Archives de catégorie : pénibilité

2018 : le compte professionnel de prévention C2P a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité, C3P

Publié le 14 janvier 2018 par Marie-Thérèse Giorgio

Depuis 2015 lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration.  Ce dispositif de prévention de la pénibilité a été réformé par la récente réforme du Code du travail : une ordonnance en septembre 2017 et 2 décrets publiés fin 2017 précisent ces modifications : le compte professionnel […] Continuer la lecture →

Publié dans C2P, compte personnel de prévention de la pénibilité, équipe, exposition, Exposition à certains facteurs de risque professionnels, hyperbare, La santé au travail, nuit, Obligations de l’employeur, pénibilité, Pénibilité : tracer les expositions, Pénibilité au travail, points, prévention, retraite, risques, travail, travail répétitif | Commentaires fermés sur 2018 : le compte professionnel de prévention C2P a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité, C3P

Risques professionnels et seuils de pénibilité à prendre en compte

Publié le 3 janvier 2018 par Marie-Thérèse Giorgio

La dernière réforme du code du travail conserve les 10 facteurs de risques professionnels dits de pénibilité dans les anciens textes. 6 de ces facteurs ouvrent des droits dans le compte C2P, compte professionnel de prévention ( qui a remplacé le […] Continuer la lecture →

Publié dans Actualités, agent chimique dangereux, C2P, charges, document unique, exposition professionnelle, facteur de risque, hyperbare, manutention, nuit, pénibilité, Pénibilité : tracer les expositions, Pénibilité au travail, postures, seuil d'exposition, Seuils, température, travail répétitif, vibration | Commentaires fermés sur Risques professionnels et seuils de pénibilité à prendre en compte

Produits mutagènes

Publié le 18 juillet 2016 par Marie-Thérèse Giorgio

Une substance mutagène peut provoquer des changements dans la structure du matériel génétique d’un être vivant, des effets néfastes héréditaires sur la descendance. On distingue les substances mutagènes : 1A, 1B et 2. Etiquetage et classification des mutagènes suivant la nouvelle réglementation CLP Etiquetage […] Continuer la lecture →

Publié dans agents, altérations, Cancérogène, mutagène, reprotoxique, CMR: définition, cancérogènes, chimiques, dangereux, étiquetage, exposition, fiche, génétiques, héréditaires, mutagènes, pénibilité, préparations, prévention, reproduction, substances, toxiques | Commentaires fermés sur Produits mutagènes

Produits CMR : 2 classifications pour les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction

Publié le 18 juillet 2016 par Marie-Thérèse Giorgio

Il existe deux classifications pour les produits CMR : une seule est réglementaire en France, c’est la liste européenne qui figure en annexe VI, du règlement CE No 1272/2008. L’autre liste est établie par le Centre international de Recherche contre le […] Continuer la lecture →

Publié dans ACD, agents, cancer, cancérogène, Cancérogène, mutagène, reprotoxique, CMR: définition, centre, chimiques, CIRC, classification, CMR, dangereux, européenne, exposition, fiche, International, liste, mutagène, pénibilité, préparation, prévention, produits, recherche, reproduction, substance, toxique | Commentaires fermés sur Produits CMR : 2 classifications pour les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction

Produits cancérogènes

Publié le 15 juillet 2016 par Marie-Thérèse Giorgio

Les substances cancérogènes sont des substances qui provoquent le cancer ou augmentent son incidence, on distingue 3 catégories d’agents cancérogènes pour les substances et mélanges. L’étiquetage et la classification des cancérogènes ont été modifiés par la nouvelle réglementation CLP, Classification Labelling […] Continuer la lecture →

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Exposition aux agents chimiques dangereux et seuil de pénibilité

Publié le 1 juillet 2016 par Marie-Thérèse Giorgio

Depuis le 1er juillet 2016, dans certaines conditions l’exposition aux agents chimiques dangereux dans le cadre du travail en France ouvre droit au dispositif pénibilité c’est à dire génère des points sur le compte pénibilité. Le législateur a publié une […] Continuer la lecture →

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Obligation générale de santé et sécurité : elle s’impose à l’employeur

Publié le 27 janvier 2016 par Marie-Thérèse Giorgio

Tout employeur doit organiser un véritable « système » de management de la sécurité et santé au travail, afin de répondre à son obligation générale de sécurité et santé envers ses salariés, que lui impose le code du travail, notamment  l‘article L […] Continuer la lecture →

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Pénibilité : quels sont les risques professionnels concernés ?

