Archives de catégorie : instruction

Reconnaissance de l’accident du travail

La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident entraîne le versement d’indemnités journalières et la prise en charge à 100% des frais médicaux . Reconnaissance de l’accident du travail, AT, par la caisse de Sécurité sociale Voies de recours en cas […] Continuer la lecture

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Procédure de reconnaissance d’une MP

Le législateur a établi un certains nombre de conditions médicales, techniques, et administratives, qui doivent être obligatoirement remplies pour qu’une maladie soit légalement reconnue comme professionnelle. Présomption d’origine Déclaration de maladie professionnelle Certificat médical initial Enquête administrative Délai d’instruction Nouvelle […] Continuer la lecture

Publié dans accidents, administrative, certificat, conditions, Déclaration-reconnaissance d’une maladie professionnelle, enquête, enquêteur, exposé, initial, instruction, maladie, médicales, présomption, preuve, procédure, professionnelle, reconnaissance, risque, travail, victime | Commentaires fermés sur Procédure de reconnaissance d’une MP