Archives de catégorie : pénibilité

2018 : le compte professionnel de prévention C2P a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité, C3P

Depuis 2015 lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration.  Ce dispositif de prévention de la pénibilité a été réformé par la récente réforme du Code du travail : une ordonnance en septembre 2017 et 2 décrets publiés fin 2017 précisent ces modifications : le compte professionnel […] Continuer la lecture

Publié dans C2P, compte personnel de prévention de la pénibilité, équipe, exposition, Exposition à certains facteurs de risque professionnels, hyperbare, La santé au travail, nuit, Obligations de l’employeur, pénibilité, Pénibilité : tracer les expositions, Pénibilité au travail, points, prévention, retraite, risques, travail, travail répétitif | Commentaires fermés sur 2018 : le compte professionnel de prévention C2P a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité, C3P

Risques professionnels et seuils de pénibilité à prendre en compte

La dernière réforme du code du travail conserve les 10 facteurs de risques professionnels dits de pénibilité dans les anciens textes. 6 de ces facteurs ouvrent des droits dans le compte C2P, compte professionnel de prévention ( qui a remplacé le […] Continuer la lecture

Publié dans Actualités, agent chimique dangereux, C2P, charges, document unique, exposition professionnelle, facteur de risque, hyperbare, manutention, nuit, pénibilité, Pénibilité : tracer les expositions, Pénibilité au travail, postures, seuil d'exposition, Seuils, température, travail répétitif, vibration | Commentaires fermés sur Risques professionnels et seuils de pénibilité à prendre en compte

Produits mutagènes

Une substance mutagène peut provoquer des changements dans la structure du matériel génétique d’un être vivant, des effets néfastes héréditaires sur la descendance. On distingue les substances mutagènes : 1A, 1B et 2. Etiquetage et classification des mutagènes suivant la nouvelle réglementation CLP Etiquetage […] Continuer la lecture

Publié dans agents, altérations, Cancérogène, mutagène, reprotoxique, CMR: définition, cancérogènes, chimiques, dangereux, étiquetage, exposition, fiche, génétiques, héréditaires, mutagènes, pénibilité, préparations, prévention, reproduction, substances, toxiques | Commentaires fermés sur Produits mutagènes

Produits CMR : 2 classifications pour les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction

Il existe deux classifications pour les produits CMR : une seule est réglementaire en France, c’est la liste européenne qui figure en annexe VI, du règlement CE No 1272/2008. L’autre liste est établie par le Centre international de Recherche contre le […] Continuer la lecture

Publié dans ACD, agents, cancer, cancérogène, Cancérogène, mutagène, reprotoxique, CMR: définition, centre, chimiques, CIRC, classification, CMR, dangereux, européenne, exposition, fiche, International, liste, mutagène, pénibilité, préparation, prévention, produits, recherche, reproduction, substance, toxique | Commentaires fermés sur Produits CMR : 2 classifications pour les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction

Produits cancérogènes

Les substances cancérogènes sont des substances qui provoquent le cancer ou augmentent son incidence, on distingue 3 catégories d’agents cancérogènes pour les substances et mélanges. L’étiquetage et la classification des cancérogènes ont été modifiés par la nouvelle réglementation CLP, Classification Labelling […] Continuer la lecture

Publié dans agents, amiante, benzène, Cancérogène, mutagène, reprotoxique, CMR: définition, cancérogènes, chimiques, dangereux, étiquetage, exposition, fiche, mutagènes, pénibilité, phrase, prévention, Réparation d'une maladie professionnelle, reproduction, risque, symbole, toxiques | Commentaires fermés sur Produits cancérogènes

Exposition aux agents chimiques dangereux et seuil de pénibilité

Depuis le 1er juillet 2016, dans certaines conditions l’exposition aux agents chimiques dangereux dans le cadre du travail en France ouvre droit au dispositif pénibilité c’est à dire génère des points sur le compte pénibilité. Le législateur a publié une […] Continuer la lecture

Publié dans ACD : définition, prévention, pénibilité, Pénibilité : tracer les expositions, Pénibilité au travail | Commentaires fermés sur Exposition aux agents chimiques dangereux et seuil de pénibilité

Obligation générale de santé et sécurité : elle s’impose à l’employeur

Tout employeur doit organiser un véritable « système » de management de la sécurité et santé au travail, afin de répondre à son obligation générale de sécurité et santé envers ses salariés, que lui impose le code du travail, notamment  l‘article L […] Continuer la lecture

Publié dans code, dangereux, employeur, exposition, fiche, formation, générale, information, intervenants, IPRP, managment, obligation, pénibilité, prévention, professionnels, risques, Santé, Santé et sécurité, sécurité, travail | Commentaires fermés sur Obligation générale de santé et sécurité : elle s’impose à l’employeur

Pénibilité : quels sont les risques professionnels concernés ?

