Archives de catégorie : La forme

Cigarettes électroniques : état des lieux

Bien que les cigarettes électroniques soient consommées par environ 1,4 million de personnes en France, la question de leur statut juridique n’est, pour l’heure, toujours pas tranchée de manière… Continuer la lecture

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Sunshine Act II : entrée en vigueur du décret “transparence”

Le décret n° 2013-414 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique (ci-après “le Décret”) est… Continuer la lecture

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Le régime juridique de la vente de médicaments sur Internet inachevé, mais déjà contesté

La directive 2011/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés (ci-après, la… Continuer la lecture

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