Systémique médicale
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Archives de catégorie : licenciement
Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !
Un arrêt de la cour de Cassation du 12 février 2014 rappelle que “qu’aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu’une circonstance quelconque constituera en elle-même une cause de licenciement”, par exemple une clause qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire. Arrêt de la Cour de cassation n° 12-11554 du […] Continuer la lecture
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Indemnisation en cas de licenciement
L’indemnité légale de licenciement a été revalorisée en septembre 2017. L’indemnité de licenciement, versée par l’employeur au salarié, peut-être doublée dans certains cas de licenciement pour inaptitude. La durée d’indemnisation par l’assu… Continuer la lecture
Publié dans Absence de reclassement professionnel, accident, allocation, Aptitude / Inaptitude, emploi, indemnisation, indemnité, licenciement, Licenciement pour inaptitude, maladie, pole, préavis, professionnelle, travail
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Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !
Un arrêt de la cour de Cassation du 12 février 2014 rappelle que « qu’aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu’une circonstance quelconque constituera en elle-même une cause de licenciement », par exemple une clause qui prévoit le licenciement en cas […] Continuer la lecture
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La Rupture de CDD pour inaptitude ne donne pas lieu à une convocation à un entretien préalable
La cour de cassation a précisé récemment que dans le cadre d’une rupture anticipée de contrat à durée déterminée pour inaptitude physique, la procédure ne donne pas lieu à une convocation à un entretien préalable. Depuis la loi du 17 […] Continuer la lecture
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Procédure de licenciement pour inaptitude
La procédure de licenciement pour inaptitude au poste de travail subit régulièrement des modifications : elle répond à un formalisme précis. Le modèle de l’avis d’inaptitude à utiliser a changé au 1er novembre 2017. Procédure de licenciement Obligation de reclassement Articulation […] Continuer la lecture
Publié dans avis, contrat, convocation, danger, employeur, entreprise, examen, handicapé, immédiat, inaptitude, invalidité, jurisprudence, lettre, licenciement, Licenciement pour inaptitude, morale, préreprise, procédure, reclassement, REFUS, salaire, souffrance, travail
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Arrêt maladie prolongé lié aux conditions de travail : l’employeur ne peut pas licencier !
Le code du travail, (article L 1132-1) ne s’oppose pas au licenciement d’un salarié en arrêt maladie prolongé, ou qui présente des absences répétées dans la mesure où le fonctionnement de l’entreprise est perturbé par ces absences. Pa… Continuer la lecture
Publié dans arrêt maladie, employeur, épuisement, licencié, licenciement, professionnel, stress, surcharge, travail
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Nouveau modèle pour la fiche médicale d’aptitude remise à l’issue des visites médicales de santé au travail
L’arrêté du 20 juin 2013 publié au JO du 3 juillet 2013 définit un nouveau modèle pour la fiche d’aptitude médicale remise à l’issue de chaque visite médicale avec le médecin du travail. Ce modèle est commun aux services de … Continuer la lecture
Publié dans Actualités, agricole, aptitude, avis, contestation, embauche, emplois, employeur, examen, fiche, fiche d'entreprise, licenciement, médecin, médecine, médicale, périodique, poste, pré reprise, procédure, réforme, salarié, Santé, temporaire, travail, visites médicales
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Contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail
La procédure de contestation de l’avis d’aptitude du médecin du travail a lieu désormais devant le Conseil de prud’hommes et non plus devant l’inspecteur du travail, ceci résulte de la loi travail d’août 2016. Un décret publié le 10 mai […] Continuer la lecture
Publié dans ADMINISTRATIF, apte, aptitude, avis, Avis d’aptitude ou d'inaptitude au poste de travail, contestation, décision, employeur, fonction, inaptitude, inspecteur, juge, jurisprudence, licenciement, médecin, médicale, procédure, publique, recours, rejet, salarié, travail
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Arrêt maladie : une convention collective prévoit parfois une protection contre le licenciement
Un salarié en arrêt pour accident du travail bénéficie d’une protection contre le licenciement mais pas s’il est en arrêt maladie ordinaire. Un employeur peut même se séparer d’un salarié en arrêt maladie s’il peut prouver que l’abs… Continuer la lecture
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Licenciement pour inaptitude : jurisprudence
Les licenciements pour inaptitude donnent lieu à une jurisprudence qui ne cesse de s’enrichir au fil du temps. La rédaction d’AtouSante a sélectionné quelques unes de ces jurisprudences qu’il vaut mieux connaître. Inaptitude : quelles sont les conséquences lorsque le … Continue reading → Continuer la lecture
Publié dans accident, cassation, contestation, cour, employeur, faute, inaptitude, inexcusable, jurisprudence, licenciement, Licenciement pour inaptitude, maladie, professionnelle, reclassement, salaire, salarié, travail
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