Systémique médicale
Boules de Fourrure
Archives de catégorie : officiel
Immatriculation des véhicules : du nouveau
Plusieurs arrêtés publiés en août 2017 contribuent à faciliter les procédures d’immatriculation des véhicules en les dématérialisant. Ces textes introduisent également la nécessité de pouvoir justifier de l’assurance de son véhicule et d’un permis de conduire lorsque qu’il s’agit d’une personne … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans cerfa, certificat, cession, circulation, destruction, immatriculation, imprimé, journal, neuf, occasion, officiel, perte, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, véhicule, Vol
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Immatriculation des véhicules : du nouveau
Plusieurs arrêtés publiés en août 2017 contribuent à faciliter les procédures d’immatriculation des véhicules en les dématérialisant. Ces textes introduisent également la nécessité de pouvoir justifier de l’assurance de son véhicule et d’un permis de conduire lorsque qu’il s’agit d’une personne … Continuer la lecture → Continuer la lecture
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Nouvel imprimé Cerfa à fournir pour obtenir un permis de conduire français en échange d’un permis délivré par un Etat en dehors de l’Europe
Un nouvel imprimé Cerfa doit être utilisé pour faire une demande d’échange de permis de conduire et les photos fournis doivent répondre aux critères désormais exigés pour tous les documents officiels, comme le précise l’arrêté du 15 mai 2013 paru … Continuer la lecture → Continuer la lecture
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Les résultats de l’examen du permis de conduire sont annoncés au candidat par voie électronique depuis le 1er mai 2013
L‘arrêté du 26 avril 2013 prévoit l’annonce des résultats des épreuves théoriques et épreuves pratiques en circulation des examens pour toutes les catégories du permis de conduire par voie électronique. Si ce n’est pas possible par voie électronique, les résultats sont … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans annonce, circulation, conduire, épreuve, journal, officiel, permis, postale, Pratique, résultats, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, théorique, voie électronique
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