Systémique médicale
Boules de Fourrure
Archives de catégorie : médicale
Risques du plomb pour la santé
Le plomb peut pénétrer dans l’organisme par la bouche et l’air inhalé. Les personnes exposées au plomb dans la cadre de leur travail doivent bénéficier d’un suivi individuel renforcé. Depuis janvier 2017, le terme de suivi individuel renforcé a r… Continuer la lecture
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Contrôle d’un arrêt de travail par un employeur : contre visite patronale
Un employeur peut recourir à ce dispositif de contre visite patronale, c’est à dire faire réaliser une visite médicale pour s’assurer que l’arrêt de travail d’un de ses salarié est médicalement justifié, en faisant appel à une s… Continuer la lecture
Publié dans Actualités, arrêt, arrêt maladie, assuré, CNOM, collective, complémentaires, conclusions, contre-visite, Contrôle, contrôleurs, convention, décision, déontologie, employeur, heures, indemnités, journalières, juridique, justifié, maladie, médecin conseil, médecins, médicale, médicalement, patronal, Recommandations, règles, salarié, sortie, suspension, travail
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Définition du travail de nuit, réglementation, surveillance médicale
Depuis 2017, les employés qui travaillent la nuit ne font plus l’objet d’une surveillance individuelle renforcé mais d’un suivi adapté. Des recommandations de bonnes pratiques pour la surveillance des travailleurs postés et des trava… Continuer la lecture
Publié dans ACCORD, branche, BTP, contrat, définition, dérogations, femmes, hebdomadaires, Horaires de travail, jour, médicale, nuit, salariés, travail, Travail de nuit, visite
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Définition du travail de nuit, réglementation, surveillance médicale
Depuis 2017, les employés qui travaillent la nuit ne font plus l’objet d’une surveillance individuelle renforcé mais d’un suivi adapté. Des recommandations de bonnes pratiques pour la surveillance des travailleurs postés et des trava… Continuer la lecture
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Erreur médicale, événement indésirable associé aux soins, évènement porteur de risques
Le nombre des erreurs médicales est difficile à évaluer, en effet elles ne sont pas toujours imputables à un médecin, certaines relèvent d’un aléa ( allergie à un anesthésique par exemple..). La technicité de la médecine ne cesse d’augmente… Continuer la lecture
Publié dans accident, Actualités, amiable, assurance, Certification, conciliation, condamnation, contentieux, CRCI, décision, dommage, EPR, erreur, expertise, indemnisation, indicateurs, médecins, médicale, oniam, Patients, plainte, procédure, réparation, responsabilité, risques, Santé, soignant, soins
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En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire
Le décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans aptitude, Aptitude à la conduite des véhicules, circulaire, code de la route, conducteur, conduire, conduite, Contrôle, justifier, médical, médicale, permis, préfectures, prorogation, routier, valide, visite
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En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire
Le décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au contrôle médic… Continuer la lecture
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A quoi sert le dosage sanguin de CDT, transferrine carboxy déficiente dans le cadre des visites médicales du permis de conduire ?
