Systémique médicale
Boules de Fourrure
Archives de catégorie : indemnisation
Lutter efficacement contre les erreurs médicales
Les erreurs médicales sont souvent considérées comme des fautes impardonnables. Du point de vue de leurs victimes, cela se comprend. Pourtant, il est inévitable que les médecins fassent des erreurs, vu le nombre de décisions qu’ils doivent prendre et leur difficulté. Pour diminuer le nombre d’erreurs, il y a plus efficace que le silence et … Lire la suite Continuer la lecture
Publié dans Comprendre, Culpabilité, erreur, erreur médicale, Éviter l'évitable, faute, Faute médicale, Hypochondriaque, indemnisation, Médiation, Non dit, ordre des médecins, pédagogie, Prescrire, Réglement amiable, Signalement des erreurs, silence, Société, Tribunal civil, Tribunal pénal, victime
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Erreur médicale, événement indésirable associé aux soins, évènement porteur de risques
Le nombre des erreurs médicales est difficile à évaluer, en effet elles ne sont pas toujours imputables à un médecin, certaines relèvent d’un aléa ( allergie à un anesthésique par exemple..). La technicité de la médecine ne cesse d’augmente… Continuer la lecture
Publié dans accident, Actualités, amiable, assurance, Certification, conciliation, condamnation, contentieux, CRCI, décision, dommage, EPR, erreur, expertise, indemnisation, indicateurs, médecins, médicale, oniam, Patients, plainte, procédure, réparation, responsabilité, risques, Santé, soignant, soins
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Indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou ses dérivés
Les femmes traitées par de la Dépakine® ou autre dérivés du valproate de sodium pendant leur grossesse et qui estiment que leur enfant a subi un préjudice en raison de ce traitement peuvent effectuer une demande d’indemnisation. Un décret publié… Continuer la lecture
Publié dans Actualités, indemnisation, valproate de sodium
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Indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou ses dérivés
Les femmes traitées par de la Dépakine® ou autre dérivés du valproate de sodium pendant leur grossesse et qui estiment que leur enfant a subi un préjudice en raison de ce traitement peuvent effectuer une demande d’indemnisation. Un arrêté publié […] Continuer la lecture
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Indemnisation pendant un arrêt maladie : dernières jurisprudences
Etre absent du domicile en dehors des heures de sortie autorisées à l’occasion d’un contrôle administratif de la caisse de Sécurité sociale conduit à une suspension du versement des indemnités journalières, voire même un remboursement des indemnités déjà versées, y […] Continuer la lecture
Publié dans Actualités, Arrêt de travail, arrêt maladie, assuré, indemnisation, indemnités journalières, jurisprudence, RSI
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Harcèlement moral : jurisprudence
Le harcèlement moral fait l’objet de nombreuses jurisprudences qui apportent des précisions sur les situations de travail qui peuvent être assimilées à du harcèlement moral. Sachant qu’il n’est pas toujours facile de savoir si une situation relève effectivement de harcèlement […] Continuer la lecture
Publié dans arrêts, auteur, cassation, cour, employeur, harcèlement, indemnisation, jurisprudence, manquement, moral, obligation, résultat, salarié, sanction, sanctionner, sécurité
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Indemnisation en cas de licenciement
L’indemnité légale de licenciement a été revalorisée en septembre 2017. L’indemnité de licenciement, versée par l’employeur au salarié, peut-être doublée dans certains cas de licenciement pour inaptitude. La durée d’indemnisation par l’assu… Continuer la lecture
Publié dans Absence de reclassement professionnel, accident, allocation, Aptitude / Inaptitude, emploi, indemnisation, indemnité, licenciement, Licenciement pour inaptitude, maladie, pole, préavis, professionnelle, travail
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Statut du stagiaire en entreprise
Un stagiaire dans une entreprise n’a pas de contrat de travail, il conserve son statut d’étudiant. Néanmoins il peut se voir reconnaître la qualité de salarié s’il éxécute un véritable travail sous la subordination de l’employeur. En effet, le but […] Continuer la lecture
Publié dans accident, contrat, convention, employeur, entreprise, indemnisation, médicale, stagiaire, Stagiaire en entreprise, statut, travail, visite
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Reconnaissance de l’accident du travail
La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident entraîne le versement d’indemnités journalières et la prise en charge à 100% des frais médicaux . Reconnaissance de l’accident du travail, AT, par la caisse de Sécurité sociale Voies de recours en cas […] Continuer la lecture
