Archives de catégorie : hyperbare

2018 : le compte professionnel de prévention C2P a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité, C3P

Depuis 2015 lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration.  Ce dispositif de prévention de la pénibilité a été réformé par la récente réforme du Code du travail : une ordonnance en septembre 2017 et 2 décrets publiés fin 2017 précisent ces modifications : le compte professionnel […] Continuer la lecture

Publié dans C2P, compte personnel de prévention de la pénibilité, équipe, exposition, Exposition à certains facteurs de risque professionnels, hyperbare, La santé au travail, nuit, Obligations de l’employeur, pénibilité, Pénibilité : tracer les expositions, Pénibilité au travail, points, prévention, retraite, risques, travail, travail répétitif | Commentaires fermés sur 2018 : le compte professionnel de prévention C2P a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité, C3P

Risques professionnels et seuils de pénibilité à prendre en compte

La dernière réforme du code du travail conserve les 10 facteurs de risques professionnels dits de pénibilité dans les anciens textes. 6 de ces facteurs ouvrent des droits dans le compte C2P, compte professionnel de prévention ( qui a remplacé le […] Continuer la lecture

Publié dans Actualités, agent chimique dangereux, C2P, charges, document unique, exposition professionnelle, facteur de risque, hyperbare, manutention, nuit, pénibilité, Pénibilité : tracer les expositions, Pénibilité au travail, postures, seuil d'exposition, Seuils, température, travail répétitif, vibration | Commentaires fermés sur Risques professionnels et seuils de pénibilité à prendre en compte

Pénibilité : quels sont les risques professionnels concernés ?

Les textes relatifs à la pénibilité ont été remaniés à plusieurs reprises et dernièrement fin décembre 2015. Certains seuils de pénibilité ont été modifiés.. Les facteurs de pénibilité ainsi que les seuils d’exposition sont donnés par l’article  D 4161-2 du Code du […] Continuer la lecture

Publié dans ACD, agents, alternantes, bruit, chimiques, CMR, dangereux, équipe, exposition, hyperbare, manuelle, manutention, mécanique, pénibilité, Pénibilité : tracer les expositions, Pénibilité au travail, pénible, posture, professionnels, risques, rythme, température, travail, vibration | Commentaires fermés sur Pénibilité : quels sont les risques professionnels concernés ?

Fiches de suivi des expositions à certains facteurs de risques professionnels de pénibilité et autres fiches d’exposition

Le décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015  à propos du compte personnel de prévention de la pénibilité a supprimé l’obligation pour les employeurs d’établir des fiches de prévention des expositions aux travaux pénibles pour leurs employés exposés à des […] Continuer la lecture

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Compte personnel de prévention de la pénibilité : ce qui change en 2016 !

Plusieurs décrets publiés en décembre 2015 ont simplifié le dispositif pénibilité. Le compte personnel de prévention de la pénibilité, C3P est maintenu, c’est un compte individuel créé pour chaque salarié du secteur privé exposé à des facteurs de risques professionnels […] Continuer la lecture

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Risques professionnels et seuils de pénibilité à prendre en compte

6 nouveaux facteurs de risque de pénibilité doivent être prise en compte depuis le 1er juillet 2016; Les textes relatifs à la pénibilité ont été remaniés fin décembre 2015, les seuils de pénibilité ont été modifiés. Les facteurs de risque professionnels […] Continuer la lecture

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Des seuils d’exposition pour les 10 facteurs de pénibilité seront prochainement officialisés…

La pénibilité est entrée dans le Code du travail en 2012, dix facteurs de risque de pénibilité ont été listés. Pour chacun de ces facteurs de risque il n’existait jusqu’à présent aucun seuil d’exposition pour préciser à la fois le […] Continuer la lecture

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Surveillance médicale renforcée : une décision du Conseil d’Etat modifie la liste des risques qui était en vigueur depuis 2012

Une décision du 4 juin du Conseil d’Etat a annulé partiellement l’arrêté de mai 2012 qui avait considérablement réduit la liste des risques professionnels imposant une surveillance médicale renforcée. La liste des risques imposant une surveillance médicale renforcée s’allonge de […] Continuer la lecture

Publié dans 2 types de surveillance médicale, Actualités, amiante, benzène, bruit, Conseil d'Etat, décision, embauche, exposition, hyperbare, manutention manuelle, médecin du travail, médicale, plomb, rayonnements ionisants, Recommandations, renforcée, Risques professionnels, silice, surveillance, Visite médicale | Commentaires fermés sur Surveillance médicale renforcée : une décision du Conseil d’Etat modifie la liste des risques qui était en vigueur depuis 2012

Travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans : les textes ont changé !

Le code du travail (article D. 4153-4) précise qu’un mineur ne peut être affecté qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.  La liste des travaux […] Continuer la lecture

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