Archives de catégorie : indemnités journalières

Indemnisation pendant un arrêt maladie : dernières jurisprudences

Publié le 28 août 2016 par Marie-Thérèse Giorgio

Etre absent du domicile en dehors des heures de sortie autorisées à l’occasion d’un contrôle administratif de la caisse de Sécurité sociale conduit  à une suspension du versement des indemnités journalières, voire même un remboursement des indemnités déjà versées, y […] Continuer la lecture →

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Reconnaissance de l’accident du travail

Publié le 20 janvier 2015 par Marie-Thérèse Giorgio

La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident entraîne le versement d’indemnités journalières et la prise en charge à 100% des frais médicaux . Reconnaissance de l’accident du travail, AT, par la caisse de Sécurité sociale Voies de recours en cas […] Continuer la lecture →

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Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l’enfant, femme enceinte dispensée de travail :  nouveau formulaire

Publié le 16 juillet 2013 par Marie-Thérèse Giorgio

Un arrêté publié le 28 juin 2013 fixe le modèle du nouveau formulaire Cerfa "Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l’enfant, femme enceinte dispensée de travail ".
Ce formulaire est enregistré  sous le numéro CERFA 11135*03, il est accompagnée de la notice explicative enregistrée sous le numéro CERFA 50236#03)
Ce Continuer la lecture →

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