Publié dans accident du travail, conventionnelle, IJ, indemnisation, indemnités journalières, instruction, jurisprudence, légale, reconnaissance, Reconnaissance et indemnisation des AT, recours, suicide
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Stéphane et son expertise
ou tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’expertise médicale… Aujourd’hui, Stéphane a pris rendez-vous. Je ne le connais pas encore, mais je sais déjà que je vais lui consacrer environ une heure et demi, peut-être même deux heures, en tout cas c’est le temps que j’ai bloqué dans mon agenda pour lui. […]
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Publié dans accident, avocat, compagnies d assurance, dommage corporel, évaluation du dommage coprorel, expert, expert judiciaire, expertise, expertise médicale, handicap, indemnisation, magistrat, médecin conseil, médecin-conseil d'assurances, Médecin-conseil de victimes, Pratique, victime, victime par ricochet
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Certificat médical pour les accidents du travail et les maladies professionnelles : nouveau formulaire, précisions pour le compléter
Un nouveau formulaire Cerfa n° 11138*03 doit être utilisé par les médecins traitants depuis janvier 2014 pour les salariés, les chefs d’exploitation ou d’entreprise … Continuer la lecture
Publié dans accident du travail, Actualités, agricole, Arrêt de travail, CERFA 11138*03, consolidation, employeur, examens médicaux, formulaire, guérison, horaires, indemnisation, IPP, maladie, maladie professionnelle, partielle, salarié, séquelles, soins, sorties, taux d'incapacité permanente, Temps partiel thérapeutique, victime
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Reconnaissance en maladie professionnelle d’un cancer de l’ovaire résultant d’une exposition à l’amiante
Pour la première fois en France, un cancer de l’ovaire va être reconnu au titre des maladies professionnelles chez une salariée de l’usine Deville de Charleville-Mézières qui a découpé de 1966 à 1980 des joints à base d’amiante qui garnissaient […] Continuer la lecture
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Est-ce qu’un employeur doit obligatoirement instaurer un régime de prévoyance pour assurer ses salariés contre le risque maladie ?
Un régime de prévoyance assure aux salariés une protection complémentaire aux garanties offertes par la Sécurité sociale.
Une mutuelle assure la couverture des frais médicaux, tandis que la prévoyance couvre des risques plus importants : in… Continuer la lecture
Publié dans arrêt, complémentaire, employeur, entreprise, indemnisation, maladie, prévoyance, salarié
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Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante = FIVA
Le FIVA, Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, répare intégralement le préjudice des victimes de pathologies liées à l’amiante. Toute personne victime d’une pathologie due à l’amiante peut demander cette … Continuer la lecture
Publié dans amiante, FIVA, fonds, indemnisation, préjudice, réparation, victimes
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Maladies professionnelles : les CRRMP rendent des décisions irrégulières depuis le 1er octobre 2012 !
Lorsque toutes les conditions d’un tableau de maladie professionnelle ne sont pas remplies ou lorsqu’il n’existe pas de tableau pour une pathologie qui semble être d’origine professionnelle et qui entraîne … Continuer la lecture
Publié dans accident du travail, Actualités, agrément, comité, conditions, CRRMP, décisions, exposition, indemnisation, inspecteurs, IPP, maladies, médecin conseil, médecins, MIRTMO, praticien hospitalier, professionnelles, reconnaissance, régional, tableau, travail, victime
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Indemnisation des dommages lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation : jurisprudence
Lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l’indemnisation des dommages qu’il a subis, sauf s’il a commis une faute qui a contribué à la réalisation de son préjudice. C’est le juge … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans accident, circulation, conducteur, dommages, faute, indemnisation, Jurisprudence et conduite de véhicules, pilote, préjudice, véhicule, victime
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Les experts 4
Déontologie de l’expertise médicale Nous donnons ici les éléments essentiels de la déontologie de l’expertise. Un dernier volet de cette série récapitulera les préconisations essentielles du CNOM. D’ici la fin de l’année le CNOM se prononcera sur un certain nombre de questions pratiques relatives à cette pratique. Dans le domaine de l’évaluation du dommage corporel, […]
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Publié dans avocat, compagnies d assurance, déontologie, dommage corporel, expert, expert judiciaire, expertise, expertise médicale, indemnisation, médecin-conseil d'assurances, Médecin-conseil de victimes, ordre des médecins
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