Archives de catégorie : indemnité

Indemnisation en cas de licenciement

L’indemnité légale de licenciement a été revalorisée en septembre 2017. L’indemnité de licenciement, versée par l’employeur au salarié, peut-être doublée dans certains cas de licenciement pour inaptitude. La durée d’indemnisation par l’assu… Continuer la lecture

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Rupture conventionnelle du contrat de travail : secteurs privé et public

Depuis 2008, un employeur et son salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie et procéder à une rupture conventionnelle du contrat de travail. Depuis le 1er janvier 2020 la rupture conventionnelle es… Continuer la lecture

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Le temps partiel thérapeutique ne succède plus nécessairement à un arrêt de travail !

Depuis fin 2019, le temps partiel thérapeutique ne succède plus nécessairement à un arrêt de travail. Par le passé, , le temps partiel thérapeutique ( souvent appelé mi-temps thérapeutique) était réservé aux salariés qui avaient fait l’objet d&#8… Continuer la lecture

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Un salarié ne peut pas exercer son droit de retrait durant un arrêt maladie !

Le code du travail autorise un salarié à se retirer d’une situation dangereuse : l’exercice de ce droit de retrait n’entraîne aucune perte de salaire pour l’intéressé ( article L 4131-3 du code de travail). La Cour de cassation dans un arrêt du… Continuer la lecture

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