Archives de catégorie : indemnisation

Erreur médicale, événement indésirable associé aux soins, évènement porteur de risques

Le nombre des erreurs médicales est difficile à évaluer, en effet elles ne sont pas toujours imputables à un médecin, certaines relèvent d’un aléa ( allergie à un anesthésique par exemple..). La technicité de la médecine ne cesse d’augmente… Continuer la lecture

Publié dans accident, Actualités, amiable, assurance, Certification, conciliation, condamnation, contentieux, CRCI, décision, dommage, EPR, erreur, expertise, indemnisation, indicateurs, médecins, médicale, oniam, Patients, plainte, procédure, réparation, responsabilité, risques, Santé, soignant, soins | Commentaires fermés sur Erreur médicale, événement indésirable associé aux soins, évènement porteur de risques

Indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou ses dérivés

Les femmes traitées par de la Dépakine® ou autre dérivés du valproate de sodium pendant leur grossesse et qui estiment  que leur enfant a subi un préjudice en raison de ce traitement peuvent effectuer une demande d’indemnisation. Un arrêté publié […] Continuer la lecture

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Indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou ses dérivés

Les femmes traitées par de la Dépakine® ou autre dérivés du valproate de sodium pendant leur grossesse et qui estiment  que leur enfant a subi un préjudice en raison de ce traitement peuvent effectuer une demande d’indemnisation. Un arrêté publié […] Continuer la lecture

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Indemnisation pendant un arrêt maladie : dernières jurisprudences

Etre absent du domicile en dehors des heures de sortie autorisées à l’occasion d’un contrôle administratif de la caisse de Sécurité sociale conduit  à une suspension du versement des indemnités journalières, voire même un remboursement des indemnités déjà versées, y […] Continuer la lecture

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Harcèlement moral : jurisprudence

 Le harcèlement moral fait l’objet de nombreuses jurisprudences qui apportent des précisions sur les situations de travail qui peuvent être assimilées à du harcèlement moral. Sachant qu’il n’est pas toujours facile de savoir si une situation relève effectivement de harcèlement […] Continuer la lecture

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Indemnisation en cas de licenciement

L’indemnité légale de licenciement a été revalorisée en septembre 2017. L’indemnité de licenciement, versée par l’employeur au salarié, peut-être doublée dans certains cas de licenciement pour inaptitude. La durée d’indemnisation par l’assu… Continuer la lecture

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Statut du stagiaire en entreprise

Un stagiaire dans une entreprise n’a pas de contrat de travail, il conserve son statut d’étudiant. Néanmoins il peut se voir reconnaître la qualité de salarié s’il éxécute un véritable travail sous la subordination de l’employeur. En effet, le but […] Continuer la lecture

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Reconnaissance de l’accident du travail

La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident entraîne le versement d’indemnités journalières et la prise en charge à 100% des frais médicaux . Reconnaissance de l’accident du travail, AT, par la caisse de Sécurité sociale Voies de recours en cas […] Continuer la lecture

Publié dans accident du travail, conventionnelle, IJ, indemnisation, indemnités journalières, instruction, jurisprudence, légale, reconnaissance, Reconnaissance et indemnisation des AT, recours, suicide | Commentaires fermés sur Reconnaissance de l’accident du travail

Stéphane et son expertise

ou tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’expertise médicale… Aujourd’hui, Stéphane a pris rendez-vous. Je ne le connais pas encore, mais je sais déjà que je vais lui consacrer environ une heure et demi, peut-être même deux heures, en tout cas c’est le temps que j’ai bloqué dans mon agenda pour lui. […] Continuer la lecture

Publié dans accident, avocat, compagnies d assurance, dommage corporel, évaluation du dommage coprorel, expert, expert judiciaire, expertise, expertise médicale, handicap, indemnisation, magistrat, médecin conseil, médecin-conseil d'assurances, Médecin-conseil de victimes, Pratique, victime, victime par ricochet | Commentaires fermés sur Stéphane et son expertise

Certificat médical pour les accidents du travail et les maladies professionnelles : nouveau formulaire, précisions pour le compléter

Un nouveau formulaire Cerfa n° 11138*03 doit être utilisé par les médecins traitants depuis janvier 2014 pour les salariés, les chefs d’exploitation ou d’entreprise … Continuer la lecture

Publié dans accident du travail, Actualités, agricole, Arrêt de travail, CERFA 11138*03, consolidation, employeur, examens médicaux, formulaire, guérison, horaires, indemnisation, IPP, maladie, maladie professionnelle, partielle, salarié, séquelles, soins, sorties, taux d'incapacité permanente, Temps partiel thérapeutique, victime | Commentaires fermés sur Certificat médical pour les accidents du travail et les maladies professionnelles : nouveau formulaire, précisions pour le compléter

Reconnaissance en maladie professionnelle d’un cancer de l’ovaire résultant d’une exposition à l’amiante

Pour la première fois en France, un cancer de l’ovaire va être reconnu au titre des maladies professionnelles chez une salariée de l’usine Deville de Charleville-Mézières qui a découpé de 1966 à 1980 des joints à base d’amiante qui garnissaient […] Continuer la lecture

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Est-ce qu’un employeur doit obligatoirement instaurer un régime de prévoyance pour assurer ses salariés contre le risque maladie ?

Un régime de prévoyance assure  aux salariés une protection complémentaire aux garanties offertes par la Sécurité sociale.
Une mutuelle assure la couverture des frais médicaux, tandis que la prévoyance couvre des risques plus importants : in… Continuer la lecture

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Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante = FIVA

Le FIVA, Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante,  répare intégralement le préjudice des victimes de pathologies liées à l’amiante.  Toute personne victime d’une pathologie due à l’amiante peut demander cette … Continuer la lecture

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Maladies professionnelles : les CRRMP rendent des décisions irrégulières depuis le 1er octobre 2012 !

Lorsque toutes les conditions d’un tableau de maladie professionnelle ne sont pas remplies ou lorsqu’il n’existe pas de tableau pour une pathologie qui semble être d’origine professionnelle et qui entraîne … Continuer la lecture

Publié dans accident du travail, Actualités, agrément, comité, conditions, CRRMP, décisions, exposition, indemnisation, inspecteurs, IPP, maladies, médecin conseil, médecins, MIRTMO, praticien hospitalier, professionnelles, reconnaissance, régional, tableau, travail, victime | Commentaires fermés sur Maladies professionnelles : les CRRMP rendent des décisions irrégulières depuis le 1er octobre 2012 !

Indemnisation des dommages lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation : jurisprudence

Lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l’indemnisation des dommages qu’il a subis, sauf s’il a commis une faute qui a contribué à la réalisation de son préjudice. C’est le juge … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Les experts 4

Déontologie de l’expertise médicale Nous donnons ici les éléments essentiels de la déontologie de l’expertise. Un dernier volet de cette série récapitulera les préconisations essentielles du CNOM. D’ici la fin de l’année le CNOM se prononcera sur un certain nombre de questions pratiques relatives à cette pratique. Dans le domaine de l’évaluation du dommage corporel, […] Continuer la lecture

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