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Archives de catégorie : inaptitude
Bilan ophtalmologique fonctionnel : éviter l’inaptitude
Un bilan ophtalmologique fonctionnel permet de mesurer la vision dynamique: c’est un bilan orthoptique qui comporte des examens complémentaires. Son objectif est de savoir si la déficience visuelle est compensée ou non pour une activité précise. … Continuer la lecture
Bilan médical du lundi 20 juin au dimanche 3 juillet. Paxlovid, invalidité et inaptitude, mortalité infantile Covid, myocardite et péricardite, Vitamine D, Pfizer et IVG, KOL, Hépatite C, Antoine et Laure.
The projectionist woman@projectionistw·2 juil.Quand la société savante de médecine générale fait le point sur le paxlovid : ne pas en donner chez les vaccinés.Le collège scientifique du Collège national des généralistes enseignants rappelle LA les cond… Continuer la lecture
3 catégories d’invalidité
L’invalidité concerne les salariés ou les travailleurs indépendants qui n’ont pas atteint l’âge légal de la retraite ( 62 ans ) et qui du fait de leur état de santé présentent une capacité de gain ou de travail réduite des 2/3 : en a… Continuer la lecture
Suivi en santé au travail des travailleurs intérimaires
Le nouveau suivi médical en santé au travail en vigueur depuis janvier 2017 concerne également le suivi des travailleurs temporaires. En l’absence de risques professionnels listés à l’article R 4624-23, le travailleur temporaire bénéficie de visite d’information et de prévention, par contre […] Continuer la lecture
Suivi médical en santé au travail: ce qui a changé au 1er janvier 2017
La publication de la loi travail en août 2016 avait annoncé de nombreux changements dans le cadre de la modernisation de la médecine du travail, au niveau du suivi médical des salariés, de la procédure de reclassement, de la procédure d’inaptitude, […] Continuer la lecture
Publication de la Loi travail : quels changements en médecine du travail?
La Loi travail ( loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) vient d’être publiée. Son article 102, titre V devrait moderniser la médecine du […] Continuer la lecture
Montant de la pension d’invalidité
Le montant de la pension d’invalidité perçue est fonction de la catégorie d’invalidité qui a été accordée par le médecin conseil. Quelle que soit la catégorie de l’invalidité, l’assuré peut exercer une activité professionnelle, mais le Code de Sécurité sociale […] Continuer la lecture
Quelques recommandations à propos des écrits du médecin du travail
Des employeurs ont récemment poursuivi des médecins du travail devant le Conseil de l’ordre pour avoir attesté sur un certificat d’aptitude des répercussions des mauvaises conditions de travail sur la santé ( dans des situations de souffrance au travail) Ces […] Continuer la lecture
Invalidité et contrat de travail
La notion d’invalidité relevant du droit de la Sécurité Sociale n’a aucune incidence sur le contrat de travail: néanmoins, plusieurs cas de figures peuvent se présenter pour le salarié. Le salarié mis en invalidité continue à fournir des arrêts de […] Continuer la lecture
La Rupture de CDD pour inaptitude ne donne pas lieu à une convocation à un entretien préalable
La cour de cassation a précisé récemment que dans le cadre d’une rupture anticipée de contrat à durée déterminée pour inaptitude physique, la procédure ne donne pas lieu à une convocation à un entretien préalable. Depuis la loi du 17 […] Continuer la lecture
Procédure de licenciement pour inaptitude
La procédure de licenciement pour inaptitude au poste de travail subit régulièrement des modifications : elle répond à un formalisme précis. Le modèle de l’avis d’inaptitude à utiliser a changé au 1er novembre 2017. Procédure de licenciement Obligation de reclassement Articulation […] Continuer la lecture
Un compte individuel pénibilité dès 2015 ?
Un compte individuel pénibilité pourrait être ouvert pour chaque salarié exposé à au moins un des dix facteurs de risque professionnel qui marque la pénibilité au travail (cité par le décret du 30 mars 2011) et pourrait se traduire par […] Continuer la lecture
Réforme de la médecine du travail : précisions apportées par la circulaire DGT du 9 novembre 2012
Cette circulaire du Ministère du travail du 9 novembre 2012 apporte des précisions pour la mise en application des textes de 2011 et de 2012 qui modifient l’organisation de la médecine du travail et du fonctionnement des services de santé … Continue reading → Continuer la lecture
Contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail
La procédure de contestation de l’avis d’aptitude du médecin du travail a lieu désormais devant le Conseil de prud’hommes et non plus devant l’inspecteur du travail, ceci résulte de la loi travail d’août 2016. Un décret publié le 10 mai […] Continuer la lecture
La conduite de certains véhicules du groupe léger requiert les critères d’aptitude physique du permis du groupe lourd
Les activités suivantes , même si elles sont réalisées avec des véhicules du groupe léger, exigent que le conducteur remplisse les critères d’aptitude physique des véhicules du groupe lourd : TARS conduite de taxi, conduite d’ambulance, véhicules légers affectés au … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Contrairement au secteur privé où c’est le médecin du travail qui statue sur l’inaptitude, c’est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l’inaptitude. Pour toute … Continuer la lecture
Lombalgies : réflexion d’un médecin expert à propos des tableaux n° 97 et n°98 des maladies professionnelles
Les tableaux n°97 et n°98 des maladies professionnelles indemnisent les affections chroniques du rachis lombaire provoquées soit par les vibrations (tableau n°97) soit par la manutention manuelle de charges lourdes … Continuer la lecture
Une hémianopsie latérale homonyme autorise t-elle la conduite de véhicules ?
L’hémianopsie latérale homonyme, HLH, correspond à une perte du champ visuel : le champ visuel perdu se situe du même côté pour les 2 yeux. Une hémianopsie latérale homonyme complète droite ou gauche, conduit à l’inaptitude totale à la conduite … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Licenciement pour inaptitude : jurisprudence
Les licenciements pour inaptitude donnent lieu à une jurisprudence qui ne cesse de s’enrichir au fil du temps. La rédaction d’AtouSante a sélectionné quelques unes de ces jurisprudences qu’il vaut mieux connaître. Inaptitude : quelles sont les conséquences lorsque le … Continue reading → Continuer la lecture