Archives de catégorie : Licenciement pour inaptitude

Précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement 

Après la notification de la lettre de licenciement, le salarié dispose désormais de 15 jours pour demander à son employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement. Ce décret du 17 décembre 2017 applicable aux licenciements … Continuer la lecture

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Indemnisation en cas de licenciement

L’indemnité légale de licenciement a été revalorisée en septembre 2017. L’indemnité de licenciement, versée par l’employeur au salarié, peut-être doublée dans certains cas de licenciement pour inaptitude. La durée d’indemnisation par l’assu… Continuer la lecture

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La Rupture de CDD pour inaptitude ne donne pas lieu à une convocation à un entretien préalable

La cour de cassation a précisé récemment que dans le cadre d’une rupture anticipée de contrat à durée déterminée  pour inaptitude physique, la procédure ne donne pas lieu à une convocation à un entretien préalable. Depuis la loi du 17 […] Continuer la lecture

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Procédure de licenciement pour inaptitude

La procédure de licenciement pour inaptitude au poste de travail subit régulièrement des modifications : elle répond à un formalisme précis. Le modèle de l’avis d’inaptitude à utiliser a changé au 1er novembre 2017. Procédure de licenciement Obligation de reclassement Articulation […] Continuer la lecture

Publié dans avis, contrat, convocation, danger, employeur, entreprise, examen, handicapé, immédiat, inaptitude, invalidité, jurisprudence, lettre, licenciement, Licenciement pour inaptitude, morale, préreprise, procédure, reclassement, REFUS, salaire, souffrance, travail | Commentaires fermés sur Procédure de licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude : jurisprudence

Les licenciements pour inaptitude donnent lieu à une jurisprudence qui ne cesse de s’enrichir au fil du temps. La rédaction d’AtouSante a sélectionné quelques unes de ces jurisprudences qu’il vaut mieux connaître. Inaptitude : quelles sont les conséquences lorsque le … Continue reading Continuer la lecture

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