Publié le 2 janvier 2016 par Marie-Thérèse Giorgio

Les textes relatifs à la pénibilité ont été remaniés à plusieurs reprises et dernièrement fin décembre 2015. Certains seuils de pénibilité ont été modifiés.. Les facteurs de pénibilité ainsi que les seuils d’exposition sont donnés par l’article  D 4161-2 du Code du […] Continuer la lecture →

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Fiche de prévention des expositions pour tracer les expositions aux travaux pénibles : supprimée en août 2015

Publié le 18 août 2015 par Marie-Thérèse Giorgio

Après avoir imposé aux employeurs de rédiger des fiches individuelles de prévention des expositions qui tracent les expositions aux travaux pénibles, la loi du 17 août 2015 a finalement supprimé cette obligation.  L’employeur devra simplement déclarer aux caisses de retraite,  les […] Continuer la lecture →

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Déclaration des travaux pénibles chez les travailleurs temporaires

Publié le 12 mars 2015 par Marie-Thérèse Giorgio

La fiche de prévention des expositions aux travaux pénible a été remplacée par un simple déclaration;Le contrat de mise à disposition qui est passé entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire doit mentionner si le poste à pourvoir expose […] Continuer la lecture →

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Fiches de suivi des expositions à certains facteurs de risques professionnels de pénibilité et autres fiches d’exposition

Publié le 15 février 2015 par Marie-Thérèse Giorgio

Le décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015  à propos du compte personnel de prévention de la pénibilité a supprimé l’obligation pour les employeurs d’établir des fiches de prévention des expositions aux travaux pénibles pour leurs employés exposés à des […] Continuer la lecture →

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Compte professionnel de prévention C2P (a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité, C3P)

Publié le 11 janvier 2015 par Marie-Thérèse Giorgio

Depuis 2015 lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration.  Ce dispositif de prévention de la pénibilité a été réformé par une ordonnance en septembre 2017 et … Continuer la lecture →

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Risques professionnels et seuils de pénibilité à prendre en compte

Publié le 11 octobre 2014 par Marie-Thérèse Giorgio

6 nouveaux facteurs de risque de pénibilité doivent être prise en compte depuis le 1er juillet 2016; Les textes relatifs à la pénibilité ont été remaniés fin décembre 2015, les seuils de pénibilité ont été modifiés. Les facteurs de risque professionnels […] Continuer la lecture →

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Prise en compte de la pénibilité pour un départ anticipé à la retraite

Publié le 16 juillet 2014 par Marie-Thérèse Giorgio

L’exposition d’un salarié de droit privé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils d’exposition qui devraient être prochainement fixés par décret, lui ouvrira des droits qui prendront la forme de points : ces points s’accumuleront sur le […] Continuer la lecture →

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Intérêts du quantified self ou mesure de soi, en santé au travail ?

Publié le 3 juillet 2014 par Marie-Thérèse Giorgio

Les technologies ne cessent de bouleverser le monde. L’apparition d’objets connectés depuis 4 ou 5 ans  a fait émerger une nouvelle discipline : le quantified self. Cette auto-mesure de soi consiste à utiliser des outils qui permettent à une personne […] Continuer la lecture →

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Des seuils d’exposition pour les 10 facteurs de pénibilité seront prochainement officialisés…

Publié le 29 juin 2014 par Marie-Thérèse Giorgio

La pénibilité est entrée dans le Code du travail en 2012, dix facteurs de risque de pénibilité ont été listés. Pour chacun de ces facteurs de risque il n’existait jusqu’à présent aucun seuil d’exposition pour préciser à la fois le […] Continuer la lecture →

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Un compte individuel pénibilité dès 2015 ?

Publié le 1 septembre 2013 par Marie-Thérèse Giorgio

Un compte individuel pénibilité pourrait être ouvert pour chaque salarié exposé à au moins un des dix facteurs de risque professionnel qui marque la pénibilité au travail (cité par le décret du 30 mars 2011) et pourrait se traduire par […] Continuer la lecture →

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De plus en plus d’erreurs dans le calcul du montant des pensions de retraite nouvellement attribuées !

Publié le 12 juillet 2013 par Marie-Thérèse Giorgio

En 2012, les organismes de la branche vieillesse ont liquidé 605 545 pensions de retraite au titre d’une première attribution (en réduction de 4 % par rapport à 2011).
En 2012, la Cour des comptes constate que 9,1 % des pensions de … Continuer la lecture →

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Formulaire de demande de retraite pour pénibilité : le modèle a été publié au JO

Publié le 17 décembre 2012 par Marie-Thérèse Giorgio

L’arrêté du 22 octobre 2012, publié au JO du 7 décembre 2012, fixe le modèle de formulaire de demande de retraite pour pénibilité : modèle S5130 du formulaire « demande de retraite pour pénibilité », enregistré sous le numéro CERFA 14… Continuer la lecture →

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Retraite : ce n’est pas une durée d’activité qui valide un nombre de trimestres mais un montant cotisé !

Publié le 31 octobre 2012 par Marie-Thérèse Giorgio

Tout le monde est d’accord pour dire que le système de retraite est devenu tellement complexe que personne ne sait combien il percevra quand il sera à la retraite, même les caisses de retraite ne sont plus en mesure de répondre aux questions de… Continuer la lecture →

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