Archives de catégorie : justice

Affaire Vincent Lambert : les juges désavouent ses médecins et demandent une expertise

Bonjour On entend déjà les silences et les commentaires. Mais pour le factuel tout est dit ici : « Le tribunal administratif de Châlons-en Champagne ordonne une expertise du tableau clinique de M. Vincent Lambert ». Ou encore mieux ici : « Au nom du peuple français … ». On se souvient de l’essentiel du dernier chapitre de cette tragédie vieille […] Continuer la lecture

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Affaire Vincent Lambert : soixante dix soignants demandent, d’urgence, son transfert

Bonjour Nouvelle séquence tragique dans l’affaire Vincent Lambert. Alors que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne doit rendre une décision ce jeudi 19 avril 2018, soixante dix soignants spécialisés 1 publient une tribune dans Le Figaro pour dénoncer une « euthanasie qui ne dit pas son nom ». Ils demandent, surtout, que Vincent Lambert soit transféré dans une unité spécialisée. […] Continuer la lecture

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Affaire Vincent Lambert : lettre de sa mère à Emmanuel Macron, obstination et déraison

Bonjour Dix ans après l’accident initial, l’affaire Vincent Lambert n’en finit pas de resurgir dans les médias. Les avocats des parents de Vincent Lambert déposeront aujourd’hui 17 avril 2018  un recours appelé « référé-liberté » auprès du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne. Comme ils l’avaient fait devant le même tribunal, avec succès, il y a cinq ans. […] Continuer la lecture

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Prostitué.e.s : bilan accablant de la loi visant à les aider en condamnant leurs clients

Bonjour Nous étions alors dans l’ancien monde. Le président se nommait François Hollande. C’était le 13 avril 2016 et la promulgation de la loi « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées », Au départ il s’agissait d’une proposition de loi présentée et soutenue par le groupe, alors dominant, des […] Continuer la lecture

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Le poids des alcools, le choc de la honte : la thérapeutique annoncée de Jean-Vincent Placé

Bonjour C’est un dossier comme tant d’autres – à l’exception notable de la personnalité et de la carrière politique du premier concerné : Jean-Vincent Placé, 50 ans, élu sénateur de l’Essonne en 2011 président de l’Union des démocrates et des écologistes (UDE) quatre ans plus tard avant d’être nommé  secrétaire d’État à la Réforme de l’État et […] Continuer la lecture

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«Amendes» sur cannabis et autres stupéfiants : le gouvernement des moulins à vent  

Bonjour Ainsi donc le gouvernement d’Emmanuel Macron a tranché  : mardi 3 avril Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a révélé que l’usage de tous les stupéfiants illicites (et en particulier de cannabis) serait prochainement sanctionné d’une « amende forfaitaire délictuelle » d’un montant de 300 euros [plus précisément de 250 à 600 euros]. Une sanction « qui pourra être directement prononcée […] Continuer la lecture

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Prédateurs ou docteurs : interdire les relations sexuelles entre les médecins et leurs patient.e.s ?

Bonjour De la sexualité au cabinet. Plusieurs femmes victimes de « prédateurs sexuels » en « blouse blanche » ou « sur divan » viennent de demander à Agnès Buzyn de faire inscrire dans le code de déontologie médicale l’interdiction explicite aux médecins d’avoir des relations sexuelles avec les patients dont ils assurent le suivi. Une « Pétition Hippocrate » déjà signée par plusieurs personnalités relaie cette demande dont […] Continuer la lecture

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Après 59 ans un homme peut-il encore librement procréer ? Au Conseil d’Etat de trancher

Bonjour Rebondissement dans l’affaire, orwellienne, qui voit la justice administrative française décréter à partir de que âge un homme peut ou pas procréer – du moins (pour l’heure) les hommes qui, pour des raisons médicales, ont été amenés à faire conserver un échantillon de leur sperme par congélation dans un établissement public agréé. On sait […] Continuer la lecture

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Couperet tombé : il est interdit aux hommes de tenter de procréer après leur 59ème année

Bonjour On se souvient peut-être de l’histoire abracadabrante de Luigi : un homme à qui la puissance publique avait refusé le droit à procréer au motif qu’il avait 69 ans.  Il y a un an l’affaire arrivait devant le tribunal administratif de Montreuil qui avait condamné l’Agence de biomédecine. Cette dernière avait alors décidé de faire appel. […] Continuer la lecture

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« Honte du service public » : comment détruire un journaliste à France Télévisions

Bonjour Cuir épais ou pas, le journaliste est un oiseau assez facile à abattre. Ancien reporter de guerre. Trente ans de carrière au-delà des mers. Tout cela pour être brûlé de nuit sur la place du Vieux Marché, à Rouen ? Sans les Anglais et sans l’évêque Cauchon. L’histoire nous est révélée, sur le site […] Continuer la lecture

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Des juges peuvent condamner les malades alcooliques à mourir en prison. Pourquoi ?

Bonjour Justice sans humanité. C’est un courrier qui vient d’être adressé à un spécialiste de SOS Addictions « Cher Docteur,  J’ai essayé de vous amener mon fils, alcoolique, désespérément il y a quelques mois, ET CE LUNDI DERNIER, il est mort en prison, à l’âge de 42 ans, parce que les médecins et procureurs ont préféré […] Continuer la lecture

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La célèbre clinique du Château condamnée après un suicide dans une cage d’escalier

  Bonjour Quatorze ans après. Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné la Clinique du Château  (Garches, Hauts-de-Seine) à 200 000 euros d’amende pour homicide involontaire, après le suicide d’une de ses patientes en 2004.  La clinique a été condamnée en raison de l’existence, dans l’un de ses bâtiments, d’une cage d’escalier « béante », datant de 1930, c’est-à-dire non protégée, […] Continuer la lecture

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« Filtergate », suite  : Big tobacco ne pipe mot tandis que les buralistes se gaussent

  Bonjour Que restera-t-il demain du « filtergate » et de sa mise en musique médiatique ? Que retenir des accusations du Comité national contre le tabagisme (CNCT) qui vient de déposer plainte en France contre les quatre « majors » fabricants de tabac ?  Que penser ces découvertes bien trop tardives de « manipulations de leurs produits en vue de falsifier les […] Continuer la lecture

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L’Etat donne cent millions d’euros aux buralistes pour réduire leur dépendance au tabac

Bonjour Y croire ou pas ? Le gouvernement et la Confédération des buralistes ont signé, vendredi 2 février, un protocole d’accord d’un montant d’environ cent millions d’euros. Objectif : « réduire la dépendance des buralistes aux ventes de tabac ». Pour la partie concernant l’Etat, il s’agit d’un protocole « pour accompagner la transition des buralistes vers un nouveau commerce […] Continuer la lecture

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Lactalis : l’affaire des laits contaminés rebondit avec les curieuses découvertes du PDG

  Bonjour Quelle est la stratégie du PDG du Lactalis, premier groupe laitier mondial aujourd’hui dans la tourmente ? Après avoir observé un mutisme total au plus fort de la crise Emmanuel Besnier parle. Il se confie et ne manque pas d’étonner. Dans une interview publiée par Les Echos il déclare ainsi « ne pas exclure que des […] Continuer la lecture

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Ségolène Royal désavouée : les dauphins français sont autorisés à procréer en captivité

Bonjour La vie comme elle va, dans l’océan, place du Palais-Royal et dans les médias. Avec cette petite merveille procréatrice du Conseil d’Etat : « Reproduction des dauphins en captivité ». Les exploitants de parcs aquatiques viennent de remporter une bataille juridique, résume l’AFP. La plus haute juridiction administrative française a annulé, lundi 29 janvier, un arrêté interministériel interdisant […] Continuer la lecture

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Crack et cocaïne : inquiétante progression du nombre des intoxications ; contravention ?

