Archives de catégorie : Mises au point

Obligation de pneus neige ou chaînes dans certaines régions

Un décret paru en octobre 2020 entre en vigueur au 1er novembre 2021. Il concerne 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien). Les préfets de ces départements devront éta… Continuer la lecture

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Bonus ou malus écologique : combien ?

Le système du bonus – malus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2 et pénalise l’achat des modèles les plus polluants. Nous sommes actuellement dans une période transitoire et la liste des véhicules ainsi que les v… Continuer la lecture

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Premières assises nationales pour les médecins agréés pour les permis de conduire

  Le 15 novembre 2019, à Paris, se sont tenues, à l’initiative de Permicomed,  association de médecins agréés, les premières Assises nationales pour les médecins agréés chargés du contrôle de l’aptitude médicale à la conduite. Les prés… Continuer la lecture

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Limitation de vitesse à 80 km/h : assouplissement ?

    Un décret publié en juin 2018 a limité à 80 km/h, la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles à chaussée non séparée. Récemment le gouvernement a annoncé que les présidents des départements pourraient déroger, dans leur… Continuer la lecture

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Se présenter au permis de conduire : possible dès 17 ans

  Les jeunes qui suivent la conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite) peuvent désormais passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès 17 ans. Mais pour pouvoir conduire sans accompagnateur, il faudra bien toujours at… Continuer la lecture

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Votre assureur ne veut plus vous assurer ? contacter le bureau central de tarification automobile !

Toute personne qui doit être assurée, notamment pour le véhicule à moteur qu’elle utilise et qui se voit opposer un refus par une compagnie d’assurance peut solliciter le Bureau central de tarification automobile à Paris : ce BCTA, Bureau c… Continuer la lecture

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Contraventions qui peuvent faire l’objet d’un PV établi par un agent à distance

La vidéoverbalisation permet désormais de dresser des procès verbaux à distance : le principe est simple, une caméra surveille les usagers, un agent dans une salle de contrôle visionne les images et peut dresser aussitôt les PV sur un écran dédié quand… Continuer la lecture

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Alcool et drogues : techniques de dépistage des conducteurs par les Forces de l’Ordre

La législation a harmonisé les pratiques et désormais ce sont les mêmes conditions de dépistage par les Forces de l’Ordre pour l’alcool et les stupéfiants. En 2016 par exemple, seules certaines infractions pouvaient donner lieu à un contrôl… Continuer la lecture

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Démarches pour le permis de conduire : atteinte aux droits des usagers

  Depuis fin 2017, les demandes de permis de conduire et de certificat d’immatriculation ont été dématérialisées  ( dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération) :  ces démarches peuvent désormais être effectuées exclusivement sur le… Continuer la lecture

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Carte officielle des radars fixes et des voitures radars en France

Le site de la Sécurité routière actualise régulièrement  la carte officielle des radars en France. Des informations à propos des voitures radar sont également disponibles. Il est possible de zoomer sur n’importe quel point de la carte pour faire … Continuer la lecture

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Congrès “Route et médecine” : vendredi 12 octobre 2018 PARIS

  Le 7ème congrès “Route et médecine”, organisé par ACMF,  se tiendra le vendredi 12 octobre 2018 à Paris 14ème : un évènement incontournable pour échanger entre professionnels de santé de diverses spécialités et entre médecins agréés … Continuer la lecture

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Formation continue pour les médecins agréés pour les permis de conduire, le 17 septembre 2018 à Lyon

Depuis 2012, les médecins agréés pour les permis de conduire sont soumis à une obligation de formation continue. Une session de formation sera organisée par l’intermédiaire de PERMICOMED le lundi 17 septembre 2018 à Lyon. Un médecin peut être agréé pour … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Affections médicales et aptitude à la conduite : modifications apportées par l’arrêté du 16 décembre 2017

C’est l’arrêté du 21 décembre 2005 qui liste les affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou qui peuvent donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. Il a été très … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Voitures-radar pour le contrôle de vitesse : qu’est ce qui change ?

Depuis 2013, 383 voitures-radar circulent dans le flot de la circulation pour contrôler la vitesse des autres véhicules grâce au radar qui se trouve à bord du véhicule. Jusqu’à présent ce sont 2 policiers ou gendarmes qui sont à bord. D’ici … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Voitures-radar pour le contrôle de vitesse : qu’est ce qui change ?

