Systémique médicale
Boules de Fourrure
Archives de catégorie : indemnités
Contrôle d’un arrêt de travail par un employeur : contre visite patronale
Un employeur peut recourir à ce dispositif de contre visite patronale, c’est à dire faire réaliser une visite médicale pour s’assurer que l’arrêt de travail d’un de ses salarié est médicalement justifié, en faisant appel à une s… Continuer la lecture
Publié dans Actualités, arrêt, arrêt maladie, assuré, CNOM, collective, complémentaires, conclusions, contre-visite, Contrôle, contrôleurs, convention, décision, déontologie, employeur, heures, indemnités, journalières, juridique, justifié, maladie, médecin conseil, médecins, médicale, médicalement, patronal, Recommandations, règles, salarié, sortie, suspension, travail
Commentaires fermés sur Contrôle d’un arrêt de travail par un employeur : contre visite patronale
Contrôle d’un arrêt de travail par un employeur : contre visite patronale
Un employeur peut recourir à ce dispositif de contre visite patronale, c’est à dire faire réaliser une visite médicale pour s’assurer que l’arrêt de travail d’un de ses salarié est médicalement justifié, en faisant appel à une s… Continuer la lecture
Publié dans Actualités, arrêt, arrêt maladie, assuré, CNOM, conclusions, contre-visite, Contrôle, contrôleurs, convention, employeur, indemnités, journalières, justifié, maladie, médecin conseil, médecins, patronal, Recommandations, sortie, suspension, travail
Commentaires fermés sur Contrôle d’un arrêt de travail par un employeur : contre visite patronale
Définition du mi-temps thérapeutique, temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique permet à une personne, qui était en arrêt maladie de reprendre son activité professionnelle de façon progressive ou bien si elle n’était pas en arrêt de travail de se maintenir à son poste de travail. On parle souve… Continuer la lecture
Publié dans accident, activité, Aménagement de poste, reclassement, aptitude, avenant, avis, contrat, définition, indemnités, journalières, médicale, mi-temps, partiel, professionnelle, reprise, Temps partiel thérapeutique, Thérapeutique, visite
Commentaires fermés sur Définition du mi-temps thérapeutique, temps partiel thérapeutique
Contre-visite médicale demandée par un employeur pour un salarié en arrêt maladie : ce qu’il faut savoir !
Tout employeur peut organiser une contre-visite médicale pour un salarié en arrêt pour s’assurer que son état de santé lui interdit effectivement de travailler. Il n’est pas indispensable que cette disposition figure dans la convention collectiv… Continuer la lecture
Publié dans arrêt, complémentaires, contre-visite, contrôleur, employeur, heures de sortie, indemnités, journalières, maladie, médecin, salarié
Commentaires fermés sur Contre-visite médicale demandée par un employeur pour un salarié en arrêt maladie : ce qu’il faut savoir !
Les indemnités journalières ne peuvent pas se cumuler avec certaines prestations !
Des indemnités journalières sont versées en cas d’arrêt maladie.
Ces indemnités ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalière d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Si un arrêt maladie survient alors que l’assuré… Continuer la lecture
Publié dans accident du travail, arrêt, chômage, congés payés, indemnités, invalidité, journalières, maladie, maladie professionnelle
Commentaires fermés sur Les indemnités journalières ne peuvent pas se cumuler avec certaines prestations !
"Versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire totale de travail " : formule très ambiguë de certains contrats d’assurance…
Les gérants de société ne bénéficient pas d’indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie. Ils souscrivent donc habituellement une assurance pour percevoir une indemnisation s’ils sont dans l’incapacité d’exercer le… Continuer la lecture
Publié dans activité professionnelle, assurance, garantie, incapacité, indemnités, journalières, travail
Commentaires fermés sur "Versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire totale de travail " : formule très ambiguë de certains contrats d’assurance…
Invalidité : le salarié doit continuer à adresser des arrêts de travail à son employeur !
Le classement en invalidité n’entraîne pas de rupture automatique du contrat de travail, par conséquent le salarié classé en invalidité 2ème catégorie par le médecin conseil a comme obligation de … Continuer la lecture
Publié dans absence, Aménagement : invalidité, arrêts, contrat, Cour de cassation, dommages, employeur, entreprise, indemnités, intérêts, invalidité, journalières, justifier, médical, médicale, préjudice, reprise, rupture, secret, travail, visite
Commentaires fermés sur Invalidité : le salarié doit continuer à adresser des arrêts de travail à son employeur !
La rupture conventionnelle du contrat de travail coute plus cher aux entreprises depuis le 1er janvier 2013 !
Les indemnités de rupture conventionnelle du contrat de travail sont désormais assujetties au forfait social sur leur fraction exonérée de cotisations de Sécurité sociale. Le forfait social est à la charge exclusive de l’entreprise et son ta… Continuer la lecture
Publié dans contrat, conventionnelle, exonérées, forfait, indemnités, loi, rupture, sécurité sociale, social, taxer, transaction, travail
Commentaires fermés sur La rupture conventionnelle du contrat de travail coute plus cher aux entreprises depuis le 1er janvier 2013 !