Bonjour Etrange télescopage des informations sur les addictions.  Une étude du réseau national d’addictovigilane (ANSM) rapporte « une augmentation des signalements et de la gravité des intoxications liées à la consommation de cocaïne et de crack ». Cette information est publiée le ou même où le gouvernement fait savoir, par la voix du ministre de l’Intérieur, qu’il […] Continuer la lecture

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Cannabis. Le gouvernement a tranché : ce sera un « forfait-amende » et rien ne changera

  Bonjour Gérard Collomb a parlé et l’affaire cannabis est close. Jeudi 25 janvier le ministre de l’Intérieur a révélé le choix gouvernemental. C’était sur Europe 1. Où l’on apprend que « forfaitisation » ne dit pas « dépénalisation ». Il suffit, pour cela, d’un peu d’imagination. « Nous allons forfaitiser ce délit. Mais ensuite, il peut y avoir des […] Continuer la lecture

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Incroyable mais vrai : Big Tobacco n’aurait pas respecté les saintes règles du marché

Bonjour 24 janvier 2018. L’Autorité de la concurrence a annoncé, ce mercredi 24 janvier, avoir réalisé des perquisitions et saisies chez des cigarettiers soupçonnés de pratiques anticoncurrentielles: « Le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence indique que des opérations de visite et saisie inopinées ont été réalisées dans le secteur de la production, de l’importation […] Continuer la lecture

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Cannabis bientôt sanctionné 150 – 200 euros : le gouvernement va réinventer la ligne Maginot

Bonjour Mardi. Le Monde prolonge heureusement l’actualité addictive et politique dominicale en interrogeant Jean-Pierre Couteron, président de la Fédération Addiction. Comme nombre de ses confrères soignants M. Couteron ne se fait aucune illusion sur l’impact sanitaire de la mesure phare du rapport parlementaire : mise en place d’une amende ou d’une contravention de 150 à 200 euros […] Continuer la lecture

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Cannabis pré-dépénalisé : 150-200 euros. Quel sera le montant des contraventions en prison ?

Bonjour La vie comme elle va, entre drogues et médias.Il y eut, ce week-end, la disparition de Paul Bocuse (« Empereur des cuisiniers et prince des médias »). Puis on ne parla plus, sur les ondes dominicales, que grèves des gardiens de prison et cannabis pré-dépénalisé. Sans jamais rapprocher la dérention de l’addiction. Un oubli d’autant plus […] Continuer la lecture

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Cannabis-contravention : quand Emmanuel Macron osera-t-il, enfin, traiter des addictions ?

Bonjour La vie comme elle va, dans les quartiers, chez les dealers, les drogués et dans les médias. « Ce serait une petite révolution : un rapport parlementaire propose d’assouplir les peines — amendes plutôt que prison — à l’encontre des fumeurs de joints » révèle Le Parisien dominical. . C’était une semi-promesse de campagne du candidat […] Continuer la lecture

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Royal Lactalis : 11 euros par boîte de lait contaminé avec promesse de ne pas porter plainte

  Bonjour La vie comme elle va, chez les géants, les familles et les médias. C’est une information de La Nouvelle République . Nous sommes à Saché, à deux pas de Balzac et du père Grandet. Anne-Sophie Cosson, 30 ans,  est la mamam d’Emma, trois mois. « Emma est un bébé qui ne pleure presque jamais, […] Continuer la lecture

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#Metoo au Mans : mise en examen pour viols et agressions sexuelles d’un psychiatre de 72 ans

  Bonjour La vie comme elle va, dans la Sarthe et les médias. Le 10 janvier un psychiatre installé au Mans a été mis en examen pour « viols et agressions sexuelles ». C’est ce que révèlent les médias locaux, dont France Bleu -ainsi que le site d’informations Mediapart. Selon ces médias, l’information judiciaire a été ouverte après une garde à vue […] Continuer la lecture

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Bioéthique : allons-nous parvenir à dépasser nos vieilles polémiques sexuelles et politiques ?