Les textes relatifs à la pénibilité ont été remaniés à plusieurs reprises et dernièrement fin décembre 2015. Certains seuils de pénibilité ont été modifiés.. Les facteurs de pénibilité ainsi que les seuils d’exposition sont donnés par l’article  D 4161-2 du Code du […] Continuer la lecture

Publié dans ACD, agents, alternantes, bruit, chimiques, CMR, dangereux, équipe, exposition, hyperbare, manuelle, manutention, mécanique, pénibilité, Pénibilité : tracer les expositions, Pénibilité au travail, pénible, posture, professionnels, risques, rythme, température, travail, vibration | Commentaires fermés sur Pénibilité : quels sont les risques professionnels concernés ?

Fiche de prévention des expositions pour tracer les expositions aux travaux pénibles : supprimée en août 2015

Après avoir imposé aux employeurs de rédiger des fiches individuelles de prévention des expositions qui tracent les expositions aux travaux pénibles, la loi du 17 août 2015 a finalement supprimé cette obligation.  L’employeur devra simplement déclarer aux caisses de retraite,  les […] Continuer la lecture

Publié dans agressif, contraintes, environnement, exposition, fiche, pénibilité, Pénibilité : tracer les expositions, Pénibilité au travail, pénible, physiques, prévention, Risques professionnels, rythmes, salarié, travaux | Commentaires fermés sur Fiche de prévention des expositions pour tracer les expositions aux travaux pénibles : supprimée en août 2015

Déclaration des travaux pénibles chez les travailleurs temporaires

La fiche de prévention des expositions aux travaux pénible a été remplacée par un simple déclaration;Le contrat de mise à disposition qui est passé entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire doit mentionner si le poste à pourvoir expose […] Continuer la lecture

Publié dans Actualités, exposition, fiche, pénibilité, Pénibilité : tracer les expositions, Pénibilité au travail, prévention, Travailleur intérimaire, travailleur temporaire | Commentaires fermés sur Déclaration des travaux pénibles chez les travailleurs temporaires

Fiches de suivi des expositions à certains facteurs de risques professionnels de pénibilité et autres fiches d’exposition

Le décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015  à propos du compte personnel de prévention de la pénibilité a supprimé l’obligation pour les employeurs d’établir des fiches de prévention des expositions aux travaux pénibles pour leurs employés exposés à des […] Continuer la lecture

Publié dans Actualités, agents, agressif, amiante, bruit, chimiuques, dangereux, document, équipes, exposition, facteurs, fiche, hyperbare, manutention, médecine du travail, modèle, nuit, obligation, optiques, pénibilité, Pénibilité au travail, pénibles, postures, prévention, professionnels, radiations, rayonnements, répétitif, retraite, risques, travaux, unique, vibrations | Commentaires fermés sur Fiches de suivi des expositions à certains facteurs de risques professionnels de pénibilité et autres fiches d’exposition

Compte professionnel de prévention C2P (a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité, C3P)

Depuis 2015 lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration.  Ce dispositif de prévention de la pénibilité a été réformé par une ordonnance en septembre 2017 et … Continuer la lecture

Publié dans C2P, compte personnel de prévention de la pénibilité, équipe, exposition, Exposition à certains facteurs de risque professionnels, hyperbare, La santé au travail, nuit, Obligations de l’employeur, pénibilité, Pénibilité : tracer les expositions, Pénibilité au travail, points, prévention, retraite, risques, travail, travail répétitif | Commentaires fermés sur Compte professionnel de prévention C2P (a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité, C3P)

Risques professionnels et seuils de pénibilité à prendre en compte

6 nouveaux facteurs de risque de pénibilité doivent être prise en compte depuis le 1er juillet 2016; Les textes relatifs à la pénibilité ont été remaniés fin décembre 2015, les seuils de pénibilité ont été modifiés. Les facteurs de risque professionnels […] Continuer la lecture

Publié dans Actualités, agent chimique dangereux, C3P, charges, document unique, équipes, exposition professionnelle, facteur de risque, fiche de prévention des expositions, hyperbare, manutention, nuit, pénibilité, Pénibilité : tracer les expositions, Pénibilité au travail, postures, seuil d'exposition, Seuils, température, travail répétitif, vibration | Commentaires fermés sur Risques professionnels et seuils de pénibilité à prendre en compte

Prise en compte de la pénibilité pour un départ anticipé à la retraite

L’exposition d’un salarié de droit privé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils d’exposition qui devraient être prochainement fixés par décret, lui ouvrira des droits qui prendront la forme de points : ces points s’accumuleront sur le […] Continuer la lecture

Publié dans Actualités, assurance retraite, assurance vieillesse, compte C3P, décrets, départ anticipé, facteur de risque, formation, IPP, majorer, pénibilité, Pénibilité : tracer les expositions, Pénibilité au travail, retraite, Retraite et travail, seuil d'exposition, trimestre | Commentaires fermés sur Prise en compte de la pénibilité pour un départ anticipé à la retraite

Intérêts du quantified self ou mesure de soi, en santé au travail ?

Les technologies ne cessent de bouleverser le monde. L’apparition d’objets connectés depuis 4 ou 5 ans  a fait émerger une nouvelle discipline : le quantified self. Cette auto-mesure de soi consiste à utiliser des outils qui permettent à une personne […] Continuer la lecture

Publié dans Actualités, agents chimiques, asthme, bruit, compte C3P, compte personnel de prévention de la pénibilité, Diabète, données, évaluation, expositions professionnelles, manutention, nuit, objets connectés, PATHOLOGIE, pénibilité, quantified self, répétitif, rythme cardiaque, santé au travail, sécurité, tension artérielle, vibration | Commentaires fermés sur Intérêts du quantified self ou mesure de soi, en santé au travail ?

Des seuils d’exposition pour les 10 facteurs de pénibilité seront prochainement officialisés…

La pénibilité est entrée dans le Code du travail en 2012, dix facteurs de risque de pénibilité ont été listés. Pour chacun de ces facteurs de risque il n’existait jusqu’à présent aucun seuil d’exposition pour préciser à la fois le […] Continuer la lecture

Publié dans Actualités, agents chimiques, bruit, C3P, compte personnel de prévention de la pénibilité, employeur, équipes alternantes, facteur de risque, fiche d'exposition, hyperbare, manutention, nuit, pénibilité, Pénibilité : tracer les expositions, Pénibilité au travail, postures, seuil d'exposition, température, travailleur, vibrations | Commentaires fermés sur Des seuils d’exposition pour les 10 facteurs de pénibilité seront prochainement officialisés…

Un compte individuel pénibilité dès 2015 ?

Un compte individuel pénibilité pourrait être ouvert pour chaque salarié exposé à au moins un des dix facteurs de risque professionnel qui marque la pénibilité au travail (cité par le décret du 30 mars 2011) et pourrait se traduire par […] Continuer la lecture

Publié dans Actualités, amiante, anticipé, bois, bruit, cancérigènes, compensation, compte, contrainte, employeur, équipes, exposition, fiche, gain, inaptitude, incapacité permanente, individuel, invalidité, manutention, nuisance, nuit, pénibilité, points, prévention, reconnaissance, répétitif, retraite, Santé, sensation, seuil d'exposition, travail, trimestre | Commentaires fermés sur Un compte individuel pénibilité dès 2015 ?

De plus en plus d’erreurs dans le calcul du montant des pensions de retraite nouvellement attribuées !

En 2012, les organismes de la branche vieillesse ont liquidé 605 545 pensions de retraite au titre d’une première attribution (en réduction de 4 % par rapport à 2011).
En 2012, la Cour des comptes constate que 9,1 % des pensions de … Continuer la lecture

Publié dans audit, erreur, fraude, montant, paiement, pénibilité, pension, retraite, risque | Commentaires fermés sur De plus en plus d’erreurs dans le calcul du montant des pensions de retraite nouvellement attribuées !

Formulaire de demande de retraite pour pénibilité : le modèle a été publié au JO

L’arrêté du 22 octobre 2012, publié au JO du 7 décembre 2012, fixe le modèle de formulaire de demande de retraite pour pénibilité : modèle S5130 du formulaire « demande de retraite pour pénibilité », enregistré sous le numéro CERFA 14… Continuer la lecture

Publié dans anticipée, conditions, facteurs de risques, formulaire 14819*01, pénibilité, professionnels, retraite | Commentaires fermés sur Formulaire de demande de retraite pour pénibilité : le modèle a été publié au JO

Retraite : ce n’est pas une durée d’activité qui valide un nombre de trimestres mais un montant cotisé !

Tout le monde est d’accord pour dire que le système de retraite est devenu tellement complexe que personne ne sait combien il percevra quand il sera à la retraite, même les caisses de retraite ne sont plus en mesure de répondre aux questions de… Continuer la lecture

Publié dans cotisés, pénibilité, retraite, trimestres | Commentaires fermés sur Retraite : ce n’est pas une durée d’activité qui valide un nombre de trimestres mais un montant cotisé !