Systémique médicale
Boules de Fourrure
Archives de catégorie : licencié
3 catégories d’invalidité
L’invalidité concerne les salariés ou les travailleurs indépendants qui n’ont pas atteint l’âge légal de la retraite ( 62 ans ) et qui du fait de leur état de santé présentent une capacité de gain ou de travail réduite des 2/3 : en a… Continuer la lecture
Publié dans Aménagement : invalidité, capacités, catégories, conseil, effectif, entreprise, gain, inaptitude, invalidité, licencié, médecin, salaire, travail, travaillé
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Arrêt maladie prolongé lié aux conditions de travail : l’employeur ne peut pas licencier !
Le code du travail, (article L 1132-1) ne s’oppose pas au licenciement d’un salarié en arrêt maladie prolongé, ou qui présente des absences répétées dans la mesure où le fonctionnement de l’entreprise est perturbé par ces absences. Pa… Continuer la lecture
Publié dans arrêt maladie, employeur, épuisement, licencié, licenciement, professionnel, stress, surcharge, travail
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Un chauffeur routier n’a pas informé son employeur que son permis de conduire était annulé : jurisprudence
La perte du permis de conduire ( annulation ou suspension) pour un salarié qui doit conduire dans le cadre de son activité professionnelle donne lieu à une jurisprudence abondante. Dans un arrêt de novembre 2012 : un employeur a licencié … Continuer la lecture
Publié dans Actualités, amende, annulation, annulé, chauffeur, contrat, contravention, convention collective, disciplinaire, employeur, excès de vitesse, faute, infraction, invalidation, juge, jurisprudence, licencié, permis de conduire, point, retrait, routier, rupture, sanction, Stage, suspension, transport, travail
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