Bonjour Bioéthique à tous les étages médiatiques : ouverture en fanfare des « Etats Généraux ». « Du 18 janvier au 7 juillet, médecins, experts, associations et citoyens sont notamment appelés à débattre au sujet de la PMA et de la GPA en vue d’une révision des lois à l’automne prochain » résume France Culture. C’est vrai et, en même […] Continuer la lecture

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« Libération » condamné pour avoir montré Catherine Deneuve dans des volutes de fumée ?

Bonjour I C’est un hymne historique à l’addiction tabagique (quatre minutes). Une tentation bleutée chantée par un couple que l’on eût pu dire iconique. Une chanson interprétée par Serge Gainsbourg et Catherine Deneuve. Écrite et composée par le premier pour le film de Claude Berri Je vous aime. C’était peu avant l’arrivée de la gauche au pouvoir. Des volutes que […] Continuer la lecture

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Lactalis perd pied : 12 millions de boîtes de lait sont à détruire. Quel sera le prix de la vérité ?

Bonjour Emmanuel Besnier, 47 ans est un homme plus que fortuné. Jusqu’ici il goûtait le secret. C’est fini. Il doit parler, se dévoiler, battre sa coulpe et celle du groupe qui l’a rendu richissime : Lactalis, aux prises avec une sale affaire de salmonelles plus ou moins cachées. Depuis quelques mois ou depuis quelques années. Dans […] Continuer la lecture

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Cannabis : la e-cigarette, ni euphorisante ni thérapeutique, n’est pas interdite en France

Bonjour Mandé de Marseille : lundi 8 janvier, le tribunal correctionnel a rendu son délibéré à l’encontre des deux créateurs de « Kanavape », la « première e-cigarette au cannabidiol » – un produit que l’on dit aujourd’hui aisément disponibles, sous de nouveaux habits, dans les plus grandes villes françaises 1. Les deux créateurs ont été relaxés pour la provocation […] Continuer la lecture

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Le Conseil d’Etat a finalement tranché le cas d’Inès, 15 ans, en « état végétatif persistant »

Bonjour Tragédie moderne. Soit le cas d’ Inès, âgée de 15 ans, en « état végétatif persistant » depuis juin 2017, conséquence d’un arrêt cardio-respiratoire  chez cette jeune fille atteinte d’une myasthénie auto-immune. Inès au cœur d’une bataille médicale et judiciaire opposant ses parents au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy. Le 7 décembre, la justice avait donné raison au […] Continuer la lecture

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« Le Canard Enchaîné » réveille quelques croustillantes salmonelles du géant Lactalis

Bonjour Quand pourra-t-on circonscrire l’affaire des salmonelles de Lactalis,  la raconter dans son entier ? Pour l’heure la vérité approche à petit pas. Dans son édition du mercredi 3 janvier Le Canard Enchaîné affirme (« Lait infantile: les contrôleurs étaient aveugles ») que le groupe Lactalis aurait passé sous silence des tests internes positifs à la salmonelle. Où l’on apprend qu’en septembre, soit trois mois […] Continuer la lecture

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Laïcité et pilosité : quelle taille maximale de barbe accepter chez un médecin hospitalier ?

Bonjour Maintenir ou pas en vie une personne en état végétatif … Donner ou pas son sang quand on est un homme ayant des relations sexuelles avec des hommes … Quelle longueur de barbe chez un médecin exerçant dans l’espace hospitalier public ? Jusqu’où ira le Conseil d’Etat dans les champs mêlés de la médecine et de l’éhique, de la […] Continuer la lecture

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« Etat végétatif persistant » au CHRU de Nancy : que dira, cette fois, le Conseil d’Etat ?

Bonjour Nouveau drame, nouveaux déchirements. L’Agence France Presse nous apprend que Conseil d’Etat examinait, de jeudi 28 décembre, le « cas d’Inès ». Inès, âgée de 15 ans et depuis juin 2014 dans un « état végétatif persistant ». Inès, au cœur d’une bataille judiciaire opposant ses parents au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy. Le 7 décembre, la justice a donné raison […] Continuer la lecture

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Lactalis : jusqu’où ira la justice sanitaire dans l’affaire des laits infantiles contaminés ? 

