Archives de catégorie : Pénibilité : tracer les expositions

2018 : le compte professionnel de prévention C2P a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité, C3P

Publié le 14 janvier 2018 par Marie-Thérèse Giorgio

Depuis 2015 lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration.  Ce dispositif de prévention de la pénibilité a été réformé par la récente réforme du Code du travail : une ordonnance en septembre 2017 et 2 décrets publiés fin 2017 précisent ces modifications : le compte professionnel […] Continuer la lecture →

Publié dans C2P, compte personnel de prévention de la pénibilité, équipe, exposition, Exposition à certains facteurs de risque professionnels, hyperbare, La santé au travail, nuit, Obligations de l’employeur, pénibilité, Pénibilité : tracer les expositions, Pénibilité au travail, points, prévention, retraite, risques, travail, travail répétitif | Commentaires fermés sur 2018 : le compte professionnel de prévention C2P a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité, C3P

Risques professionnels et seuils de pénibilité à prendre en compte

Publié le 3 janvier 2018 par Marie-Thérèse Giorgio

La dernière réforme du code du travail conserve les 10 facteurs de risques professionnels dits de pénibilité dans les anciens textes. 6 de ces facteurs ouvrent des droits dans le compte C2P, compte professionnel de prévention ( qui a remplacé le […] Continuer la lecture →

Publié dans Actualités, agent chimique dangereux, C2P, charges, document unique, exposition professionnelle, facteur de risque, hyperbare, manutention, nuit, pénibilité, Pénibilité : tracer les expositions, Pénibilité au travail, postures, seuil d'exposition, Seuils, température, travail répétitif, vibration | Commentaires fermés sur Risques professionnels et seuils de pénibilité à prendre en compte

Certains secteurs professionnels proposent un référentiel pénibilité

Publié le 3 janvier 2017 par Marie-Thérèse Giorgio

Le mécanisme du compte personnel de pénibilité impose aux entreprises d’identifier les salariés exposés à des facteurs de risques de pénibilité au-delà d’un certain seuil. Pour rendre cette tache plus facile, la loi du 17 août 2015 relative au dialogue […] Continuer la lecture →

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Exposition aux agents chimiques dangereux et seuil de pénibilité

Publié le 1 juillet 2016 par Marie-Thérèse Giorgio

Depuis le 1er juillet 2016, dans certaines conditions l’exposition aux agents chimiques dangereux dans le cadre du travail en France ouvre droit au dispositif pénibilité c’est à dire génère des points sur le compte pénibilité. Le législateur a publié une […] Continuer la lecture →

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Pénibilité : quels sont les risques professionnels concernés ?

Publié le 2 janvier 2016 par Marie-Thérèse Giorgio

Les textes relatifs à la pénibilité ont été remaniés à plusieurs reprises et dernièrement fin décembre 2015. Certains seuils de pénibilité ont été modifiés.. Les facteurs de pénibilité ainsi que les seuils d’exposition sont donnés par l’article  D 4161-2 du Code du […] Continuer la lecture →

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Fiche de prévention des expositions pour tracer les expositions aux travaux pénibles : supprimée en août 2015

Publié le 18 août 2015 par Marie-Thérèse Giorgio

Après avoir imposé aux employeurs de rédiger des fiches individuelles de prévention des expositions qui tracent les expositions aux travaux pénibles, la loi du 17 août 2015 a finalement supprimé cette obligation.  L’employeur devra simplement déclarer aux caisses de retraite,  les […] Continuer la lecture →

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Déclaration des travaux pénibles chez les travailleurs temporaires

Publié le 12 mars 2015 par Marie-Thérèse Giorgio

La fiche de prévention des expositions aux travaux pénible a été remplacée par un simple déclaration;Le contrat de mise à disposition qui est passé entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire doit mentionner si le poste à pourvoir expose […] Continuer la lecture →

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Compte professionnel de prévention C2P (a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité, C3P)

Publié le 11 janvier 2015 par Marie-Thérèse Giorgio

Depuis 2015 lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration.  Ce dispositif de prévention de la pénibilité a été réformé par une ordonnance en septembre 2017 et … Continuer la lecture →

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Risques professionnels et seuils de pénibilité à prendre en compte

Publié le 11 octobre 2014 par Marie-Thérèse Giorgio

6 nouveaux facteurs de risque de pénibilité doivent être prise en compte depuis le 1er juillet 2016; Les textes relatifs à la pénibilité ont été remaniés fin décembre 2015, les seuils de pénibilité ont été modifiés. Les facteurs de risque professionnels […] Continuer la lecture →

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Prise en compte de la pénibilité pour un départ anticipé à la retraite

Publié le 16 juillet 2014 par Marie-Thérèse Giorgio

L’exposition d’un salarié de droit privé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils d’exposition qui devraient être prochainement fixés par décret, lui ouvrira des droits qui prendront la forme de points : ces points s’accumuleront sur le […] Continuer la lecture →

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Des seuils d’exposition pour les 10 facteurs de pénibilité seront prochainement officialisés…

Publié le 29 juin 2014 par Marie-Thérèse Giorgio

La pénibilité est entrée dans le Code du travail en 2012, dix facteurs de risque de pénibilité ont été listés. Pour chacun de ces facteurs de risque il n’existait jusqu’à présent aucun seuil d’exposition pour préciser à la fois le […] Continuer la lecture →

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