Archives de catégorie : justifier

En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire

Le décret  n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans aptitude, Aptitude à la conduite des véhicules, circulaire, code de la route, conducteur, conduire, conduite, Contrôle, justifier, médical, médicale, permis, préfectures, prorogation, routier, valide, visite | Commentaires fermés sur En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire

En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire

Le décret  n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au contrôle médic… Continuer la lecture

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Invalidité : le salarié doit continuer à adresser des arrêts de travail à son employeur !

Le classement en invalidité n’entraîne pas de rupture automatique du contrat de travail, par conséquent le salarié classé en invalidité 2ème catégorie par le médecin conseil a comme obligation de … Continuer la lecture

Publié dans absence, Aménagement : invalidité, arrêts, contrat, Cour de cassation, dommages, employeur, entreprise, indemnités, intérêts, invalidité, journalières, justifier, médical, médicale, préjudice, reprise, rupture, secret, travail, visite | Commentaires fermés sur Invalidité : le salarié doit continuer à adresser des arrêts de travail à son employeur !