Systémique médicale
Boules de Fourrure
Archives de catégorie : partielle
Conversion d’une rente d’incapacité permanente partielle en capital : le barème a changé
Quand un salarié présente des séquelles d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il est indemnisé au moyen d’une rente viagère, si le taux de l’IPP est supérieur à 10%. L’assuré peut demander à convertir un quart de sa […] Continuer la lecture
Publié dans accident, Actualités, assuré, capital, coefficient, conversion, femmes, hommes, incapacité, IPP, montant, mortalité, partielle, permanente, professionnelle, rente, séquelles, sociale, taux, valeur, viagère
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Certificat médical pour les accidents du travail et les maladies professionnelles : nouveau formulaire, précisions pour le compléter
Un nouveau formulaire Cerfa n° 11138*03 doit être utilisé par les médecins traitants depuis janvier 2014 pour les salariés, les chefs d’exploitation ou d’entreprise … Continuer la lecture
Publié dans accident du travail, Actualités, agricole, Arrêt de travail, CERFA 11138*03, consolidation, employeur, examens médicaux, formulaire, guérison, horaires, indemnisation, IPP, maladie, maladie professionnelle, partielle, salarié, séquelles, soins, sorties, taux d'incapacité permanente, Temps partiel thérapeutique, victime
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