Archives de catégorie : inspecteur

Epreuve pratique du permis de conduire : la durée de l’épreuve et les manoeuvres à réaliser changent au 1er août 2014

Publié le 31 juillet 2014 par Dr Marie-Thérèse Giorgio

L’épreuve pratique pour passer le permis de conduire durera désormais 3 minutes de moins et le candidat devra réaliser un freinage pour s’arrêter avec précision et une manoeuvre en marche arrière. En effet, l’arrêté du 2 juillet 2014 a modifié … Continuer la lecture → Continuer la lecture →

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Temps de travail et de repos chez les jeunes travailleurs

Publié le 13 octobre 2013 par Marie-Thérèse Giorgio

Jusqu’à 18 ans, les jeunes bénéficient de temps de travail et de repos quotidiens précisément définis par le code du travail. Le travail est autorisé à partir de 16 ans, parfois même à partir de 14 ans : lorsqu’il s’agit […] Continuer la lecture →

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Contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail

Publié le 14 juin 2013 par Marie-Thérèse Giorgio

La procédure de contestation de l’avis d’aptitude du médecin du travail a lieu désormais devant le Conseil de prud’hommes et non plus devant l’inspecteur du travail, ceci résulte de la loi travail d’août 2016. Un décret publié le 10 mai […] Continuer la lecture →

Publié dans ADMINISTRATIF, apte, aptitude, avis, Avis d’aptitude ou d'inaptitude au poste de travail, contestation, décision, employeur, fonction, inaptitude, inspecteur, juge, jurisprudence, licenciement, médecin, médicale, procédure, publique, recours, rejet, salarié, travail | Commentaires fermés sur Contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail