Archives de catégorie : invalidité

Suivi individuel adapté

Le suivi individuel adapté concerne les travailleurs handicapés les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité, les travailleurs de nuit, les travailleurs de moins de 18 ans et les femmes enceintes venant d’accoucher ou allaitantes. Le suivi individuel adapté dans le Code […] Continuer la lecture

Publié dans Divers types de surveillance médicale, enceinte, invalidité, jeune travailleur, suivi individuel adapté, surveillance médicale, Travailleur handicapé | Commentaires fermés sur Suivi individuel adapté

Suivi individuel adapté

Le suivi individuel adapté concerne les travailleurs handicapés les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité, les travailleurs de nuit, les travailleurs de moins de 18 ans et les femmes enceintes venant d’accoucher ou allaitantes. Le suivi individuel adapté dans le Code […] Continuer la lecture

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Procédure de mise en invalidité

Tout médecin, généraliste ou spécialiste, peut transmettre une demande d’invalidité pour un patient au médecin conseil de la Sécurité Sociale. Un arrêté du 1er juillet 2016 a défini un nouveau modèle de formulaire de demande de pension d’invalidité, imprimé CERFA 11174*05, […] Continuer la lecture

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Montant de la pension d’invalidité

Le montant de la pension d’invalidité perçue est fonction de la catégorie d’invalidité qui a été accordée par le médecin conseil. Quelle que soit la catégorie de l’invalidité, l’assuré peut exercer une activité professionnelle, mais le Code de Sécurité sociale […] Continuer la lecture

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Invalidité et contrat de travail

La notion d’invalidité relevant du droit de la Sécurité Sociale n’a aucune incidence sur le contrat de travail: néanmoins, plusieurs cas de figures peuvent se présenter pour le salarié. Le salarié mis en invalidité continue à fournir des arrêts de […] Continuer la lecture

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Le statut de l’adulte handicapé

J’ai beaucoup procrastiné pour cette étape. Faire cette demande était dans ma petite caboche comme un renoncement total à ma vie « d’avant »… La vie sans cancer. Que c’est loin tout ça… J’ai entamé les démarches il y a peu, non…

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Reconnaissance en maladie professionnelle d’un cancer de l’ovaire résultant d’une exposition à l’amiante

Pour la première fois en France, un cancer de l’ovaire va être reconnu au titre des maladies professionnelles chez une salariée de l’usine Deville de Charleville-Mézières qui a découpé de 1966 à 1980 des joints à base d’amiante qui garnissaient […] Continuer la lecture

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Procédure de licenciement pour inaptitude

La procédure de licenciement pour inaptitude au poste de travail subit régulièrement des modifications : elle répond à un formalisme précis. Le modèle de l’avis d’inaptitude à utiliser a changé au 1er novembre 2017. Procédure de licenciement Obligation de reclassement Articulation […] Continuer la lecture

Publié dans avis, contrat, convocation, danger, employeur, entreprise, examen, handicapé, immédiat, inaptitude, invalidité, jurisprudence, lettre, licenciement, Licenciement pour inaptitude, morale, préreprise, procédure, reclassement, REFUS, salaire, souffrance, travail | Commentaires fermés sur Procédure de licenciement pour inaptitude

Un compte individuel pénibilité dès 2015 ?

Un compte individuel pénibilité pourrait être ouvert pour chaque salarié exposé à au moins un des dix facteurs de risque professionnel qui marque la pénibilité au travail (cité par le décret du 30 mars 2011) et pourrait se traduire par […] Continuer la lecture

Publié dans Actualités, amiante, anticipé, bois, bruit, cancérigènes, compensation, compte, contrainte, employeur, équipes, exposition, fiche, gain, inaptitude, incapacité permanente, individuel, invalidité, manutention, nuisance, nuit, pénibilité, points, prévention, reconnaissance, répétitif, retraite, Santé, sensation, seuil d'exposition, travail, trimestre | Commentaires fermés sur Un compte individuel pénibilité dès 2015 ?

Les indemnités journalières ne peuvent pas se cumuler avec certaines prestations !

Des indemnités journalières sont versées en cas d’arrêt maladie.
Ces indemnités ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalière d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Si un arrêt maladie survient alors que l’assuré… Continuer la lecture

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Maladies professionnelles, maladies contractées en service, dans la fonction publique hospitalière

Des pathologies qui figurent dans les tableaux de maladie professionnelle de la Sécurité sociale, peuvent être reconnues au titre des maladies professionnelles dans la fonction publique hospitalière , mais également des maladies qui correspondent aux maladies dites « Hors tableaux » du … Continuer la lecture

Publié dans administration, allocation temporaire d'invalidité, ATI, commission, contractée en service, fonction publique, Fonction publique hospitalière : santé au travail, fonctionnaire, hépatite B, hospitalière, imputabilité, incapacité, invalidité, maladies professionnelles, PATHOLOGIE, permanente, présomption, radiation des cadres, reconnue, réforme, rente, retraite, sclérose en plaque, sclérose latérale amyotrophique, service., tableau, vaccination | Commentaires fermés sur Maladies professionnelles, maladies contractées en service, dans la fonction publique hospitalière

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

Contrairement au secteur privé où c’est le médecin du travail qui statue sur l’inaptitude, c’est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l’inaptitude. Pour toute … Continuer la lecture

Publié dans accident du travail, administration, agent, arrêté, avis, comité médical, commission de réforme, congé, contentieux, corps, disponibilité d'office, emploi, employeur, fonction publique, Fonction publique hospitalière : santé au travail, grade, hospitalière, inapte, inaptitude, invalidité, jurisprudence, maladie professionnelle, médecin du travail, nomination, physique, procédure, reclassement, retraite, Santé, titulaire fonctionnaire | Commentaires fermés sur Reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

Invalidité : le salarié doit continuer à adresser des arrêts de travail à son employeur !

Le classement en invalidité n’entraîne pas de rupture automatique du contrat de travail, par conséquent le salarié classé en invalidité 2ème catégorie par le médecin conseil a comme obligation de … Continuer la lecture

Publié dans absence, Aménagement : invalidité, arrêts, contrat, Cour de cassation, dommages, employeur, entreprise, indemnités, intérêts, invalidité, journalières, justifier, médical, médicale, préjudice, reprise, rupture, secret, travail, visite | Commentaires fermés sur Invalidité : le salarié doit continuer à adresser des arrêts de travail à son employeur !

L’âge limite, pour les sapeurs pompiers volontaires, pour demander une révision d’allocation ou rente d’invalidité est repoussé à 65 ans

Les pompiers volontaires peuvent se voir attribuer une allocation ou une rente d’invalidité dans les suites d’un accident survenu dans le cadre du travail ou d’une maladie contractée en service. Le bénéficiaire de l’allocation ou de la rente… Continuer la lecture

Publié dans accident, allocation, invalidité, maladie, pompiers, rente, service. | Commentaires fermés sur L’âge limite, pour les sapeurs pompiers volontaires, pour demander une révision d’allocation ou rente d’invalidité est repoussé à 65 ans