Archives de catégorie : La Sécurité sociale

La Sécurité sociale. Rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement

La Cour des comptes a rendu public, mardi 17 septembre 2013, son rapport 2013 sur la Sécurité sociale. Un pavé très attendu de 613 pages, dans sa version intégrale, disponible également sous forme de synthèse (59 pages) afin de faciliter sa lecture. Il est destiné à accompagner le projet de loi de financement pour 2014 (PLFSS) qui sera présenté le 26 septembre. L’institution de la rue Cambon répète une nouvelle fois que « la permanence … Continuer la lecture

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Budget 2014. La Sécurité sociale devra réaliser pas moins de 6 milliards d’euros d’économies l’an prochain

A l’issue du Conseil des ministres du 11 septembre, Jean-Marc Ayrault a communiqué les orientations retenues pour l’élaboration de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Le projet de budget 2014, qui sera présenté le 25 septembre, prévoira 15 milliards d’euros d’économies afin de nourrir la reprise et réduire le chômage, a annoncé le Premier ministre. Les dépenses de l’Etat, des collectivités … Continuer la lecture

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Tracfin publie son rapport annuel pour 2012

La cellule de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) a publié fin juillet son rapport d’analyse et d’activité pour 2012. Le document revient sur l’activité forte de l’année 2012 qui aura à nouveau été marquée par la croissance de plus de 10 % des activités du Service par rapport à l’année précédente. Sur les cinq dernières années, ces activités auront ainsi plus que doublées, tant en ce qui … Continuer la lecture

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La hausse de la CSG pourrait aussi financer l’assurance maladie et la dette sociale

L’augmentation de la CSG semble désormais presque acquise au sein de l’exécutif pour financer la réforme des retraites. Mais l’ampleur de la hausse fait encore débat. Au-delà des régimes de retraite, le gouvernement pourrait être tenté d’utiliser la hausse de la CSG pour renflouer d’autres déficits, notamment ceux de l’assurance maladie et de la branche famille, qui vont à eux deux dépasser les 10 milliards cette année, annonce le … Continuer la lecture

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« Les chiffres clés 2012 de la Sécurité sociale », édition 2013

La Direction de la Sécurité sociale vient de mettre en ligne l’édition 2013 des chiffres clés sur la Sécu. Publiée chaque année, cette plaquette rassemble en 44 pages les principales données chiffrées des recettes, dépenses et prestations pour chaque branche de la Sécurité sociale. Elle met en avant les équilibres financiers, les principaux indicateurs de la performance du service public de la Sécurité sociale (qualité de service, accueils … Continuer la lecture

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EN3S. Les actes du 12e colloque de la protection sociale sont en ligne

Comme le dit la page Facebook de l’école, « Vous êtes toujours à la recherche de LA lecture de l’été alors que votre départ en vacances est imminent ? Ne cherchez plus ». Rendez-vous sur le site de l’EN3S pour télécharger l’intégralité des actes du Colloque « Nouveaux enjeux, nouvelles contraintes. Quel avenir pour la Protection sociale française ? ». Cet évènement s’est tenu les 29 et 30 novembre dernier en partenariat avec l’ENA et … Continuer la lecture

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Cette année, la France devrait consacrer 33 % de son PIB aux dépenses sociales publiques, selon l’OCDE

La France est toujours la championne de la protection sociale. Les dépenses sociales publiques (retraites, assurance maladie, famille, indemnités chômage, aides au logement, minima sociaux.) devraient représenter 33 % du PIB cette année contre 32,4 % en 2012 et 32,1 % en 2009, estime l’OCDE dans la mise à jour de sa Base de données sur les dépenses sociales publiée le 25 juillet. C’est la proportion la plus élevée des 32 pays … Continuer la lecture

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La convention d’Objectifs et de Gestion 2013-2016 de l’Ucanss a été signée

L’Etat et l’Ucanss ont signé le 5 juillet 2013 la deuxième COG portant sur la période 2013-2016. La convention « a pour objectif d’affirmer la position de l’Ucanss, organisme fédérateur du Régime général de la Sécurité sociale, comme contributeur essentiel au développement et à la mise en ouvre des politiques de branches, et comme acteur de l’innovation ». Elle est structurée autour de 4 grands axes : contribuer au développement … Continuer la lecture

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Point presse du RSI du 2 juillet 2013. Les dysfonctionnements du régime en voie d’être résorbés. Place aux propositions de simplification et d’évolution de la protection sociale des indépendants

Lors de leur point presse du 2 juillet, les représentants du RSI ont assuré que les dysfonctionnements rencontrés depuis 2009 et la création de l’auto­entreprenariat étaient en passe d’être résolus. La série de problèmes qui handicapaient le régime depuis quelques années est longue : la fusion en 2006 de trois caisses de protection sociale auparavant distinctes, l’afflux important de nouveaux travailleurs indépendants, l’augmentation du … Continuer la lecture

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Certification des comptes du régime général de Sécurité sociale pour 2012

