Archives de catégorie : notification

Une assurance voiture est désormais plus facile à résilier !

Publié le 23 juin 2015 par Dr Marie-Thérèse Giorgio

C’est maintenant plus facile pour les automobilistes de faire jouer la concurrence pour leur assurance voiture, puisque les contrats peuvent être aisément résiliés grâce au nouvel article du Code des assurances L -113-15-2 issu de la loi Hamon, en vigueur depuis … Continuer la lecture → Continuer la lecture →

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Visites médicales de reprise du travail

Publié le 30 juin 2013 par Marie-Thérèse Giorgio

Les visites médicales de reprise du travail, conformément à l’article R. 4624-32 du code du travail, ont pour seul objet d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre l’ emploi qu’il occupait avant son arrêt.  Une visite médicale de r… Continuer la lecture →

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