Le taux sanguin de CDT, (Carboxy Deficient Transferrin ), transferrine carboxy déficiente est un marqueur de consommation chronique excessive d’alcool. Ce dosage est régulièrement demandé par les médecins qui réalisent les visites médicales dans les commissions médicales primaires des préfectures, … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans ALCOOL, Aptitude à la conduite des véhicules, carboxy, CDT, Chronique, conducteurs, conduire, consommation excessive, déficiente, dosage, gammaGT, marqueur, médecins, médicale, permis, référence, sanguin, taux, transferine, valeurs, visites
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Le taux sanguin de CDT, (Carboxy Deficient Transferrin ), transferrine carboxy déficiente est un marqueur de consommation chronique excessive d’alcool. Ce dosage est régulièrement demandé par les médecins qui réalisent les visites médicales dans les commissions médicales primaires des préfectures, … Continuer la lecture → Continuer la lecture
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Le prix des visites médicales du permis de conduire a changé au 1 mai 2017
L’arrêté du 1er février 2016 indexe le prix des visites médicales du permis de conduire sur la lettre C. La revalorisation de la lettre C en mai 2017 revalorise donc le prix des visites médicales, à la fois en commission préfectorale et au … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans agréés, arrêté, commission, conduire, départementale, honoraires, médecins, médicale, médicales, permis, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, ville, visites
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Suivi en santé au travail des travailleurs intérimaires
Le nouveau suivi médical en santé au travail en vigueur depuis janvier 2017 concerne également le suivi des travailleurs temporaires. En l’absence de risques professionnels listés à l’article R 4624-23, le travailleur temporaire bénéficie de visite d’information et de prévention, par contre […] Continuer la lecture
Publié dans agrément, Apprentissage, commun, embauche, emplois, examen, fiche, fichier, inapte, inaptitude, intérim, intérimaires, liaison, médecin, médical, médicale, mission, périodicitéé, renforcée, surveillance, temporaire, Travailleur intérimaire, travailleurs, utilisatrice, VACCINS
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Visites médicales de reprise du travail : jurisprudence
La visite médicale de reprise est organisée lors de la reprise effective du travail ou au plus tard dans un délai de huit jours, conformément au code du travail article R. 4624-22. De nombreux arrêts de la Cour de cassation […] Continuer la lecture
Définition du mi-temps thérapeutique, temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique permet à une personne, qui était en arrêt maladie de reprendre son activité professionnelle de façon progressive ou bien si elle n’était pas en arrêt de travail de se maintenir à son poste de travail. On parle souve… Continuer la lecture
Publié dans accident, activité, Aménagement de poste, reclassement, aptitude, avenant, avis, contrat, définition, indemnités, journalières, médicale, mi-temps, partiel, professionnelle, reprise, Temps partiel thérapeutique, Thérapeutique, visite
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Suivi individuel classique-visite d’information et de prévention
Suite à la publication de la loi travail en août 2016 et au décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre, un nouveau suivi médical a été instauré en santé au travail qui marque la fin des visites médicales tous les […] Continuer la lecture
Publié dans actions, agrément, aptitude, audition, code, Divers types de surveillance médicale, entretiens, examens, fonction, infirmiers, médicale, pluridisciplinaires, professionnelles, salarié, simple, surveillance, tests, travail, urinaires, ventilatoire, visite, vue
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Suivi médical des salariés et non salariés exposés aux radiations
Toutes les personnes exposées de part leur profession aux rayonnements ionisants bénéficient d’une surveillance médicale renforcée, et d’une carte de suivi médical. Dans le régime général, les salariés déclarés en catégorie A bénéficient nécessairement… Continuer la lecture
Publié dans carte, cataracte, dosimétrie, exposés, exposition, Leucémie, maladie, médical, médicale, mesures, oeil, passive, peau, professionnelle, radiation, Radiations ionisantes, renforcée, salarié, SISERI, suivi, surveillance
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Travail et apnée du sommeil
La survenue d’envies de dormir dans la journée, conséquence d’un syndrome évolué d’apnées obstructives du sommeil, sera prise en compte pour l’aptitude à certains postes de travail, notamment des postes de travail qui exige la conduite de véhicules. On… Continuer la lecture
Publié dans aménagement, apnée, Apnées du sommeil, commission, conduite, endormissement, latence, médicale, postes, sécurité, sommeil, test, travail, vigilance, visite
