinés à tester l’aptitude visuelle des conducteurs

C’est désormais l’arrêté du 31 aout 2010 qui fixe la liste des affections médicales  incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Annulation du permis de conduire et interdiction d’en solliciter un nouveau pendant un certain temps : jurisprudence

Une annulation judiciaire du permis de conduire peut être prononcée par le juge pour certaines infractions.  Le juge précise alors que l’usager ne pourra pas solliciter de nouveau permis de conduire pendant un certain temps.  Tant que ce délai n’est … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Les DRIRE ( DREAL) sont-elles habilitées à effectuer les vérifications périodiques des radars utilisés pour les contrôles de vitesse ?

Un conducteur reconnu coupable d’un excès de vitesse, condamné à une amende de 200 € et 1 mois de suspension de permis de conduire a prétendu  que ce contrôle de vitesse n’était pas valable puisque  le radar ( cinémomètre) en … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Visites médicales du permis de conduire : un nouvel imprimé Cerfa doit être utilisé

Les usagers qui passent une visite médicale pour le permis de conduire doivent se présenter chez le médecin agréé avec l’imprimé  Cerfa_14880*01. Cet imprimé est disponible sur le site officiel. Cet imprimé comporte 2 volets : chaque volet est disponible … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Pour une meilleure formation aux premiers secours aux accidentés de la route !

Contrairement à la plupart de nos voisins européens, peu de Français sont formés à la conduite à tenir s’ils sont témoins d’un accident de la route. Afin d’obtenir des Pouvoirs Publics qu’une formation aux premiers secours soit délivrée préalablement à … Continuer la lecture Continuer la lecture

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