Archives de catégorie : Jurisprudences

L’irrecevabilité de l’action récursoire de l’ONIAM fondée sur un défaut d’information du médecin

L’action récursoire de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) peut-elle avoir pour fondement un défaut d’information du patient ?
Telle était la question récemment posée à… Continuer la lecture

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Responsabilité médicale et faute du patient

À l’aune des principes jurisprudentiels traditionnels régissant la responsabilité pour faute, cette solution pourrait hâtivement être jugée classique. Elle ne fait qu’appliquer une cause… Continuer la lecture

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Les dentistes et les médecins peuvent diffuser de la musique gratuitement dans leur salle d’attente

Alors que, depuis plusieurs années, le Conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes conseillait à ses membres de ne pas payer le forfait réclamé par la Sacem (Société des auteurs compositeurs et… Continuer la lecture

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Site Internet d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste ou d’une sage-femme : où commence la publicité ?

Si je suis médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme, à partir de quel moment risque-t-on de me reprocher d’utiliser le site Internet que j’ai créé pour me faire de la publicité ? Voilà une question… Continuer la lecture

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Études de médecine à l’étranger : les restrictions pour passer l’ECN annulées

En août 2011, le décret nº 2011-954 du 10 août 2011 modifiaient certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales. Suite à ce texte, nul ne pouvait « se présenter aux épreuves… Continuer la lecture

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Fin des restrictions sur la vente par Internet des médicaments non soumis à prescription

Dans le cadre du renforcement de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments, de l’encadrement de la vente de médicaments sur internet et de la lutte contre la falsification de… Continuer la lecture

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