Depuis 2013, 383 voitures-radar circulent dans le flot de la circulation pour contrôler la vitesse des autres véhicules grâce au radar qui se trouve à bord du véhicule. Jusqu’à présent ce sont 2 policiers ou gendarmes qui sont à bord. D’ici … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Caméras embarquées dans les voitures

Le nombre de caméras embarquées à bord des véhicules ne cesse d’augmenter : en France on en dénombrait 28 000 en 2011, actuellement plus de 450 000… La caméra filme la route : le conducteur peut partager ce film sur les réseaux … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Une personne qui circule en fauteuil roulant est assimilée à un piéton

Selon le Code de la route, une personne handicapée qui circule en fauteuil roulant est assimilée à un piéton, le Code des assurances ne lui impose pas de souscrire une assurance spécifique. Le Code de la route  précise à l’Article … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Remplir un constat sur un smartphone en cas d’accident matériel

En cas d’accident de la route, il est désormais possible de réaliser un constat d’accident sur son smartphone. En effet, tous les assurés français peuvent maintenant utiliser l’application e-constat auto, application officielle des assureurs français, pour déclarer facilement et rapidement grâce à … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Résultats de l’examen du permis de conduire : disponibles en ligne 48H après le passage de l’épreuve

Depuis le 19 janvier 2015, les candidats qui ont passé l’épreuve pratique du permis de conduire peuvent consulter les résultats de l’examen sous 48 heures sur le site permisdeconduire.gouv Sur ce site, le candidat pourra éditer le CPC, certificat du … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Véhicule autonome : on distingue 5 niveaux d’autonomie

L’adoption en juin 2020 d’une norme internationale va autoriser la conduite autonome de niveau 3 dès 2021. Actuellement sur la route un conducteur peut conduire un véhicule doté de divers dispositifs d’aide à la conduite : c’est… Continuer la lecture

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Combien coûtent les tests psychotechniques pour le permis de conduire ?

La rédaction du blog s’est de nouveau livrée à une enquête téléphonique en région lyonnaise pour connaître les prix pratiqués par les centres de tests psychotechniques et la durée des tests : les prix varient  65 à 140 €, la durée des … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Comment les médecins évaluent la consommation d’alcool des conducteurs lors des visites médicales du permis de conduire ?

Environ 3 000 médecins sont agréés pour les visites médicales du permis de conduire. Chaque année 80 000 usagers passent une visite médicale dont 50 000 en dehors des commissions préfectorales. L’ enquête MedComAlcool  a été réalisée en 2013 par … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Conduite et consommation de drogues : un nouveau test salivaire de dépistage à l’essai

Les Forces de l’Ordre réalisent des tests salivaires chez les conducteurs chez qui ils soupçonnent la consommation de stupéfiants, conformément à l’article R 235-2 du Code de la route. Si ce tests salivaire se révèle positif, il faut nécessairement qu’une … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Des applications novatrices sur smartphone pour mieux utiliser la route

Certaines applications pour smartphones permettent d’utiliser la route de manière intelligente et collaborative. SOS autoroute : borne d’appel d’urgence embarquée utilisable sur l’ensemble des autoroutes de France SOS autoroute En cas de panne, d’accident ou de difficulté pendant votre trajet, … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Les médecins agréés pour les permis de conduire n’ont pas à majorer leurs honoraires du montant de la TVA

Le 1er janvier 2014 a pris fin l’exonération de TVA introduite par l’administration fiscale touchant les expertises médicales. Certains médecins agréés se sont demandés s’ils devaient payer cette TVA et donc majorer le montant de la visite médicale (33 € + le … Continuer la lecture Continuer la lecture

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La liste des agents publics habilités à contrôler le passage de l’épreuve théorique du permis de conduire a été élargie !

Grâce à l’arrêté du 30 juin 2014 divers agents publics, gendarmes et policiers à la retraite, sont désormais autorisés à contrôler le passage de l’épreuve théorique du permis de conduire :  cette mesure a pour objectif de concentrer les inspecteurs du permis … Continuer la lecture Continuer la lecture

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L’Aide de 1 200 € pour passer le permis de conduire est plus facile à obtenir à Marseille !

