Archives de catégorie : indemnité

Indemnisation en cas de licenciement

L’indemnité légale de licenciement a été revalorisée en septembre 2017. L’indemnité de licenciement, versée par l’employeur au salarié, peut-être doublée dans certains cas de licenciement pour inaptitude. La durée d’indemnisation par l’assu… Continuer la lecture

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Rupture conventionnelle du contrat de travail : ce qu’il faut connaître

Depuis 2008, la loi 2008-596 permet à l’employeur et son salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie : la rupture conventionnelle du contrat de travail connaît toujours beaucoup de succès, le nombre … Continue reading Continuer la lecture

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Le temps partiel thérapeutique ne succède plus nécessairement à un arrêt de travail à temps complet !

Jusqu’à récemment , le temps partiel thérapeutique ( souvent appelé mi-temps thérapeutique) était réservé aux salariés qui avaient fait l’objet d’un arrêt de travail … Continuer la lecture

Publié dans accident du travail, aggravation, arrêt, durée, entreprise, financement, guérison, indemnisé, indemnité, journalière, loi, longue durée, maintien, maladie, maladie professionnelle, mi-temps, paiement, partiel, rechute, salaire, salariés, sécurité sociale, temps, Temps partiel thérapeutique, Thérapeutique, travail | Commentaires fermés sur Le temps partiel thérapeutique ne succède plus nécessairement à un arrêt de travail à temps complet !

Un salarié ne peut pas exercer son droit de retrait durant un arrêt maladie !

Le code du travail autorise un salarié à se retirer d’une situation dangereuse : l’exercice de ce droit de retrait n’entraîne aucune perte de salaire pour l’intéressé ( article L 4131-3 du code de travail). La Cour de cassation dans un arrêt du… Continuer la lecture

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