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Le prix des visites médicales du permis de conduire a changé au 1 mai 2017
L’arrêté du 1er février 2016 indexe le prix des visites médicales du permis de conduire sur la lettre C. La revalorisation de la lettre C en mai 2017 revalorise donc le prix des visites médicales, à la fois en commission préfectorale et au … Continuer la lecture → Continuer la lecture
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Risques du bruit pour la santé
15Un niveau de bruit excessif a des effets sur l’audition, mais également sur l’ensemble de l’organisme: il est notamment source de fatigue, de stress. L’exposition au bruit dans certaines conditions impose une surveillance médicale renforcée et dès juillet 2016 pourra être […] Continuer la lecture
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Surveillance médicale des salariés exposés aux vibrations
Conformément au code du travail, le médecin de santé au travail exerce une surveillance médicale renforcée pour les salariés qui sont exposés à un certain niveau de vibrations mécaniques. Et d’autre part quand l’exposition aux vibrations dépasse un certain seuil, […] Continuer la lecture
Publié dans bras, corps, embauche, exposition, journalière, main, mécaniques, médecin, médicale, périodique, renforcée, surveillance, travail, valeur, vibrations, Vibrations mécaniques, visite
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Statut du stagiaire en entreprise
Un stagiaire dans une entreprise n’a pas de contrat de travail, il conserve son statut d’étudiant. Néanmoins il peut se voir reconnaître la qualité de salarié s’il éxécute un véritable travail sous la subordination de l’employeur. En effet, le but […] Continuer la lecture
Publié dans accident, contrat, convention, employeur, entreprise, indemnisation, médicale, stagiaire, Stagiaire en entreprise, statut, travail, visite
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Suivi individuel renforcé, SIR, (ex SMR, Surveillance médicale renforcée )
Depuis janvier 2017, le terme de suivi individuel renforcé a remplacé la terme de surveillance médicale renforcée. C’est l’article R. 4624-23 du Code du travail qui donne la liste des risques professionnels. Conformément à l’article … Continuer la lecture
Publié dans agents, amiante, benzène, biologiques, bois, bruit, décret, Divers types de surveillance médicale, exposition, ionisants, médicale, plomb, radioactives, rayonnements, rayons, renforcée, silice, SMR, substances, suivi individuel renforcé, surveillance, travaux, visites, visites médicales
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Invalidité et contrat de travail
La notion d’invalidité relevant du droit de la Sécurité Sociale n’a aucune incidence sur le contrat de travail: néanmoins, plusieurs cas de figures peuvent se présenter pour le salarié. Le salarié mis en invalidité continue à fournir des arrêts de […] Continuer la lecture
Publié dans activité, Aménagement : invalidité, contrat, effectif, entreprise, inaptitude, invalidité, médicale, professionnelle, reprise, salarié, suspendu, travail, visite
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Visites médicales d’embauche : jurisprudence
La visite médicale d’embauche doit avoir lieu avant la fin de la période d’essai, elle a pour but d’apprécier si le salarié est apte … Continuer la lecture
Publié dans cassation, cour, dommages, embauche, employeur, intérêts, jurisprudence, médicale, préjudice, réparation, salarié, visite, Visites médicales : jurisprudence
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Questionnaire à remplir par tout usager avant la visite médicale pour le permis de conduire
Les textes imposent aux usagers qui passent une visite médicale pour le permis de conduire (en commission médicale ou auprès d’un médecin agréé qui exerce hors commission) de remplir une … Continuer la lecture
Publié dans Antécédents, aptitude, Aptitude à la conduite des véhicules, examen médical, médecin agréé, médicale, médicaux, permis de conduire, préfecture, questionnaire, usager, visite
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Secret médical et contrôle de l’aptitude médicale à la conduite
Le contrôle médical de l’aptitude à la conduite relève de la médecine de contrôle. Le code de la santé publique précise que le médecin de contrôle est tenu au secret … Continuer la lecture
Publié dans ADMINISTRATIF, agréé, aptitude, Aptitude à la conduite des véhicules, conservation, dossier médical, droits, information, judiciaire, malade, médecin, médicale, permis de conduire, recours, secret, soins
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Nouveau modèle pour la fiche médicale d’aptitude remise à l’issue des visites médicales de santé au travail
L’arrêté du 20 juin 2013 publié au JO du 3 juillet 2013 définit un nouveau modèle pour la fiche d’aptitude médicale remise à l’issue de chaque visite médicale avec le médecin du travail. Ce modèle est commun aux services de … Continuer la lecture