La Cour des comptes vient de publier le 1er juillet 2013 son rapport détaillant le compte rendu des vérifications qu’elle a opérées en vue de certifier les comptes de la Sécurité sociale pour l’année 2012, Le septième exercice de ce genre. La Cour prend position sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle de neuf séries d’états financiers (comptes de résultats, bilans et annexes), à savoir les comptes combinés des quatre branches … Continuer la lecture

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Les dernières actualités de la MSA. Rapports annuels, Assemblée générale 2013, statistiques labellisées par l’Autorité de la statistique publique

Le 27 juin 2013 s’est tenue l’Assemblée générale de la CCMSA, réunissant plus de 400 élus du régime agricole au palais des congrès d’Issy les Moulineaux. En ouverture, Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture, a affirmé son soutien à la MSA et sa volonté de travailler au niveau inter-ministériel pour ouvrir de nouvelles perspectives de développement dans le champ des missions de service public et d’intérêt général au profit des … Continuer la lecture

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Régimes sociaux : des perspectives à long terme préoccupantes pour la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié le 27 juin son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. L’institution juge significatif le risque de moins-values fiscales et prévoit un dérapage du déficit public 2013 supérieur aux prévisions, aux alentours de 4 %. En revanche, « les objectifs de dépenses apparaissent réalisables », souligne son premier président, Didier Migaud. Afin de respecter les engagements pluriannuels … Continuer la lecture

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Un rapport d’étape du HCFPS sur la clarification et la diversification du financement des régimes de protection sociale remis à Jean-Marc Ayrault

Un « rapport d’étape » du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS), remis le 7 juin au Premier ministre par sa présidente, Mireille Elbaum, présente, pour la première fois, une analyse globale des logiques de financement de l’ensemble des régimes de protection sociale. Mais l’examen de leurs besoins de financement à moyen et long terme et des conditions de leur équilibre fera l’objet de travaux complémentaires qui seront … Continuer la lecture

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Commission des comptes de la Sécurité sociale, réunion du 6 juin 2013. Le déficit repart à la hausse

L’amélioration des comptes de la Sécurité sociale n’aura duré que deux ans. Le déficit devrait à nouveau se creuser à 14,3 milliards d’euros en 2013, 1 milliard de plus qu’en 2012. Et surtout 2,6 milliards de plus que ce qui était prévu dans la loi de financement, votée à l’automne dernier, selon les prévisions de la commission des comptes de la Sécurité sociale publiées jeudi 6 juin. Si les dépenses des quatre branches sont maîtrisées (elles … Continuer la lecture

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Les comptes des administrations publiques 2012. Le déficit public se réduit de 1,1 milliard pour les organismes de sécurité sociale

En 2012, le déficit public notifié à la Commission européenne s’établit à 98,2 milliards d’euros, soit 4,8 % du PIB. Par rapport à 2011, il se réduit de 7,2 milliards d’euros, du fait d’une augmentation des recettes plus rapide que celle des dépenses, annonce l’INSEE dans ses comptes des administrations publiques publiés le 15 mai 2013. En part de PIB, les recettes publiques augmentent de 1,2 point et les dépenses de … Continuer la lecture

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L’accueil aux personnes handicapées dans les services publics prend du retard

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances avait donné dix ans aux établissements recevant du public (ERP) pour devenir accessibles aux personnes handicapées. À vingt mois de l’échéance, un constat s’impose : la France ne sera « pas au rendez-vous de 2015″ en la matière, affirme la sénatrice socialiste Claire-Lise Campion dans un rapport remis au Premier ministre début mars. Le retard est important du … Continuer la lecture

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Résultats annuels 2012 de la CADES : 71,6 milliards d’euros de dette amortis à la fin 2012

Le Conseil d’administration de la CADES s’est réuni le 30 avril 2013 pour arrêter les comptes de l’exercice 2012. Le résultat net de l’année 2012 de 11,9 milliards d’euros a été consacré à l’amortissement de la dette sociale conformément à l’objectif fixé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Au 31 décembre 2012, la CADES a amorti 71,6 milliards d’euros de dette sociale, contre 59,6 milliards fin 2011. Sur les 209 … Continuer la lecture

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Journal Actualité de l’EN3S. Un numéro spécial COG

Le Journal Actualité de l’EN3S relate l’activité de l’école des cadres dirigeants de la Sécu. Il est diffusé, au format papier, à tous les agents de direction de l’Institution, les anciens élèves et élèves, ainsi qu’à tous les partenaires français et étrangers de l’EN3S. Le numéro d’avril 2013 est spécial à plus d’un titre. Il porte sur une nouvelle COG, la première pour l’école ! L’EN3S a rejoint les bataillons des COGistes à la fin de … Continuer la lecture

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La Convention d’objectifs et de gestion Etat/Ucanss 2013-2016 finalisée

Le Conseil d’Orientation de l’Ucanss a, au cours de sa séance du 25 avril 2013, donné mandat à son président, Jean Eudes Tesson, pour signer la Convention COG 2013-2016. Retrouvez le texte en ligne avec les quatre axes de la convention déclinés en seize fiches thématiques. > Le texte de la COG Etat/Ucanss – 74 pages

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