Bonjour Jadis les affaires, les scandales, sanitaires prenaient leur temps. Tout va désormais beaucoup plus vite. Hier l’affaire serait restée silencieuse, aujourd’hui elle est vécue en direct et au grand jour des médias. Au commencement, les épidémiologistes-enquêteurs. Ils firent patiemment le lien entre vingt-trois cas (sans gravité) de salmonelloses pédiatriques et la consommation de laits […] Continuer la lecture

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Sexualité, numérique et déontologie : le médecin peut-il recevoir ses maîtresses à son cabinet ?

  Bonjour « Cela ressemble à un mauvais vaudeville » estime Le Quotidien du Médecin (Stéphane Long). Assurément. Un très mauvais vaudeville. Mais, en même temps, un fait divers signifiant. Soit l’histoire d’un médecin généraliste de l’Ariège. Il vient d’être sanctionné par la juridiction ordinale. Et c’est peut-être la première fois de son histoire que cette institution […] Continuer la lecture

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Sanofi condamné à trois millions d’euros dans un premier dossier Dépakine. Paiera ou pas ?

Bonjour Dépakine: pour la première fois la multinationale française Sanofi a été condamnée, au civil, pour la «défectuosité de son produit». La cour d’appel d’Orléans confirme ainsi de fait la responsabilité de la firme qui devra «indemniser les dommages subis par une famille du fait de l’exposition in utero d’un enfant au valproate de sodium». L’information vient d’être donnée par Libération (Eric […] Continuer la lecture

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Les vaccino-sceptiques font feu de tout bois : les sels d’aluminium devant le Conseil d’Etat

Bonjour Jusqu’où jugeront les hauts magistrats du Conseil d’Etat ? Après l’affaire Vincent Lambert les voici bientôt au chevet des vaccins et de leurs adjuvants. C’est une confidence glissée au Monde (Emeline Cazi) : une requête déposée par l’avocate Me Jacqueline Bergel (au nom d’un collectif de trois mille personnes) a été enregistrée mardi 14 novembre par le […] Continuer la lecture

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Déserts et honoraires : interdit d’égratigner les hauts magistrats de la Cour des comptes

  Bonjour Démocratie ou pas interdiction d’égratigner, dans les médias, les hauts magistrats – à commencer par ceux de la Cour des Comptes. Jadis ces derniers gardaient le silence- aujourd’hui ils ne redoutent plus de descendre dans les arènes médiatiques. Ainsi cette étrange précision adressée par voie de presse : « Des parties prenantes ont contesté publiquement […] Continuer la lecture

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Urgences : quand Martin Hirsch revient sur l’affaire de la femme morte de Cochin

  Bonjour C’était le 15 février 2014. Une femme de 61 ans avait été transférée à 16h 48 par les sapeurs-pompiers aux urgences de l’hôpital Cochin « pour une plaie au pied » à la suite d’une « chute sans signe de gravité ». Elle était retrouvée morte six heures plus tard – morte dans […] Continuer la lecture

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Trisomie 21 : existe-t-il un « fichage national » ?  Voici la réponse officielle du Conseil d’Etat 

  Bonjour Sur fond d’eugénisme démocratique l’affaire, curieusement, ne passionne guère les médias généralistes friands de polémiques. Résumons-là. Et faisons-là commencer avec le décret n° 2016-545 du 3 mai 2016 qui modifie le code de la santé publique via l’article R. 2131-2-3. Le ministre chargé de la santé peut arrêter (dans le cadre de l’évaluation […] Continuer la lecture

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Quelle peine infliger pour avoir giflé et craché au visage d’un praticien hospitalier ?

Bonjour C’est une affaire rapportée par La Nouvelle République du Centre Ouest. Nous sommes au centre hospitalier de Blois (Loir-et-Cher) en août 2015. Une jeune femme brésilienne apprend que son père vient d’y mourir. Elle s’en prend alors au chef du service où le décès est survenu. Selon les témoignages du personnel hospitalier elle aurait […] Continuer la lecture

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