Publié dans Actualités, agricole, aptitude, avis, contestation, embauche, emplois, employeur, examen, fiche, fiche d'entreprise, licenciement, médecin, médecine, médicale, périodique, poste, pré reprise, procédure, réforme, salarié, Santé, temporaire, travail, visites médicales
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Visites médicales de reprise du travail
Les visites médicales de reprise du travail, conformément à l’article R. 4624-32 du code du travail, ont pour seul objet d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre l’ emploi qu’il occupait avant son arrêt. Une visite médicale de r… Continuer la lecture
Publié dans aptitude, arrêt, avis, employeur, médicale, notification, organisation, poste, reprise, salarié, travail, visite, Visites médicales en santé au travail
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Visites médicales d’embauche : examen médical d’aptitude à l’embauche ou visite d’information et de prévention, VIP
Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2016-1908 en janvier 2017, on n’utilise pas le même terme pour désigner le premier examen que passe un travailleur lors de sa prise de poste s’il est exposé ou non à un des risques professionnels […] Continuer la lecture
Publié dans agricole, contrat, embauche, entreprise, essai, examen, exposition, foraine, intérimaire, médical, médicale, poste, risques, saisonnier, salarié, suivi, travail, travailleur, VIP, visite, visite d'information et de prévention, Visites médicales en santé au travail
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Contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail
La procédure de contestation de l’avis d’aptitude du médecin du travail a lieu désormais devant le Conseil de prud’hommes et non plus devant l’inspecteur du travail, ceci résulte de la loi travail d’août 2016. Un décret publié le 10 mai […] Continuer la lecture
Publié dans ADMINISTRATIF, apte, aptitude, avis, Avis d’aptitude ou d'inaptitude au poste de travail, contestation, décision, employeur, fonction, inaptitude, inspecteur, juge, jurisprudence, licenciement, médecin, médicale, procédure, publique, recours, rejet, salarié, travail
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Aptitude médicale à la conduite des PL
L’arrêté de décembre 2005 régulièrement modifié, dernièrement en décembre 2017 fixe la liste des pathologies incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire, à la fois pour les VL, véhicules légers et PL, poids lourds. Visite médicale de médecine du travail Visite médicale auprès de la commission médicale des permis de conduire de […] Continuer la lecture
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Entreprises agricoles : la liste des travaux qui nécessitent une surveillance médicale renforcée a été modifiée
Tout comme dans les entreprises qui relèvent du régime général, dans les entreprises du secteur agricole, l’exposition à certains facteurs de risques professionnels impose de mettre en place une surveillance médicale renforcée, avec des visites médicales plus fréquentes. La liste … Continuer la lecture
Publié dans Actualités, agents, agricoles, charges, chimiques, cordes, dangereux, denrées alimentaires, entreprises, hauteur, infirmier, manuelle, manutention, médecin, médicale, professionnels, renforcée, risques, santé au travail, surveillance médicale renforcée, températures, travaux, véhicules, vibration, visites médicales
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Surveillance médicale des agents de la fonction publique hospitalière
Le Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 a modifié la surveillance médicale des agents de la fonction publique hospitalière. Surveillance médicale dans la Fonction publique hospitalière Service de santé au travail dans la fonction publique hospitali… Continuer la lecture
Publié dans agents, amiante, bruit, cancérogènes, circulaire, décrets, embauche, enceintes, examen médical, fonction, Fonction publique hospitalière : santé au travail, handicapés, hospitalière, loi, médecin, médicale, périodicité, plomb, publique, réforme, reprise, Santé, surveillance, surveillance médicale renforcée, travail, vibrations
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Invalidité : le salarié doit continuer à adresser des arrêts de travail à son employeur !
Le classement en invalidité n’entraîne pas de rupture automatique du contrat de travail, par conséquent le salarié classé en invalidité 2ème catégorie par le médecin conseil a comme obligation de … Continuer la lecture
Publié dans absence, Aménagement : invalidité, arrêts, contrat, Cour de cassation, dommages, employeur, entreprise, indemnités, intérêts, invalidité, journalières, justifier, médical, médicale, préjudice, reprise, rupture, secret, travail, visite
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