Archives de catégorie : Licenciement pour inaptitude

Précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement 

Publié le 15 janvier 2018 par Marie-Thérèse Giorgio

Après la notification de la lettre de licenciement, le salarié dispose désormais de 15 jours pour demander à son employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement. Ce décret du 17 décembre 2017 applicable aux licenciements … Continuer la lecture →

Publié dans Actualités, contrat de travail, Licenciement pour inaptitude, Réforme 2017 du droit du travail, Sécurisation des relations de travail | Commentaires fermés sur Précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement 

Indemnisation en cas de licenciement

Publié le 31 juillet 2015 par Marie-Thérèse Giorgio

L’indemnité légale de licenciement a été revalorisée en septembre 2017. L’indemnité de licenciement, versée par l’employeur au salarié, peut-être doublée dans certains cas de licenciement pour inaptitude. La durée d’indemnisation par l’assu… Continuer la lecture →

Publié dans Absence de reclassement professionnel, accident, allocation, Aptitude / Inaptitude, emploi, indemnisation, indemnité, licenciement, Licenciement pour inaptitude, maladie, pole, préavis, professionnelle, travail | Commentaires fermés sur Indemnisation en cas de licenciement

La Rupture de CDD pour inaptitude ne donne pas lieu à une convocation à un entretien préalable

Publié le 5 février 2014 par Marie-Thérèse Giorgio

La cour de cassation a précisé récemment que dans le cadre d’une rupture anticipée de contrat à durée déterminée  pour inaptitude physique, la procédure ne donne pas lieu à une convocation à un entretien préalable. Depuis la loi du 17 […] Continuer la lecture →

Publié dans anticipée, CDD, CDI, contrat, convocation, durée déterminée, embauche, entretien, faute grave, inaptitude, licenciement, Licenciement pour inaptitude, médecin du travail, préalable, rupture | Commentaires fermés sur La Rupture de CDD pour inaptitude ne donne pas lieu à une convocation à un entretien préalable

Procédure de licenciement pour inaptitude

Publié le 9 septembre 2013 par Marie-Thérèse Giorgio

La procédure de licenciement pour inaptitude au poste de travail subit régulièrement des modifications : elle répond à un formalisme précis. Le modèle de l’avis d’inaptitude à utiliser a changé au 1er novembre 2017. Procédure de licenciement Obligation de reclassement Articulation […] Continuer la lecture →

Publié dans avis, contrat, convocation, danger, employeur, entreprise, examen, handicapé, immédiat, inaptitude, invalidité, jurisprudence, lettre, licenciement, Licenciement pour inaptitude, morale, préreprise, procédure, reclassement, REFUS, salaire, souffrance, travail | Commentaires fermés sur Procédure de licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude : jurisprudence

Publié le 20 mars 2013 par Marie-Thérèse Giorgio

Les licenciements pour inaptitude donnent lieu à une jurisprudence qui ne cesse de s’enrichir au fil du temps. La rédaction d’AtouSante a sélectionné quelques unes de ces jurisprudences qu’il vaut mieux connaître. Inaptitude : quelles sont les conséquences lorsque le … Continue reading → Continuer la lecture →

Publié dans accident, cassation, contestation, cour, employeur, faute, inaptitude, inexcusable, jurisprudence, licenciement, Licenciement pour inaptitude, maladie, professionnelle, reclassement, salaire, salarié, travail | Commentaires fermés sur Licenciement pour inaptitude : jurisprudence