Systémique médicale
Boules de Fourrure
Archives de catégorie : interdiction
Les vêtements de travail, les chaussures de sécurité
Le port de vêtements de travail et chaussures de sécurité s’impose dans de nombreuses professions. Dès l’instant que l’employeur impose le port d’une tenue de travail, il doit en assurer l’entretien. Certains de ces vêteme… Continuer la lecture
Publié dans CEE, combinaison, conformité, déclaration, dossier, EPI, interdiction, jurisprudence, Obligations de l’employeur, protection, Protections individuelles, technique, travail, vêtements
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Un employeur peut désormais interdire toute consommation d’alcool dans son entreprise !
Un décret du 3 juillet 2014 autorise désormais l’employeur à interdire la consommation d’alcool dans l’entreprise, en insérant une clause spécifique dans le règlement intérieur, ou en diffusant une note de service. Jusqu’à présent l’employeur devait parvenir à répondre à […] Continuer la lecture
Publié dans accidents, Actualités, ALCOOL, alcoolisme, boissons alcoolisées, consommation, décret, employeur, entreprise, interdiction, interdire, limitation, obligation, prévention, règlement intérieur, responsabilité, sécurité
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Cigarettes électroniques : état des lieux
Bien que les cigarettes électroniques soient consommées par environ 1,4 million de personnes en France, la question de leur statut juridique n’est, pour l’heure, toujours pas tranchée de manière… Continuer la lecture
Publié dans cigarette, interdiction, La forme, Perspectives, tabac
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Détenir un permis étranger ne permet pas de conduire en France si le permis de conduire délivré en France est annulé !
Ce point a été rappelé dans un arrêt du 8 janvier 2013 de la Cour de cassation, N° de pourvoi: n° 12-80501 : Un conducteur dont le permis de conduire obtenu en France a été annulé, ne peut pas conduire … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans annulé, conduire, délit, France, interdiction, jurisprudence, Jurisprudence et conduite de véhicules, permis
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Annulation du permis de conduire et interdiction d’en solliciter un nouveau pendant un certain temps : jurisprudence
Une annulation judiciaire du permis de conduire peut être prononcée par le juge pour certaines infractions. Le juge précise alors que l’usager ne pourra pas solliciter de nouveau permis de conduire pendant un certain temps. Tant que ce délai n’est … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans administrative, annulation, condamnation, conduire, delai, infractions, interdiction, judiciaire, juge, jurisprudence, Jurisprudence et conduite de véhicules, permis, suspension, Suspension, annulation du permis de conduire
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