Depuis plusieurs années, Pôle emploi propose une aide de 1 200 € pour aider les demandeurs d’emploi à passer leur permis de conduire. Mais un certain nombre de conditions doivent être remplies. A titre expérimental et pour une durée de 12 … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Maudit permis de conduire !

Réussir le permis de conduire, c’est une simple formalité pour certains, pour d’autres c’est un véritable cauchemar, lorsque les échecs aux épreuves se succèdent… Un documentaire proposé par France Culture   Vous pouvez lire également les articles suivants : Difficile apprentissage … Continuer la lecture Continuer la lecture

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En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite

De nombreux usagers déclarés apte à la conduite par le ou les médecins agréés ne peuvent pas conduire parce qu’ils n’ont pas reçu le nouveau permis de conduire, alors que la date de validité du permis qu’ils possèdent est dépassée…En … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Etudes réalisées par la Sécurité routière à propos de la vitesse : qu’en pensent les mathématiciens ?

Diverses études ont établi une relation soi-disant scientifique entre vitesse et gravité des accidents en reprenant une formule défendue par plusieurs scientifiques Nilsson, Elvik, Finch, Taylor. Ces études sont régulièrement mises en avant par la sécurité routière pour justifier l’implantation de plus en … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Pour savoir où en est l’édition de votre permis de conduire : un numéro de téléphone et un mail

Les permis de conduire  sont désormais des documents sécurisés, des cartes à puces et ils ne sont plus édités dans les préfectures au sein des départements mais à l‘Imprimerie nationale. Inutile de préciser que les délais pour obtenir ce document … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Formulaire Cerfa à fournir pour obtenir l’édition du permis de conduire au format européen

Depuis les 16 septembre 2013 , les préfectures éditent les permis de conduire au format européen : ce permis de conduire sécurisé a le format d’une carte bancaire et comporte … Continuer la lecture

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Un médecin agréé n’est pas autorisé à consulter les informations relatives au permis de conduire d’un usager !

« L’état de santé d’un usager est indépendant des infractions qu’il a pu commettre et doit s’apprécier exclusivement au regard du diagnostic médical et non sur la base des antécédents administratifs … Continuer la lecture

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PERMICOMED organise des réunions de formation continue dans toute la France pour les médecins agréés pour les permis de conduire !

Les médecins agréés pour les permis de conduire sont tenus, depuis 2012, de suivre une formation continue d’une durée de 3 heures tous les 5 ans. En l’absence de formation … Continuer la lecture

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Modalités d’agrément pour les médecins qui assurent les visites médicales du permis de conduire

Les médecins agréés  qui assurent les visites médicales du permis de conduire ont tous les mêmes obligations de formation, que  le médecin exerce hors commission ou en commission primaire préfectorale. Un même médecin peut demander à être agréé dans pl… Continuer la lecture

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Taux de réussite au permis de conduire catégorie B en 2012 : classement des régions de France

Le taux de réussite national pour le permis de conduire de catégorie B est de 58,5% pour 2012. Le Ministère de l’Intérieur publie des chiffres chaque année. Ces taux de réussite sont très variables d’une région à l’autre. Mieux vaut … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Publication d’un rapport : « Aptitudes visuelles : l’œil sain, l’œil opéré, l’œil pathologique »

48 collaborateurs ont participé à la rédaction de cet ouvrage multidisciplinaire qui aborde tous les aspects des aptitudes visuelles.     Ce rapport sera  présenté le Samedi 16 Novembre 2013 à Paris, lors de la Réunion Plénière des Sociétés d’Ophtalmologie … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Equivalence des catégories de permis entre l’ancien permis de conduire et le nouveau permis européen

L’entrée en vigueur le 19 janvier 2013 du nouveau permis européen a introduit de nouvelles catégories de permis de conduire : les titulaires des anciennes catégories de permis pourront conduire des véhicules qui relèvent des nouvelles catégories du permis européen. Cet … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Visites médicales du permis de conduire : un nouvel imprimé Cerfa doit être utilisé

Les usagers qui passent une visite médicale pour le permis de conduire doivent se présenter chez le médecin agréé avec l’imprimé  Cerfa_14880*01. Cet imprimé est disponible sur le site officiel. Cet imprimé comporte 2 volets : chaque volet est disponible … Continuer la lecture Continuer la lecture

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